Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantDroit de faire tourner un torrent en france ?

[vincebay]

Bonjour,

Je vous explique ma situation. Je dispose d'un serveur Dedibox physiquement hébergé en france à Paris chez Iliad. Mettant à disposition sur ce serveur des podcasts (fichiers audio d'émissions enregistrées et créées par moi-même, donc sur lesquels je dispose de tous les droits d'auteurs possibles), je souhaiterais les mettre à disposition via le protocole Torrent pour plus de rapidités et de simplicités pour mes auditeurs.

Est-ce que j'ai le droit de faire cela ? j'avais cru comprendre plus ou moins que depuis la promulgation de la loi DADVSI il n'était plus autorisé à utiliser ce genre de logiciels en france !

Merci pour vos lumières

Vincèn

[Mikelenain]

il me semble que (mais c'est à vérifier), bittorrent ne serait plus sur la liste noire.
en effet, l'entreprise aurait (conditionnel) signé des accords avec les syndic' d'auteurs :
- bittorrent serait légal à condition qu'ils traquent les torrent illégaux et installent des filtres

je sais que ça s'est fait aux USA, mais je n'ai aucune info pour la France

[François Battail]

Est-ce que j'ai le droit de faire cela ? j'avais cru comprendre plus ou moins que depuis la promulgation de la loi DADVSI il n'était plus autorisé à utiliser ce genre de logiciels en france !

Oui. Au contraire, plus un logiciel comme Bittorrent sera utilisé dans un cadre licite moins il pourra être suspecté d'être « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

[cosmocat]

Définitivement, tu as le droit!!!

Par contre, tu dois être conscient que si tu n'as pas beaucoup de "telechargeur", l'interet du torrent va être limité car ça va être toujours ton serveur qui va fournir principalement les ressources de téléchargement. Mais c'est à essayer!

[popart]

-bittorrent serait légal à condition qu'ils traquent les torrent illégaux et installent des filtres

Mais comment reconnaît-on qu'un torrent est légal ou non ?!?

[Mikelenain]

ah, ça, mon cher, c'est à l'appréciation du juge XD

[Smeagoogle]

ah, ça, mon cher, c'est à l'appréciation du juge XD

Bà ça dépend surtout de la licence liée au contenu et accordée (ou non) au diffuseur...
Si la diffusion (sur internet par le biais d'un logiciel de p2p) est autorisée par la licence (par exemple une licence libre) ou si je dispose d'un accord contractuel spécial avec les ayants droits (contre paiement de droits de diffusion) et d'autant plus si on est pleinement auteur dudit contenu ...

Bref que le contenu est diffusé légalement je ne vois pas bien ce que pourrait venir faire un juge dans le tableau ...

(n'y a t'il pas un parti politique de premier plan qui a recement utilisé le p2p pour diffuser des vidéos de [s]propa[/s] de promotion ? )

[Hybrid Son Of Oxayotl]

C'est assez clair, d'apres ce que j'en sais, dans la loi : c'est une commission qui decide si le logiciel lui-même est illégal.

Autrement dis, tu n'a pas le droit de savoir tant que personne ne te fais de procès.
Vive la loi .

[François Battail]

C'est assez clair, d'apres ce que j'en sais, dans la loi : c'est une commission qui decide si le logiciel lui-même est illégal.

Non. C'est aux juges d'apprécier le « manifestement destiné... ».

[Mikelenain]

malheureusement, je crois que depuis DADVSI, tous les logiciels P2P sont déclarés illégaux.
non pas pour l'utilisation qu'on en fait mais bien pour l'utilisation qu'on pourrait en faire.
mais si ce n'est qu'un conditionnel, ça suffit à le rendre illégal ....

en gros, t'es coupable, avant même d'avoir fait qqch d'illégal.
c'est comme ça que j'ai compris DADVSI :s