des nouvelle de la snep de la part de ratiatum et de 01.net.
http://www.ratiatum.com/forum/index.php ... 76&t=65290
http://www.01net.com/article/323136.html?rss
La lutte contre le téléchargement illégal va-t-elle s'intensifier ?
C'est notre souhait. Même si c'est à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qu'il revient d'engager des poursuites judiciaires. Nous pensons qu'il faut aussi mener des actions à l'encontre des éditeurs de peer to peer - comme cela a été fait pour Kazaa - visant à mettre en cause tant leur responsabilité civile que pénale.
Par ailleurs, ce type d'actions, notamment au civil, pourrait également concerner d'autres acteurs, y compris des médias, qui font l'apologie du piratage et du téléchargement illégal. Nous souhaitons également explorer une autre piste qui consisterait à engager la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet dont le compte sert au piratage. Dans ce cas, il ne serait pas coupable de contrefaçon mais de négligence.
Où en êtes-vous de votre réflexion sur le filtrage de l'accès au réseau de peer to peer ?
Nous sommes favorables à un filtrage en amont du poste client, dans le droit fil des recommandations du rapport Kahn-Brudigou qui est malheureusement resté lettre morte pour le moment. Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes.
c'est joli la negligence, mais elle n'apparait pas dans le texte du ministre et comment la demontre t'on. Un ordinateur bien configuré avec des caches biens placés sur des disque extrenes ou extractibles permet de limiter les risque si il n'y a pas perquisition.
Donc comment passe t'on de la negligence au piratage et quelle sont les preuves requise.