http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/donnedieu/apple.html
Renaud Donnedieu de Vabres se réjouit qu'Apple, via son président Steve Jobs, prenne en compte les préoccupations du grand public, des créateurs et du gouvernement qui demandent que l'interopérabilité soit un droit pour tous
mercredi 7 février 2007
Renaud Donnedieu de Vabres se réjouit qu’Apple, via son président Steve Jobs, prenne en compte les préoccupations du grand public, des créateurs et du gouvernement qui demandent que l’interopérabilité soit un droit pour tous.
Le ministre rappelle que l’interopérabilité, c'est-à-dire la liberté pour l'internaute de lire une œuvre acquise légalement sur tout type de support est une des avancées majeures de la loi sur le droit d’auteur.
Pour réaliser cette interopérabilité, deux solutions sont envisageables : la première est la compatibilité des mesures techniques entre-elles. Cette solution sera mise en œuvre par l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi sur le droit d’auteur. Le décret organisant son fonctionnement ayant été transmis au Conseil d’Etat, cette Autorité sera installée dès l’avis du Conseil rendu.
La seconde solution, que préconise Steve Jobs, est la suppression pure et simple des mesures techniques. Les récentes initiatives de plateformes légales françaises de téléchargement sans mesures techniques permettent en effet de proposer une offre plus attractive pour les consommateurs, notamment pour l’achat définitif. Elles démontrent que la loi n’avait rien interdit mais bien tout rendu possible.
Le ministre rappelle cependant qu’il est également nécessaire d’imaginer de nouveaux modèles d’accès à la culture, tels l’écoute illimitée, l’abonnement ou la location de films. Ces modèles sont rendus possibles par des mesures techniques de gestion de droit. La technologie est dans ce cas au service de
la culture et non l’inverse.
Il importe donc de trouver les solutions respectueuses des droits des créateurs, adaptées à chaque industrie culturelle et à l’écoute des attentes de nos concitoyens.
Renaud Donnedieu de Vabres se réjouit qu'Apple, via son président Steve Jobs, prenne en compte les préoccupations du grand public, des créateurs et du gouvernement qui demandent que l'interopérabilité soit un droit pour tous
mercredi 7 février 2007
Renaud Donnedieu de Vabres se réjouit qu’Apple, via son président Steve Jobs, prenne en compte les préoccupations du grand public, des créateurs et du gouvernement qui demandent que l’interopérabilité soit un droit pour tous.
Le ministre rappelle que l’interopérabilité, c'est-à-dire la liberté pour l'internaute de lire une œuvre acquise légalement sur tout type de support est une des avancées majeures de la loi sur le droit d’auteur.
Pour réaliser cette interopérabilité, deux solutions sont envisageables : la première est la compatibilité des mesures techniques entre-elles. Cette solution sera mise en œuvre par l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi sur le droit d’auteur. Le décret organisant son fonctionnement ayant été transmis au Conseil d’Etat, cette Autorité sera installée dès l’avis du Conseil rendu.
La seconde solution, que préconise Steve Jobs, est la suppression pure et simple des mesures techniques. Les récentes initiatives de plateformes légales françaises de téléchargement sans mesures techniques permettent en effet de proposer une offre plus attractive pour les consommateurs, notamment pour l’achat définitif. Elles démontrent que la loi n’avait rien interdit mais bien tout rendu possible.
Le ministre rappelle cependant qu’il est également nécessaire d’imaginer de nouveaux modèles d’accès à la culture, tels l’écoute illimitée, l’abonnement ou la location de films. Ces modèles sont rendus possibles par des mesures techniques de gestion de droit. La technologie est dans ce cas au service de
la culture et non l’inverse.
Il importe donc de trouver les solutions respectueuses des droits des créateurs, adaptées à chaque industrie culturelle et à l’écoute des attentes de nos concitoyens.
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d.j.a.y
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