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Le collectif StopDRM va initier une nouvelle opération coup de poing en matière de restriction des droits numériques : cerner d'un peu plus près l'étendue de l'arsenal répressif de la DADVSI. Un rappel : après avoir fait voter le texte, le ministre de la Culture tentait d’atténuer les critiques : « Il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits, [je vais] saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves », indiquait-il dans un communiqué.
Malgré tout, plus d’un mois et demi après la publication au Journal Officiel de la loi, StopDRM s’inquiète toujours du système mis en place : face à la « confusion », spécialement à l’encontre des consommateurs qui ne piratent pas mais achètent la musique et les films, les questions sont multiples : « Que leur arrivera-t-il, maintenant que la loi a été promulguée, s'ils contournent les DRM pour l'usage légitime des oeuvres? Et qu'arrivera-t-il aux développeurs de logiciels libres et de techniques de peer to peer? Sont-ils assurés eux aussi d'une quelconque clémence ? » Les pronostiques de StopDRM sont sombres : « Certains groupes au sein de l'industrie musicale s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi transformer tout le monde en délinquants. »
Afin d’éprouver la DADSVI, il va aussi organiser ce 19 septembre à Paris (19h Place de la fontaine St-Michel)une opération symbolique : une dénonciation volontaire de citoyens. En pratique, le collectif va accompagner un de ses membres qui ira se présenter dans un commissariat pour y expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, du moins dans son esprit. Objectif ? « Savoir si oui ou non, ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre ». A titre d’exemples, on cite :
* avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie,
* avoir copié au format MP3 un morceau protégé acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft,
* avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video, etc.
Entre pratiques légitimes et copie privée, interopérabilité à fins d'usages licites, délit pénal, quelle est la marge de manœuvre du consommateur dans l'univers DRMisé ?
En réaction à une célèbre phrase de Peter Lee, cadre exécutif chez Disney (« Si les consommateurs savent qu'il y a un DRM, ce que c'est, et comment ça marche, alors nous avons déjà perdu »), le collectif distribuera des tracts d’informations ce jour-là. Un peu plus tard, le 3 octobre, il participera à la journée internationale contre les DRM, organisée par Defective By Design, à coup de flash mobs dans toute la France, une de ses spécialités.
Vendredi 15 septembre 2006 à 10h38, rédigé par Marc Rees
©pcinpact
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Par corsario, mercredi 13 septembre 2006 à 16:05
Rendez-vous le mardi 19 septembre à 19h place de la Fontaine St-Michel à Paris pour soutenir cette action et informer le public
Après l’adoption de la loi DADVSI par le gouvernement la plus grande confusion règne : le ministre de la culture jure ses grands dieux qu’il va prendre des mesures pour que les pirates adeptes du peer to peer n’aillent pas en prison (on pensait que le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif étaient séparés en France, mais nous ne sommes plus à une désillusion près...). Les téléchargeurs illégaux ont reçu l'assurance du ministre que la justice sera clémente : il promet en quelque sorte que la loi ne sera pas vraiment appliquée.
Mais ce n’est pas cela ce qui nous inquiète : quid des consommateurs (non pas ceux qui piratent, mais ceux qui achètent de la musique) qui contournent les DRM pour des usages licites ? Et quid des développeurs de logiciels libres? Et des développeurs de techniques de peer to peer? Sont-ils assurés d’une quelconque clémence ?
Comment être sûr que l’industrie du disque, qui aime manifestement brutaliser ses clients, ne choisira pas au contraire de poursuivre sans distinction tous ceux qu'il lui plaira (et au regard de la nouvelle loi DADVSI, elle n’a que l’embarras du choix), pour arrondir ses fins de mois prétendues difficiles, ou pour rassurer ses actionnaires?
Il nous semble que certains, au sein de l’industrie musicale, s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et transformer tout le monde en délinquants.
Pour aller au devant de la menace d'insécurité juridique, StopDRM organise à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.
Voici un exemple des pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classera comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront adoptés :
* Avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie
* Avoir copié au format MP3 un morceau DRM acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft.
* Avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video
* …
Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française ?
Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h à Paris place de la Fontaine St Michel, aux personnes souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer ce qu'il fait (contourner des DRM à des fins licites) et savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.
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