En gros si vous y placez un MP3 celui-ci devient DRMisé. Or, le Zune permet de « transférer » un morceau vers un autre baladeur Zune mais avec alors les restrictions suivantes :
- auto-destruction au bout de trois jours,
- trois lectures possibles.
Le problème c'est que pour un morceau sous une licence Creative Commons (exemple non limitatif) c'est une atteinte manifeste au droit moral puisque l'ajout de restrictions quant à la distribution ou à la présentation de l'oeuvre est explicitement condamné par les termes de ces licences.
Avec DADVSI et Zune vous êtes donc potentiellement un contrefacteur en puissance et risquez jusqu'à 300000€ d'amende et trois ans de prison, mais dans ce cas le dispositif (le baladeur) n'est pas condamnable contrairement aux logiciels P2P, seul l'usage qui en est fait l'est.
Bref, avec Zune nous avons à faire à un dispositif manifestement destiné à ne pas respecter le droit moral des auteurs et ça c'est a priori légal en France !
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François Battail
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