La copie privée est un des piliers de notre exception culturelle.
Or elle est actuellement attaquée de toute part.
Du côté des majors de l’industrie culturelle, qui promeuvent les DRM comme un véritable cheval de Troie du « copyright » anglo-saxon, incompatible avec la copie privée.
Du côté des industriels de l’informatique et des produits électroniques, qui privilégient les systèmes incompatibles entre eux et refusent, par principe, une taxation de leurs matériels au titre de la copie privée.
Du côté de la Commission européenne enfin, qui attaque notre système de gestion collective des droits au nom du principe de la concurrence libre et non faussée.
Dans le communiqué de presse, ci-dessous, des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) soutenant Laurent Fabius redisent leur opposition au démantèlement de l'exception cutlurelle française et affirment leur confiance en Laurent Fabius pour résister à la marchandisation de la culture.
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Paris, le 6 novembre 2006
COMMUNIQUE A LA PRESSE
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La copie privée, pilier de notre exception culturelle, est attaquée de toute part. Il faut la défendre !
Faudra-t-il payer plus cher pour ne plus pouvoir exercer le droit à la copie privée ?
La taxation des disques durs externes, envisagée par la commission dite de la copie privée, dont on peut s’interroger sur la légitimité à prendre ce type de décision, constituerait une extension scandaleuse de cette imposition alors que la copie privée est remise en cause.
Les technologies dites DRM de contrôle et de restriction des usages de la musique entraînent l’interdiction, en fait sinon en droit, de la copie privée.
Le refus du Gouvernement de fixer dans la loi le nombre minimal de copie auquel l’acquéreur d’une œuvre musicale aurait droit, a témoigné du refus du Gouvernement de protéger les droits des consommateurs.
La copie privée est un des piliers de notre exception culturelle. Or elle est actuellement attaquée de toute part.
Du côté des majors de l’industrie culturelle, qui promeuvent les DRM comme un véritable cheval de Troie du « copyright » anglo-saxon, incompatible avec la copie privée.
Du côté des industriels de l’informatique et des produits électroniques, qui privilégient les systèmes incompatibles entre eux et refusent, par principe, une taxation de leurs matériels au titre de la copie privée.
Du côté de la Commission européenne enfin, qui attaque notre système de gestion collective des droits au nom du principe de la concurrence libre et non faussée.
Devant toutes ces attaques, le Gouvernement est passif, voire complice.
Nous, parlementaires socialistes, refusons de voir disparaître la copie privée, et avec elle notre exception culturelle, qui considère que la culture n’est pas un produit comme un autre mais qu’elle doit contribuer à l’épanouissement des citoyens dans une société aux valeurs laïques et universelles.
Nous soutenons Laurent Fabius parce qu’avec lui, en 2007, les Français choisiront celui qui saura le mieux défendre cette exception culturelle et refuser la marchandisation de la culture.
Pervenche BERES, Députée européenne
Jean-Michel BOUCHERON, Député de l’Ille-et-Vilaine
Alain CLAEYS, Député de la Vienne
Bariza KHIARI, Sénatrice de Paris
André LAIGNEL, Député européen
Marie-Noëlle LIENEMANN, Députée européenne
Philippe MARTIN, Député du Gers
Didier MATHUS, Député de Saône-et-Loire
Didier MIGAUD, Député de l’Isère
Henri WEBER, Député européen
Or elle est actuellement attaquée de toute part.
Du côté des majors de l’industrie culturelle, qui promeuvent les DRM comme un véritable cheval de Troie du « copyright » anglo-saxon, incompatible avec la copie privée.
Du côté des industriels de l’informatique et des produits électroniques, qui privilégient les systèmes incompatibles entre eux et refusent, par principe, une taxation de leurs matériels au titre de la copie privée.
Du côté de la Commission européenne enfin, qui attaque notre système de gestion collective des droits au nom du principe de la concurrence libre et non faussée.
Dans le communiqué de presse, ci-dessous, des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) soutenant Laurent Fabius redisent leur opposition au démantèlement de l'exception cutlurelle française et affirment leur confiance en Laurent Fabius pour résister à la marchandisation de la culture.
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Paris, le 6 novembre 2006
COMMUNIQUE A LA PRESSE
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La copie privée, pilier de notre exception culturelle, est attaquée de toute part. Il faut la défendre !
Faudra-t-il payer plus cher pour ne plus pouvoir exercer le droit à la copie privée ?
La taxation des disques durs externes, envisagée par la commission dite de la copie privée, dont on peut s’interroger sur la légitimité à prendre ce type de décision, constituerait une extension scandaleuse de cette imposition alors que la copie privée est remise en cause.
Les technologies dites DRM de contrôle et de restriction des usages de la musique entraînent l’interdiction, en fait sinon en droit, de la copie privée.
Le refus du Gouvernement de fixer dans la loi le nombre minimal de copie auquel l’acquéreur d’une œuvre musicale aurait droit, a témoigné du refus du Gouvernement de protéger les droits des consommateurs.
La copie privée est un des piliers de notre exception culturelle. Or elle est actuellement attaquée de toute part.
Du côté des majors de l’industrie culturelle, qui promeuvent les DRM comme un véritable cheval de Troie du « copyright » anglo-saxon, incompatible avec la copie privée.
Du côté des industriels de l’informatique et des produits électroniques, qui privilégient les systèmes incompatibles entre eux et refusent, par principe, une taxation de leurs matériels au titre de la copie privée.
Du côté de la Commission européenne enfin, qui attaque notre système de gestion collective des droits au nom du principe de la concurrence libre et non faussée.
Devant toutes ces attaques, le Gouvernement est passif, voire complice.
Nous, parlementaires socialistes, refusons de voir disparaître la copie privée, et avec elle notre exception culturelle, qui considère que la culture n’est pas un produit comme un autre mais qu’elle doit contribuer à l’épanouissement des citoyens dans une société aux valeurs laïques et universelles.
Nous soutenons Laurent Fabius parce qu’avec lui, en 2007, les Français choisiront celui qui saura le mieux défendre cette exception culturelle et refuser la marchandisation de la culture.
Pervenche BERES, Députée européenne
Jean-Michel BOUCHERON, Député de l’Ille-et-Vilaine
Alain CLAEYS, Député de la Vienne
Bariza KHIARI, Sénatrice de Paris
André LAIGNEL, Député européen
Marie-Noëlle LIENEMANN, Députée européenne
Philippe MARTIN, Député du Gers
Didier MATHUS, Député de Saône-et-Loire
Didier MIGAUD, Député de l’Isère
Henri WEBER, Député européen
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Denis Gettliffe
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