Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantIl y a t-il encore un chance de supprimé la loi DADVSI???

[axone]

Je ne sait vraiment pas quoi dire tellement que cette loi est absurde mais pouvons nous faire quelque chose ????
si j'ai bien compris bit-torrent, émule, Kaaza, IRC, MSN, Peer to mail ... ne seront plus utilisable !!!!
Il y a t-il quelque chose que l'on puisse faire depuis nos PC??? la petition na servi a rien apparemment !!!
On ne peu pas laissé se faire une loi qui va a l'encontre des fondement de la démocratie !!!!

Mais sa tous le monde le sais mais si vous avez une suggestion ?????
Partager la avec nous !!!!!

La manif peu être intéressante mais si il y a un flop on est sur que la loi passera!!!
Et je ne sais pas si les gens se mobiliseront pour cette cause !!!
comme on le sait il y a une impasse médiatique sur le sujet !!!

sur ce
bonne fin de journée

[Saint-Chinian, parti]

Clairement non, avant 2007, et encore si les elections venaient à changer la donne politique française. (et encore ... ???)

[mmu_man]

- Conseil Constitutionnel, mais vu les pressions ça risque pas de marcher,
- le président signe pas, et demande une nouvelle délibération, mais ça c'est en rêve.

[desesperatly]

Seul recours : le Conseil constitutionnel, si les quelques députés/sénateurs PS/PC/Verts motivés arrivent à trouver suffisamment de députés/sénateurs.
Mais de toute façon, même si le Conseil constitutionnel est saisi, je ne suis pas du tout sûr qu'il censurera (en tout cas pas toute la loi).

Ensuite, certains femmes/hommes politiques ont trouvé dans la loi DADVSI un beau thème démagogique. Mais maintenant qu'elle est votée, je doute vraiment qu'un ministre de la culture (quel que soit sa couleur) ait le courage de rouvrir le dossier. C'est deux ans de consultations, débats, déchirements, pressions etc. garantis. Maintenant que RDDV s'y est collé, personne ne voudra prendre le risque de se prendre plein la gueule. A la limite, la question du p2p sera peut-être réouverte. Mais pour ce qui est des DRM, c'est vraiment improbable.

La prochaine étape sera sans doute la transposition de la future directive en cours d'élaboration (sur la copie privée), ce qui nous amènerait sans doute à 2008. Mais, à mon avis, elle sera enterrée avant même d'être discutée au niveau communautaire. Aucun accord ne paraît possible entre les Etats membres.

Bref, il faudra faire avec cette mauvaise loi, qui est tout de même moins mauvaise que si elle avait été pire...

[Bourgpat]

constitutionnellement la responsbilité du proprietaire de la ligne pourrait etre jugée non valide.

En effet pour les raddar automatique tu a la photo qui est necessaire est apporte la preuve en cas de recourt devant la justice ce qui à permis de dedouaner certain tracteurs ou dedoche flashée à 150 klm/h et donc permet de verfier la voiture.
Le probleme vient pour le pilote si la voiture est correcte et qu'il n'a pas commis l'infraction ( il echappe à l'amende si il denonce le contrevenant, par contre sans denonciation il ne paye que l'ammende je crois).

Ici le systeme ne semble pas donner de preuve suffisante en dehors d'une saisie du disque dur et cela ne suffit meme pas à definr l'infraction.

[desesperatly]

constitutionnellement la responsbilité du proprietaire de la ligne pourrait etre jugée non valide.

En effet pour les raddar automatique tu a la photo qui est necessaire est apporte la preuve en cas de recourt devant la justice ce qui à permis de dedouaner certain tracteurs ou dedoche flashée à 150 klm/h et donc permet de verfier la voiture.
Le probleme vient pour le pilote si la voiture est correcte et qu'il n'a pas commis l'infraction ( il echappe à l'amende si il denonce le contrevenant, par contre sans denonciation il ne paye que l'ammende je crois).

Ici le systeme ne semble pas donner de preuve suffisante en dehors d'une saisie du disque dur et cela ne suffit meme pas à definr l'infraction.

On verra. Mais si le CC est de cet avis, il censurera uniquement cet article. Le reste de la loi ne sera pas affecté.

[*genium*]

...Mais maintenant qu'elle est votée, je doute vraiment qu'un ministre de la culture (quel que soit sa couleur) ait le courage de rouvrir le dossier. C'est deux ans de consultations, débats, déchirements, pressions etc. garantis. Maintenant que RDDV s'y est collé, personne ne voudra prendre le risque de se prendre plein la gueule...

Dans tes rêves desesperatly Le combat des idées, la société va le gagner... Les torchons finissent toujours à la poubelle...

...Au total, ni les droits des créateurs ni ceux des consommateurs ne sortent renforcés par la loi DADVSI. Là où il devait naître un nouveau contrat entre les artistes et le public, un Yalta entre les grands prédateurs de l’industrie et du commerce culturels va être imposé aujourd’hui .

Une autre vision émerge néanmoins malgré les conformismes. Nous l’avons défendue. Nous la défendrons en proposant dès 2007 une réécriture complète de ce texte...

[url]gggg[/url]

[desesperatly]

...Au total, ni les droits des créateurs ni ceux des consommateurs ne sortent renforcés par la loi DADVSI. Là où il devait naître un nouveau contrat entre les artistes et le public, un Yalta entre les grands prédateurs de l’industrie et du commerce culturels va être imposé aujourd’hui .

Une autre vision émerge néanmoins malgré les conformismes. Nous l’avons défendue. Nous la défendrons en proposant dès 2007 une réécriture complète de ce texte...

Si Paul a autant de soutien du PS en 2007 qu'aujourd'hui, ça promet...

[Saint-Chinian, parti]

Si Paul a autant de soutien du PS en 2007 qu'aujourd'hui, ça promet...

Et si ma grand-mère en avait eu, je l'aurais appelé "Pépé" ...

A ton avis RDDV à beaucoup plus de soutien du parti UMP, que Paul en a du PS ?

[desesperatly]

Si Paul a autant de soutien du PS en 2007 qu'aujourd'hui, ça promet...

Et si ma grand-mère en avait eu, je l'aurais appelé "Pépé" ...

A ton avis RDDV à beaucoup plus de soutien du parti UMP, que Paul en a du PS ?

Tu as déjà annoncé que la loi ne serait pas votée. Si ça te plaît de répéter des "boycottons boycottons" et "la loi va changer en 2007" pendant 10 mois, grand bien te fasse. Tout ce qui peut te faire du bien est sans doute à encourager.