Page 1 sur 21, 2 SuivantBruxelles et la taxe sur la copie privée !

[dubdub]

D'après cette news du site ufc-quechoisir, les industriels dénoncent la taxe sur la copie privée qui frappe leurs produits.

Enfin, faut pas réver, eux, ce qui les inquiète, c'est surtout le risque de généralisation au niveau européen de cette taxe, qui risquerait de faire baisser leur ventes...



[Edit Saint-Chinian modification du titre du topic, en fonction des nouvelles informations]

[blastm]

c'est pas nouveau, les industriels avaient déjà partriciper a une opération de boycott/dénonciation de la taxe avec les association de consommateur l'année derniere, a lorsque etait rediscuté la taxe sur l'ipod nano et l'extention de celle ci au disque dur des balladeurs multimédias...

avec les résultats qu'on connais, l'ensemble associations+industriels etant en inférioritée numérique dans la commission albis par rapport aux ayant droit, ils se sont fait bananer, et nous avec.

[Christian M]

Pourquoi les organismes de défense du consommateur ne contestent pas la légalité de la taxe sur la copie privée, car de copie privée il ne pleut plus y en avoir ?

[Bourgpat]

Pourquoi les organismes de défense du consommateur ne contestent pas la légalité de la taxe sur la copie privée, car de copie privée il ne pleut plus y en avoir ?

Le juriste de que choisir à la fin du debat sur dadvsi dans une interview avait bien indiqué que les citoyens ne pourraient accepter longtemps la duplicité d'une taxe et de son application impossible par les dispositifs de "securité".

Maintenant, les industriels se battent contre cette taxe avec en fond de commerce l'idée d'imposer encore plus concretement les drm en gestion globale de la copie. Ils souhaitent vendre les technologies pour copier aux consommateurs et les technologie pour bloquer la copie ou la contraindre aux industrie culturelle. Donc se poser en intermediaire incontournable se faisant payer par les deux parties.

Or la copie privée institue comme regle que contre remuneration la copie doit etre possible. Et dans cette remuneration les industriels sont absent. Elle n'est pas assez defendue contre les systeme interdisant la copie. Maintenant essayer demain de pouvoir avoir cela dans un contract entre les industriels et les consommateurs, avec des politiques et une justice francaise qui ne sont pas capable d'accepter le concept de class action et donc laissent les consommateurs sans defense dans l'histoire (on restye dans un dossier compliqué car au lieux d'avoir une evaluation globale de l'indemnisation celle ci doit etre evaluée pour chaque personne participant à l'action d'une indemnisation en fonction du litige et seulement du litige.

[Saint-Chinian, parti]

Ne révez pas, c'est à Bruxelles que tout va se jouer.

Bruxelles divisée sur la copie privée

DROIT Le projet de recommandation de la Commission européenne est retardé.
.../...

[blastm]

http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... htm?xtor=1

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée
Réglementation - Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l’électronique l’accusent d’avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision. (..)
«Il est clair désormais pour nous que [Bruxelles] a abandonné tout effort sérieux d'instaurer la transparence, l'efficacité et plus d'égalité dans la façon dont les redevances [pour copie privée] sont fixées, collectées et distribuées.»

Les mauvaises langues dirons que ca se voyais venir de loin, les autres ne serons qu'as moitié étonnés, le restant supposeras qu'il serais trop facile d'attribuer ca aux lobbies si peut influents et si bien encadrés dans l'hexagone et a bruxelles.
C'etait pourtant une démarche logique après l'EUCD et ce qu'elle contenais, il me semble...


[Edit Saint-Chinian nouveau fil ouvert, fusionné avec celui existant sur ce même sujet]

[Saint-Chinian, parti]

A la suite de la déclaration de la Commission Européenne du mercredi 13 décembre 2006, annoncant qu'elle réservait "sine die" sa décision finale, sur le sort qu'elle réserve à la taxe pour copie privée.

José Manuel Barosso le président de la Commisssion Européenne, est accusé d'avoir capitulé devant les demandes de la France ...

lire ici : (en anglais)
Barroso halts copyright levy reforms

Les industriels réunis au sein du CLRA, qui demandaient la suppression de la taxe sont furieux.

[shyboy]

La commission ne veut rien changer à cette redevance que nous payons tous pour le droit a copie privé qui est interdit par la loi!
La redevance sur la copie privée reportée sine die
la sacd est ravie par le maintient de cette dîme...



[Edit Saint-Chinian]
Un fil est déjà ouvert sur ce sujet sur ce forum, c'est ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=20906
Je fusionne ton post avec celui qui existe déjà
J'ai changé le lien que tu indiquais, pour celui le version imprimable de l'article, consultable plus longtemps en ligne pour les non abonnés
ne te vexe pas, merci de ta compréhension.
SC

[Saint-Chinian, parti]

Je pense que nous aussi les consommateurs pouvons nous réjouir de ce report. Il ne faut pas oublier qu'en contre partie de la suppression de cette taxe sur les supports numériques vierges, il s'agissait de mettre des DRM à tout va...

[blastm]

Espérons qu'en contrepartie la commission Albis sois tout de même priée de se calmer, elle qui viens d'annoncer l'extension de cette taxe aux disques dur externes a l'usage du particulier, et qui compte bien dans un avenir proche s'attaquer aux disques dur des PC assembleurs..
On peut rêver, elle n'attends pas d'hypothétiques négociations futures pour avancer.