Page 1 sur 21, 2 Suivantl' Etat hors la loi

[gunthar]

Etant moi-même employé étatique, j'ai pu me rendre compte que malgré la loi DADVSI, diverses de nos institutions incitent leurs employés à utiliser les logiciels libres et diffuser le plus largement possible cette information sur les divers sites internes à ces institutions. Le bouchon ne remonte même plus à la surface tellement il est poussé loin: -tutoriaux en ligne -téléchargement libre sans inscription -incitations explicites à l'utilisation et à la diffusion de ces logiciels (thunderbird,firefox,pc-cillin?, et autres dont musique-vidéo-gestion-forums....)

Donc en tout état de cause, il apparait que la loi est faite pour nous autres pauvres imbéciles mais il ne faut surtout pas qu'elle empêche nos institutions de se targuer de l'utilisation intensive des logiciels "prohibés".

Quand le pouvoir cessera de nous prendre pour des connards alors, liberté,égalité et fraternité auront alors retrouvé leur sens.

La bise à tous et toutes. Restons libres tant que faire se peut.

[jobherzt]

euh.. les logiciels libres ne sont pas encore "prohibés", restons calmes !

[antistress]

troll?

[soupaloignon]

Pire...

[Epohrolias]

Mais si la loi DADVSI interdit TOUS les dispositifs qui PERMETTENT de contourner les mesurer anti-copies, le logiciel libre/ OPEN SOURCE (du moins celui qui concerne les dispositifs anti-copie) ne devient-il pas par extension, illegal? (simple question)

Si les dispositifs anti-copie sont a sources fermées, un système entièrement libre avec ces dispositifs à source ouverte ne contreviendrait-il pas à la loi qui stipule que de distribuer des programmes qui permettent de contourner l'anti-copie est illégal (le programme ici étant Linux qui permet de modifier les sources et donc les dispositifs anti-copie ET les dispositifs de surveillance, de par sa nature open source)?

[Alix Cazenave]

Faut pas pousser.

Dans ce cas ce n'est pas le logiciel qui est illégal (outil conçu pour une utilisation qui n'a rien à voir, à savoir un système d'exploitation et non un dispositif de contournement des DRM) mais ta petite bidouille personnelle qui te permet de contourner le DRM. Voir l'article 22 du DADVSI (pour le droit d'auteur - l'article 23 reprend les mêmes dispositions pour les droits voisins à l'article L.331-4-1) :

« Art. L. 335-3-1. − I. – Est puni de 3 750 € d’amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres
que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l’article L. 331-5, afin d’altérer la
protection d’une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à
contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est
réalisée par d’autres moyens que l’utilisation d’une application technologique, d’un dispositif ou d’un
composant existant mentionné au II.

C'est ce cas qui est concerné. C'est donc toi, par ton intervention (très) personnelle, qui seras dans l'illégalité et non Linux lui-même qui, à la base, ne te permet pas de contourner un DRM.

Il n'en sera en revanche pas de même pour un logiciel comme DeCSS, qui est conçu pour contourner le DRM appelé CSS (non implémenté sous Linux) dans le but très simple et très légitime (il me semble) de pouvoir lire un DVD du commerce.

[Edit] J'oubliais la source du texte : Legifrance

[Steed]

Salut

[quote]C'est ce cas qui est concerné. C'est donc toi, par ton intervention (très) personnelle, qui seras dans l'illégalité et non Linux lui-même qui, à la base, ne te permet pas de contourner un DRM. [/quote]

C'est bien là le problème, car pourquoi dans ce cas avoir tiré à boulets rouges sur les logiciels p2p ???
E-mule n'a rien d'illégal si je partage des données perso dont je suis propriétaire. Maintenant si je diffuse des choses dont je n'ai pas les droits .....

C'est donc bien l'utilisation du logiciel et non le logiciel lui même qu'il faut mettre en cause.
Pourtant, avec DADVSI, les politiques/majors/médias ne se sont pas gênés pour faire un amalgame assez flou entre les logiciels et leur utilisation potentielle.

