Réponses de Dominique Voynet au questionnaire Candidats.fr

[mad]

Après Marie-George Buffet, Nicolas Dupont-Aignan (finalement non candidat) et José Bové, Dominique Voynet, candidate des Verts, a communiqué à l'APRIL le 28 mars 2007 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.

Lancée fin janvier par l’APRIL, l'initiative Candidats.fra pour objectif notamment d'obtenir des candidats à la présidentielle qu'ils définissent leur vision du logiciel libre, qu'ils prennent clairement position sur différentes propositions concrètes. Candidats.fr offre l'opportunité aux présidentiables de sortir de la simple posture de soutien au logiciel libre qui n'engage en rien.

Les réponses de Dominique Voynet au questionnaire Candidats.fr sont en ligne :

http://www.candidats.fr/documents/repon ... voynet.pdf

Adresses des précédentes réponses :

http://www.candidats.fr/index.php/2007/ ... andidatsfr
http://www.candidats.fr/index.php/2007/ ... andidatsfr
http://www.candidats.fr/index.php/2007/ ... andidatsfr
http://www.candidats.fr/index.php/2007/ ... andidatsfr

[Mikelenain]

tiens, je n'ai pas encore reçu celui-là (il faut dire que je ne suis pas encore allé voir mes mails XD )

si je fais le compte, on en est à 3 : MG Buffet, D Voynet et José Bové.
me trompé-je ?

[gutenberg]

Engagements

• Soutien de la France aux États et ONG travaillant à la réforme de l'OMPI et à l'adoption d'un
  traité sur l'accès aux connaissances et aux techniques ;
• Défense par la France de positions claires en matière de réforme du système européen des
  brevets : refus de l'extension du champ du brevetable, mise en place d'un contrôle politique des
  offices de brevets, limitation de leur mission au seul enregistrement, introduction d'un principe
  pollueur/payeur, coopération judiciaire décentralisée mise en place de manière similaire à celle
  instituée par le programme de La Haye ;
• Opposition de la France au projet de directive IPRED II, strict équivalent dans le champ
  juridique des guerres préventives dans le champ stratégique ;
• Demande de révision rapide de la directive 2001/29CE avec en tête la protection des droits des
  publics, et de la libre concurrence face aux dommages économiques et sociaux des mesures
  techniques et de la protection juridique associée ;
• Politique volontariste de migration de l'administration, des collectivités territoriales et des
  établissements publics vers les logiciels libres, tout particulièrement dans l'Éducation ;
• Abrogation du titre Ier de la loi DADVSI ;
• Projet de loi reconnaissant explicitement un droit à l'interopérabilité et créant les conditions de
  son exercice en toute sécurité juridique, y compris pour les auteurs de logiciels libres ;
• Projet de loi permettant les recours collectifs de façon comparable à la proposition de loi
  n°3055 ;
• Publication rapide du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).

Très bien tout ça.