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La justice européenne a annulé le feu vert donné à l'été 2004 par la Commission européenne au mariage entre Sony et BMG. Une décision qui remet en cause l'une des principales opérations de concentration de l'industrie du disque de ces dernières années. «C'est un grand tournant, un jugement qui fera date dans l'histoire de la musique», a réagi hier Patrick Zelnick, le président du syndicat européen des labels indépendants Impala.
Dans un premier temps, la Commission avait jugé que cette fusion, qui devait donner naissance au numéro deux mondial du secteur, posait de sérieux problèmes de concurrence. Elle réduisait en effet de cinq à quatre le nombre de majors (Universal, SonyBMG, Warner et EMI) qui se répartissaient 80% du marché européen du disque.
Virage à 180 degrés
En mai 2004, le commissaire à la concurrence d'alors, Mario Monti, avait clairement conclu que la concentration devait être interdite car elle renforcerait «la position dominante collective» des majors.
Mais le 19 juillet 2004, il avait opéré un virage à 180 degrés et béni le mariage
Il estimait notamment que les promotions sur les prix des CD réduisaient la transparence car chaque major fixe ces rabais individuellement et de façon relativement opaque. Or, si les prix ne sont pas transparents, les maisons de disques ne peuvent se coordonner tacitement sur les prix et entretenir une position dominante collective.
Hier, le Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice a estimé que la décision de la Commission était «entachée d'erreurs». La Commission n'a jamais démontré que «le marché était opaque», regrettent les juges.
Fusion Sony Music-BMG annulée : Sony et Bertelsmann font appel
Publié le 06 octobre 2006
Actualisé le 06 octobre 2006 : 06h00
MUSIQUE. Les groupes Sony et Bertelsmann ont fait appel de l'arrêt annulant cet été le feu vert donné en 2004 par la Commission européenne au mariage entre leur maison de disques Sony Music et BMG. « Un appel commun a été déposé mardi », a indiqué la Cour européenne de justice (CEJ). L'allemand Bertelsmann, numéro cinq mondial des médias a de son côté confirmé avoir déposé « un recours commun » avec son partenaire Sony « justifié par le fait que la décision de 2004 de la Commission européenne d'approuver la fusion Sony BMG était correcte sur le plan des faits et du droit ».
A l'été 2004, la Commission avait autorisé le rapprochement entre Sony Music, filiale du géant japonais de l'électronique grand public, et Bertelsmann Music Group (BMG), pôle musique de Bertelsmann. Mais les labels de musique indépendants, réunis au sein d'Impala, syndicat européen présidé par Patrick Zelnik(*), avaient déposé un recours devant le CEJ, estimant que cette fusion posait de sérieux problèmes de concurrence, et induisait une position dominante collective des majors de la musique. Bertelsmann et Sony doivent maintenant renotifier l'opération aux services européens de la Concurrence. Le processus est en cours, a indiqué Bertelsmann, et les deux sociétés vont soumettre [i]« dans les prochaines semaines » [/b]les informations nécessaires.
* Patrick Zelnik représente Impala, le syndicat des labels européens indépendants. Il dénonce un abus de position dominante.
©LeFigaro
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