notamment :
Mais ce sont surtout les dernières initiatives en provenance de Bruxelles qui ont monopolisé l'attention. Les directions générales du Marché intérieur et de la Concurrence ont récemment proposé deux mesures controversées: introduire une concurrence entre les sociétés de gestion collective, et supprimer les redevances pour copie privée, au bénéfice d'une gestion des copies uniquement par le biais des DRM (gestion numérique des droits).
«La Commission opère un glissement dans la conception du droit d'auteur, en parlant de biens et services protégés par le droit d'auteur, note Benoît Machuel, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. «Dans la conception traditionnelle qui prévaut dans la majorité des pays européens, c'est l'auteur qui est protégé, pas les biens et services». Très applaudi lors de son intervention, il a dénoncé la perméabilité de Bruxelles face au lobbying des grands groupes informatiques, qui militent pour la généralisation des DRM.
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