Encore un article sur agoravox et ratiatum

[Bourgpat]

Sur agoravox un article qui parle des soucis avec le wifi et de la plateforme publique.
un point est evoqué par l'auteur mais je ne sais si cela est verifié.

Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12120

Seulement, et pour certaines dispositions, j’aimerais dire "N’ayez pas peur". Il semble, en effet, qu’un point ait été oublié dans le cadre de cette loi. Un certain nombre de dispositions visent spécifiquement les services de la société de l’information (les deux premiers articles cités en sont un parfait exemple, mais il y a également le fameux amendement "Vivendi" sur les logiciels d’échanges de fichiers). Or, depuis 1998, une directive impose que les normes visant spécifiquement les services de la société de l’information soient notifiées au préalable aux services de la Commission européenne (voir à ce titre B. Tabaka, "La notification des textes encadrant la société de l’information et le casse-tête du droit parlementaire français", Legipresse n° 215, octobre 2004 - disponible sur le site de Legipresse pour 7 € pièce). Quelle sanction à défaut du respect de cette formalité ? L’inopposabilité du texte incriminé aux citoyens !

Donc, finalement... pour certaines dispositions, on est face à une potentielle inapplicabilité. Ca pourrait donner des arguments supplémentaires pour tous se retrouver devant le Parlement pour un nouveau round.

sur ratiatum sur l'inefficacité trés generales des mesures de protection des points wifi:

http://www.ratiatum.com/news3475_Le_WiF ... ADVSI.html

[damien02]

Je me demande combien d'articles il va falloir pour qu'on prenne conscience que le DADVSI est totalement inapplicable, du fait qu'il va entièrement à l'encontre de l'intérêt général (23 millions de présumés coupables, c'est trop gros).

[Forest Ent]

Je me demande combien de politiciens véreux il va falloir ne pas élire pour que quelqu'un se pose la question.

[Mikelenain]

Je me demande combien d'articles il va falloir pour qu'on prenne conscience que le DADVSI est totalement inapplicable, du fait qu'il va entièrement à l'encontre de l'intérêt général

il faut surtout remarquer que techniquement, c'est innaplicable.
notamment, les wifi (comme c'est précisé plus haut)

notamment, il est très facile de squatter la BP d'une connexion wifi
imaginez maintenant que cette personne en profite pour dl illégalement
en prenant en compte que celui qui a payé la ligne est responsable par négligence ....

[Gabriel]

Ou même encore plus bête:
J'habite en collocation et l'abonnement Internet est à mon nom. Nous sommes deux ordinateurs branchés en réseau... Si ma colloc s'amuse à pirater et télécharger à bloc, c'est moi qui prends à sa place???

[Forest Ent]

J'habite en collocation et l'abonnement Internet est à mon nom. Nous sommes deux ordinateurs branchés en réseau... Si ma colloc s'amuse à pirater et télécharger à bloc, c'est moi qui prends à sa place???

Un spy sur le dl ne constitue pas une preuve. Il faut qu'il y ait en plus perquisition et constat. Ca dépendrait un peu du résultat de la perquisition.

[Mikelenain]

oui, mais le titulaire de l'abonnement pourrait être condamné pour négligence
(il me semble avoir vu ça quelque part dans le DADVSI final ^^ )

[Bourgpat]

La snep à parlé de la negligence du titulaire de l'aboinnement, mais cela semble plutot un argument marcketting comme les ammendes à 38 euro qu'une realité juridique inscrite dans le droit francais.

Aprés, il faudrait preciser ce qu'est une negligence. Un pere inquieté pour les telechargements de son fils sur un second ordinateur famillial et qui ne le denonce pas est il negligent? (Le proprietaire d'une voiture flashé qui n'est pas le conducteur est comdamné sous si il denonce le vrai conducteur).

Donc pour l'instant sa me semble plus du marcketting pour eviter la panique chez les bonnes gens qui vont se retrouver impliqués dans des procés et qui auraient ete bcp plus impliqués dans le cas des raddars automatiques.