Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantApache sous l'Article 21?

[gamin]

Bonjour,
Je me demandes juste a savoir si un serveur Apache pourrai tomber sous le coup de l'article 21. Il apparait que pour qu'un logiciel soit visé, il faut qu'il soit manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés. Reste a savoir si cela peut s'y appliquer étant donné que rien ne permet de vérifier les droits sur les données mises à dispositions sur ce type de serveurs.

Bien entendu cela me paraitrai assez étrange qu'un serveur web tombe sous le coup de l'article 21 mais l'article 24 ayant été considéré comme non conforme à la constitution car il ne s'appliqait qu'aux utilisateurs de logiciels P2P par respect du principe d'égalité entre les contrefacteurs utilisants la messagerie et ceux utilisants les logiciels P2P.

C'est une question que certains trouveront idiote, d'autres se la poseront aussi.
Personellement, j'ai coupé mon serveur Apache.

[François Battail]

Personellement, j'ai coupé mon serveur Apache.

Si c'est ton serveur Apache, alors tu es hébergeur et doit répondre aux obligations découlant de la LCEN, c'est-à-dire répondre rapidement à toute sollicitation des ayant-droits en matière de violation des droits d'auteurs et droits voisins si un contenu suspect venait à être hébergé par ton serveur.

[Thierry]

C'est un serveur web, il n'est donc pas manifestement destiné à la mise à disposition d'oeuvres protégées.

Qui est tout à fait évident, qui ne peut être contesté dans sa nature ou son existence.

Synonymes de manifestement :
indiscutablement, indubitablement

Trésor informatisé de la langue française.

[gamin]

Merci de m'avoir oté le doute

[birin]

C'est un serveur web, il n'est donc pas manifestement destiné à la mise à disposition d'oeuvres protégées.

Apache est manifertement destiné à la mise à disposition du public d'oeuvres, dont certaines sont protégées par droit d'auteur. Tout comme OpenOffice, eMule, ...
Tu peux me chercher la différence dans le dico ?

[totomatisme]

Bonjour à tous,

Merci de m'avoir oté le doute

En la matière, je pense qu'il est plus prudent d'en concerver une petite dose (et de ne dormir que d'un oeuil).

Cordialement,

Totomatisme.

[Thierry]

Apache est manifertement destiné à la mise à disposition du public d'oeuvres, dont certaines sont protégées par droit d'auteur. Tout comme OpenOffice, eMule, ...
Tu peux me chercher la différence dans le dico ?

Tu donnes la réponse toi-même : il met à disposition des oeuvres, dont certaines sont protégées. Il n'a pas vocation à ne faire que ça. Groove (pas libre) peut servir à obtenir des oeuvres protégées, mais ce n'est pas sa finalité première. Idem pour Ooo qui est manifestement un logiciel de traitement de texte, tableur, etc.
eMule, c'est déjà plus discutable, parce que la majorité de l'utilisation, la raison pour laquelle on l'utilise, c'est pour obtenir des oeuvres protégées.
Il faut se référer à l'appréciation de l'adverbe "manifestement" : dans d'autres domaines, les juges l'appliquent couramment, pourquoi cela poserait-il un souci ici ?
Attention, je n'ai pas dit que je soutenais la loi DADVSI...
Il ne faut pas trop jouer avec les mots ni voir le mal où il n'est pas nécessairement. Mais totomatisme a raison : restons prudent.

[birin]

Il ne faut pas trop jouer avec les mots ni voir le mal où il n'est pas nécessairement. Mais totomatisme a raison : restons prudent.

Je ne sais pas si je joue sur les mots et si je vois le mal où il n'est pas, c'est vrai que "intéropérabilité" c'est "manifestement mal" puisque le CC l'a vu ainsi, tout comme "travail collaboratif", sans même citer les autres noms de Satan que sont "partage" et "échange".
En fait, j'utilise peu eMule mais depuis fort long temps, je ne saurais pas dire si je l'ai utilisé pour "échanger" des oeuvres que le droit d'auteur m'interdisait d'échanger, mais je n'ai quasiment échangé que des oeuvres protégées par droit d'auteur car j'ai échangé peu d'oeuvres du domaine public.
Si tu fais un tour sur Ratiatum (par exemple) tu verras que c'est avec eMule et ses confrères que sont diffusés des fichiers qu'il est tout à fait légal d'échanger et qu'il serait beaucout plus couteux de fournir autrement.
Sans parler de Jamendo.com, musique-libre.org, ... ou mes distributions préférées qui se diffusent par BitTorrent.

Tu crois que tout ça n'est qu'un jeu de mots ?

Qu'en sera-t-il de OOo Writer quand Microsoft Word intégrera sa jolie gestion des DRM pour "protéger les intérêts légitimes des bénéficiaires du droit d'auteur" ? Pourra-t-il lui aussi intégrer ces fameux DRM-pas-open-source ? sera-t-il interopérable (oh mon dieu le vilain mot !) ? ou sera-t-il "manifestement" destiné à mettre à disposition du public non autorisé des textes protégés ... tout ça tout ça ?

Au fait, est-il prévu que IIS gére les DRM ?

Désolé totomatisme, si on ferme un oeil pour dormir on va se faire surprendre.

[Thierry]

Emule a pour fonction d'échanger des fichiers. Il n'empêche que l'utilisation première et quasi-unanime qui en est faite, c'est d'échanger des oeuvres protégées. Ça peut toutefois se plaider : dire que emule n'a pas cette fonction première. Pourquoi ne pas rajouter un avertissement disant que ce logiciel n'est pas destiné à échanger des oeuvres protégées par exemple ?
Quant à l'interopérabilité, le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était mal, il a dit que le législateur aurait du définir ce terme. Ce n'est pas la faute du Conseil constitutionnel tout de même d'exiger de la précision...

[François Battail]

Pourquoi ne pas rajouter un avertissement disant que ce logiciel n'est pas destiné à échanger des oeuvres protégées par exemple ?

Au pénal ça ne vaut rien.

Quant à l'interopérabilité, le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était mal, il a dit que le législateur aurait du définir ce terme. Ce n'est pas la faute du Conseil constitutionnel tout de même d'exiger de la précision...

Terme déjà usité dans le CPI et dans deux directives européennes (dont EUCD), la décision du conseil est très fortement discutable sur ce point.