EUCD en Espagne

[François Battail]

L'Espagne vient d'interdire l'utilisation « illégale » du P2P, rend les FAI pénalement responsables et instaure une taxe sur les médias vierges.

Avant cette loi, le téléchargement pour usage personnel était licite.

Via Slashdot : http://www.tmcnet.com/usubmit/2006/06/27/1696993.htm

[Shnoulle]

Et M......

Les sites de lien avait étaient légalisé , mais par contre la musique durant les mariages n'était pas considéré comme une utilisation familiale (pourtant quoi de plus familial qu'un mariage ...)

[laurent2]

L'Espagne vient d'interdire l'utilisation « illégale » du P2P, rend les FAI pénalement responsables et instaure une taxe sur les médias vierges.

Avant cette loi, le téléchargement pour usage personnel était licite.


Via Slashdot : http://www.tmcnet.com/usubmit/2006/06/27/1696993.htm

"Compared to some European countries, Spain has some way to go in enforcement," said Duncan Hudson, the MPA's Brussels-based VP and director of operations for antipiracy, even though Spanish police closed 17 illegal Web sites in a nationwide raid April 8.

"But the new intellectual property law is a definite step forward, placing obligations for instance on ISPs to provide information. Hopefully, it will help us to get some injunctions," he added.

Spain's telco giant Telefonica reports 90% of usage on its broadband lines is Internet traffic, up from 15% five years ago. Of that 90%, a massive 71% is P2P traffic.

en clair, l'Espagne:
- vient d'instaurer une taxe modique sur certains médias vierges
- a décidé que les échanges P2P qui ne respectaient pas les droits d'auteurs seraient dorénavant considérés comme illicites (ils ne l'étaient pas jusqu'à présent....)
- impose aux ISPs certaines contraintes limitées de fourniture d'informations à propos du trafic P2P existant dans leurs réseaux


Dans tout celà, il n'est clairement pas question:
- de supprimer le cadre juridique "classique" concernant la propriété légale par un particulier de la copie d'une oeuvre intellectuelle, avec tous les "avantages acquis" qui en découlent (copie de sauvegarde, droit de lire ce média avec le dispositif de son choix....)
- de donner un statut légal particulier aux "moyens techniques de protection des oeuvres", indépendament et au dela des droits des auteurs et éditeurs qu'ils sont réputés avoir pour seul objectif de protéger. Ce qui veut dire qu'un Espagnol, contrairement à un Français, reste parfaitement autorisé à contourner les DRMs tant qu'il respecte ces droits-ci sur le fond...

vérités au dela des Pyrénées, erreurs en deçà. Pourtant, n'est on pas dans la même Europe (EUCD comprise) ?...
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