Redevance sur l’iPod vidéo à partir du 1er octobre

[Saint-Chinian, parti]

Redevance sur l’iPod vidéo à partir du 1er octobre

Redevance sur l’iPod vidéo à partir du 1er octobre

Jusqu'à ce jour, les utilisateurs d’iPod vidéo ne paient pas de redevance à l’achat de leur appareil. Ce ne serait plus bientôt le cas.

La commission d’Albis chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques a rendu sa copie. Toutes les machines «dédiées à la fois à l'enregistrement de phonogrammes et de vidéogrammes» seront soumises au barème. Cette disposition vient combler un vide sur le barème à appliquer aux appareils multifonctions. Seuls les supports audio étaient assujettis à cette taxe. Ainsi, le prix de l'iPod nano incorporait 8 € au titre de la redevance pour copie privée sur baladeur alors que l’iPod vidéo en était exempt. Ce nouveau barème taxe sans aucune distinction tous les supports audio et vidéo équipés d’un disque dur ou d’une mémoire Flash. Elle s’appuie désormais sur la capacité de stockage. Ainsi, on paiera à partir du 1er octobre prochain, 5 € sur l’achat d’un shuffle, 8 € sur celui d’un nano, qui reste assujetti à l’ancienne réglementation, mais seulement 6 € pour l’iPod (vidéo).
Augustin-Serge CODJA, le 15 septembre 2006
©svmmac

Redevance pour copie privée avec zéro copie autorisée sur les DVD oblige !