Rappel :
Il y a, parait-il, ailleurs dans la loi le même type de disposition pour les logiciels qui permettent de contourner les DRMs.
Outre le fait que Windows serve à lancer eMule et Bitorrent (oui, Windows est juste l'operating system. Et alors ? La loi est faite pour etre appliquée à la lettre, vous imaginez quand même pas qu'elle est la pour permettre à n'importe qui de faire ce qu'il veut en ne fixant aucune barriere floue ? Moi si !), il est notable qu'il est fourni avec un dangereux utilitaire à même de contourner même le plus affreux des DRMs : j'ai nommé le grand, l'innénarable Magnétophone ! Rajoutons à cela que les commandes Ms-Dos contiennent une commande diabolique : ftp ! Et oui, je suis absolument pour une loi DADVSI appliqué à la lettre. La FNAC vend des PC avec Windows installé dessus ? 3 ans de prison pour le PDG !
Article 12 bis
Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, le fait :
1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche, ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
Article 14 ter A
Art. L. 335-12. - Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'œuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée.
Article 14 quater :
Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art.
Les mesures ainsi ordonnées ne peuvent avoir pour effet de dénaturer les caractéristiques essentielles ou la destination initiale du logiciel.
L'article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article.
Il y a, parait-il, ailleurs dans la loi le même type de disposition pour les logiciels qui permettent de contourner les DRMs.
Outre le fait que Windows serve à lancer eMule et Bitorrent (oui, Windows est juste l'operating system. Et alors ? La loi est faite pour etre appliquée à la lettre, vous imaginez quand même pas qu'elle est la pour permettre à n'importe qui de faire ce qu'il veut en ne fixant aucune barriere floue ? Moi si !), il est notable qu'il est fourni avec un dangereux utilitaire à même de contourner même le plus affreux des DRMs : j'ai nommé le grand, l'innénarable Magnétophone ! Rajoutons à cela que les commandes Ms-Dos contiennent une commande diabolique : ftp ! Et oui, je suis absolument pour une loi DADVSI appliqué à la lettre. La FNAC vend des PC avec Windows installé dessus ? 3 ans de prison pour le PDG !
Il y a des gens qui vendent de la nourriture, des médicaments, du pétrole, de la drogue, des armes, etc. Mais tous sont pauvres face à celui qui vent des logiciels mal fichu !
Je teste pour vous en ce moment le Web 3,2189a Bêta
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Hybrid Son Of Oxayotl
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, je ne comprends même pas que l'on puisse perdre du temps à répondre à un truc pareil...