On croirait presque qu'il y aurait un magot à se partager ......

[arfelas]

Pour le cas d'emule, ce n'est pas cette partie de la loi qui est concerné mais celle sur les logiciles manifestement destinés aux téléchargements illégaux

[Epohrolias]

@Alix Cazenave :

C'est bien beau le petit bout de texte de loi que tu as copié, mais en lisant un peu partout sur les forums que j'ai fréquenté cet été, ce n'est pas exactement ce que j'avais compris de la loi DADVSI. Je ne sais donc pas quoi en penser, finalement. Je ne connais pas les lois fraçaises, je suis un Québécois, mais il faudrait s'assurer, en lisant chaques lois, en pesant chaques mots, ce qu'elles impliquent réellement.

Je n'ai pas envie de tout lire ces lois et je ne pousserai pas plus loin le débat, qui vous concerne plus que moi. Si DADVSI n'est pas trop pire pour Linux (dans le présent et dans le futur quand les formats de fichiers textes, web et autres, comme le formats DVD actuellement, seront protégés), alors tant mieux pour le libre en France, tant mieux si l'inter-opérabilité ne sera jamais menacé par les lois, par les brevets, etc, si c'est le cas, bien entendu... et si c'est assuré pour le futur, bien entendu...

Pour ce qui est des amalgames qui sont faites par les journalistes et les politiciens, j'ai tendance à croire qu'elles reflétent leur réel agenda, à plus long terme... Il serait naïf de croire que des amalgames sont juste là par hasard, á mon humble avis...

J'ai tendance à croire que dans les débats, on a trop souvent les yeux trop rivés sur le présent plutôt que sur le futur. Interdire la recherche en chimie à l'époque où on n'avait rien de fait dans le domaine n'aurait pas été vu comme si répressif comme loi. Personne, sauf quelques personnes minoritaires, n'aurait vu quelque chose de précieux qui était interdit à jamais, car personne ne savait où allait mener la chimie.

Interdire de lire des DVD protégés, ce n'est pas si grand dans un présent oú tous les formats de fichiers ne sont pas encore protégés et où la plupart d'entre eux n'ont pas de brevets. Si on se tourne vers le futur cependant... quand presque tous les formats de fichiers seront brevetés et protégés, à la solde d'une entité qui aura le monopole, l'interdiction de contourner les protections et de lire les formats de fichiers brevetés comme bon semblera aux détenteurs de brevets, ce sere un peu comme la chimie interdite! Un petit Linux coupé du reste du monde... ou un Linux illégal.

Mais je me trompe peut-être... et sûrement... j'espère en tous cas!

Quoi qu'il en soit, le DVD, le livre en ligne, les formats de musique qu'on utilise actuellement ne sont pas ceux d'hier, ni ceux de demain. Tous les films qui circulent actuellement sur DVD, dans 50 ans, ce sera des vestiges du passé, ce sera peut-être des formats abandonnés, au profit des prochains formats plus sécurisés et plus adaptés aux nouvelles lois qui auront préparé le terrain... et pourquoi pas remplacer le HTML standard pour les pages de demain? À croire certains spécialistes de TI, on en serait encore aux 8 tracks aujourd'hui... On a les yeux trop rivés sur aujourd'hui, et le passé très récent, comme si ça allait être éternellement comme ça...

C'est une vision à long terme qu'il nous faut pour examiner tous les impacts d'une loi semblant pourtant innofensive.

[Mikelenain]

Pour le cas d'emule, ce n'est pas cette partie de la loi qui est concerné mais celle sur les logiciles manifestement destinés aux téléchargements illégaux

tel est bien le problème de DADVSI.
que recouvre ce "manifestement" ?

Emule (pour reprendre l'exemple) est-il manifestement destiné aux téléchargements illégaux ?

rien n'est moins sûr ....