Page 1 sur 21, 2 SuivantLa liste noire

[Manuelito]

Voici la liste des députés UMP ayant voté pour la loi DADVSI:

MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Pierre Amouroux, René André, Philippe Auberger, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mme Martine Aurillac, M. Edouard Balladur, Mme Brigitte Barèges, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Pierre Bédier, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Jean-Michel Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Jacques Bobe, Yves Boisseau, René Bouin, Roger Boullonnois, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mme Josiane Boyce, MM. Ghislain Bray, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Georges Colombier, François Cornut-Gentille, Alain Cortade, Louis Cosyns, René Couanau, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Olivier Dassault, Bernard Debré, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Patrick Delnatte, Yves Deniaud, Jean-Jacques Descamps, Patrick Devedjian, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Dominique Dord, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Philippe Feneuil, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, MM. Daniel Gard, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Bruno Gilles, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Maurice Giro, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, MM. Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Antoine Herth, Henri Houdouin, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Dominique Juillot, Didier Julia, Mansour Kamardine, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Jean Lemiere, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Gérard Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Alain Marleix, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Hugues Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin (51), Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Bernard Mazouaud, Pierre Méhaignerie, Pascal Ménage, Christian Ménard, Gérard Menuel, Alain Merly, Denis Merville, Gilbert Meyer, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Patrick Ollier, Mmes Bernardette Païx, Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Bernard Pousset, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Eric Raoult, Jean-François Régère, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Marc Reymann, Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, MM. Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Vincent Rolland, Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Michel Roumegoux, Francis Saint-Léger, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Yves Simon, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Mme Liliane Vaginay, MM. Christian Vanneste, Alain Venot, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Gérard Weber, Eric Woerth et Mme Marie-Jo Zimmermann

[lugburz]

bonjour

serait-il possible d'avoir la source ?
Parce que sur le site de l'AN, je n'ai trouvé qu'une seule liste ressemblant à celle-ci, et elle concerne le vote en première lecture au mois de mars. Or, si mes souvenirs sont bons, cette version comportait les dispositions sur l'interopérabilité qui ont fait hurler Apple. (Ces dispositions ayant ensuite disparues en passant au senat ou en CMP). Ceci pourrait expliquer la présence a priori surprenante dans cette liste de député comme Richard Cazenave....

Bref, un peu de rigueur dans la dénonciation s'impose...

a+

[lupucide]

Oui, une source fiable ce serait sympa.

/me note que le maire de sa commune serait peut-être signataire...

[Roux]

j'ai dans mes drafts, une liste a verifier et completer, images a l'appui, des deputes ayant vote le texte final de la CMP, avant passage au CC. Ils sont 15 a tout casser je crois
J'ai aussi releve sur la discussion finale un certain nombre de citations revelatrices et interessantes de plusieurs deputes UMP, du type "vous ne savez pas de quoi vous parler" a mettre en comparaison avec le nombre d'interventions nul ou quasinul de ces memes deputes lors de l'ensemble des debtas sur le texte!

ceci a mettre bien evidemment en relation avec la phrase finale de Didier Mathus, juste avant le vote: "allez les godillots"...

je vais essayer de pondre ca serieusement avant les prohcaines legislatives dans tous les cas

[mathieu-]

lugburz a raison concernant Richard Cazenave. Ça serait étonnant de sa part vu qu'il a participé à une table ronde politique lors des RMLL 2006 et il n'était pas enthousiasmé par le projet DADVSI.

De plus, si mes souvenirs sont bons, le dernier vote à l'assemblée nationale a été fait à main levée.

[Roux]

Il me semble bien que la liste plus haut est celle du premier vote final de l'AN, juste apres la modif de derniere minute de l'article 7 par Cazenave et Carayon (interop et cie), ce qui explique leurs votes a ce moment
Il est donc en effet pas malin de se servir de cette liste
Le vote final a main levee est bien celui dont je parle (et aucun d'eux n'etait malheureusement present ce jour-la, et ce pour des raisons valables)

[Manuelito]

Les sources:
http://www.couchet.org/blog/index.php?2 ... re-lecture
http://www.assemblee-nationale.fr/12/sc ... jo0964.asp
Pour le vote à main levée, il ne fut pas retransmis par la chaine parlementaire.....et je ne trouve pas d'infos officielles sur les votants.
Pour ma part, je considére donc ces députés comme les responsables de cette loi, si le scrutin à main levée n'est pas disponible.

[Roux]

Eciute: relis ce que l'on vient de t'expliquer: ce vote que tu donnes est celui de mars, au moment duquel le texte avait été modifié en plutot tres bien, tout particulierement grace a Carayon et Cazenave, qui ont donc vote le texte tel quel malgre le reste de ses defauts. Donc te limiter a ca pour cracher sur tous les députés qui ont voté a ce moment c'est primaire et simpliste

Le texte final n'a pas été diffusé sur la chaine parlementaire, mais sur le réseau oui, tu peux récupérer la vidéo, par exemple dans les liens ici: http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=148780

Puisque tu m'agaces et que tu as besoin de preuves, voici les images du vote final a main levee a 12-10 extraites de la video en question:
http://stopdrm.free.fr/Vote_final.bmp

Et si tu veux vraiment savoir sur quels députés cracher, prends plutot la peine de lire les débats et de noter les noms de tous les députés ayant vraiment agi du cote obscur, ca ce sera utile.

[Manuelito]

Puisque tu m'agaces et que tu as besoin de preuves, voici les images du vote final a main levee a 12-10 extraites de la video en question:
http://stopdrm.free.fr/Vote_final.bmp

Gardes ton sang froid camarade!
Les députés absents ayant donné délégation de leur votes aux députés présents, comment je fait pour les déterminer?
Merci de me donner promptement la methode!

[Roux]

Lors du vote a main levee, chaque depute vote pour lui-meme et pour au plus un autre depute du meme avis que lui
La seule delegation effectivement interessante de ce vote, c'est celle de Suguenot a Dupont-Aignan, contre le texte.
Ni Carayon ni Cazenave n'ont pu se presenter et exprimer leur vote commun pour des raisons de planning , de meme Boutin n'est pas reapparue