Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantPromulgation...

[François Battail]

Journal Officiel

[mmu_man]

C'est une déclaration de guerre.

[Mikelenain]

partons donc en guerre ^^

[moddeur]

Ayé? L'est promulguée, la pitchounette?
Bon, je vais chercher mon karcher pour faire mes ablutions. Comme quoi on peut subitement devenir délinquant, via des facteurs totalement exogènes, et donc que la tendre enfance ne peut pas nous y prédisposer (ou non). Ma flûte de champagne se lève en ton honneur, Nicolas. Mais je suis poli, je ne la lève pas trop haut, je ne voudrais pas froisser ton sentiment d'infériorité.
Et pour coller à ma nouvelle étiquette, je vais graver des DVDs double couche empruntés à la médiathèque, tiens. Je ne sais pas encore le faire, ce qui est con vu que j'ai récemment acheté un graveur et des dvd double couches vierges. Une bonne opportunité pour tester tout ce beau matériel légalement acquis. La démarche à suivre est apparemment très simple, m'explique-t-on sur des centaines de sites très officiels, écrits dans les 3 autres langues que je parle, hormis le Français. Insérer le DVD dans le lecteur/graveur fabriqué en Malaisie. Lancer un logiciel de gravure écrit aux Etats-Unis. Choisir "copier DVD". Ne pas oublier d'insérer un DVD double couche vierge acheté au Luxembourg.

[mmu_man]

Pas mal le coup du matos de l'étranger =)

[blastm]

Ouais! Champagne!

(...) comment ca je suis pas sur le forum d'universal?
ps: le logiciel ricain te le permettras pas, mais un publié en suisse, en chine ou ailleurs le feras très bien

[deserteagle33]

[align=center]:twisted: Puissent-ils bruler dans les flammes de l'enfer pour l'eternité [/align]

[Mikelenain]

" c'est la luuuuutte finaaaaale !!! " oups, les droits d'auteurs, au secouuuurs, je peux pas payer ^^ )

[moddeur]

Même publier "c'est la lute tralala et trala la lala. Lala, la, lala, la, sera le genre lala" est interdit. Hop op op. Contournement de DRM (car le DRM protège l'ensemble de l'audio, ce qui comprend les paroles). Ou détournement de je ne sais quoi. Bref un truc du genre. Qu'importe.

[Saint-Chinian, parti]

La loi sur les droits d'auteur sur internet entre en vigueur (Paris AP)

La loi sur les droits d'auteur sur internet entre en vigueur

PARIS (AP) - La loi sur les droits d'auteur sur Internet est entrée officiellement en vigueur jeudi avec sa publication au Journal Officiel. Mais l'invalidation par le Conseil constitutionnel de certaines de ses dispositions essentielles, les plus favorables aux internautes, risque fort de relancer la fronde sur la Toile.

Le Parlement avait donné son feu vert le 30 juin dernier à ce texte très controversé, qui punissait d'une amende de 38 euros l'internaute qui téléchargeait illégalement de la musique ou un film. S'il partageait ces oeuvres acquises illégalement avec d'autres internautes, la facture grimpait à 150 euros. Des amendes que le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres avait voulu "peu élevées".

Les sanctions maximales devaient en effet être réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage. Un éditeur de logiciels de partage de fichiers en "P2P" qui encouragerait le téléchargement illégal peut ainsi être condamné à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Seulement voilà: cette disposition favorable aux internautes a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l'a jugée "contraire au principe d'égalité devant la loi pénale", puisque le régime de sanction était différent selon que l'on échangeait des fichiers au moyen des réseaux en P2P ou à l'aide de tout autre dispositif de partage (email, FTP, sites personnels, etc.). Résultat: le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet redevient assimilable à un délit de contrefaçon, puni de... trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

"Il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent", a toutefois promis Renaud Donnedieu de Vabres. Le ministre a annoncé son intention de saisir son collègue de la Justice Pascal Clément "afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

"Entre une circulaire et une loi, il y a une marge", a rétorqué Cédric Musso de l'UFC Que-choisir, alors que l'association de consommateurs avait demandé à Jacques Chirac de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que de la promulguer. "Nous aurions aimé que soit privilégiée la solution législative" qui, seule, apporte une "garantie" au consommateur, a-t-il souligné jeudi à l'Associated Press.

L'ombre d'Apple avait également plané sur les débats au Parlement. Jusque-là, un internaute qui téléchargeait en toute légalité le dernier album de Laurent Voulzy, par exemple, sur le catalogue en ligne payant d'Apple (iTunes Music Store) ne pouvait l'écouter que sur un baladeur iPod de la même marque. Or, la loi voulait rendre possible d'écouter cet album sur le lecteur MP3 de son choix: c'est "l'interopérabilité", qui avait déclenché la fureur d'Apple.

Mais le Conseil constitutionnel a jugé cette notion "d'interopérabilité" trop floue et a censuré les articles qui exonéraient de responsabilité pénale ceux qui contourneraient les systèmes de protection techniques des oeuvres (DRM).

Cette décision "n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi à mettre en oeuvre l'interopérabilité", a toutefois assuré le ministre de la Culture. Cette Autorité sera "mise en place très rapidement dès la rentrée", a-t-il précisé.

Mais pour Cédric Musso, l'interopérabilité est désormais "un tigre de papier". "Si elle est inscrite dans la loi, les consommateurs n'ont pas les moyens pratiques de la faire valoir", a-t-il souligné. "Les droits des consommateurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts des majors".

Quant à la "licence globale" qui aurait autorisé le téléchargement en échange d'une contribution de l'internaute, elle est bel est bien enterrée. Au moins jusqu'en 2007. Car le Parti socialiste s'est engagé, en cas de victoire en 2007, à "mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique". AP