Ven 30 Juin, 2006 00:33
et aussi
Paris, le 29 juin 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
Projet de loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information :
Christine BOUTIN vote contre le texte.
« Jamais je n'aurai pensé que l'on nous imposerait de voter un tel texte le dernier jour de la session parlementaire ! », affirme Christine BOUTIN qui ne pourra être présente lors du vote en commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information.
A tous les niveaux, le texte proposé ne semble pas répondre aux exigences énoncées lors des premiers débats : droit à l'interopérabilité, exception pour copie privée, liberté de l'internaute.
« L'équilibre si fragile entre droit d'auteur et droit du consommateur, mesures techniques de protection et logiciel libre n'est pas atteint », regrette profondément Christine BOUTIN qui n'a cessé d'alerter l'opinion public sur les enjeux sous-jacents à ce texte qui de toute évidence devra être revu pour des raisons techniques et politiques.
En effet, au-delà de la question du droit d'auteur se profilent des enjeux immenses tant au niveau du droit des personnes qu'au niveau de la souveraineté et de la défense des Etats : c'est en ce sens que Christine BOUTIN avait demandé la création d'une Mission d'information parlementaire sur le droit de la personne à l'âge de la société de l'information.
« Au lendemain de ma rencontre ave Richard STALLMAN, personnalité historique dans la création du Logiciel libre, me confirmant mes inquiétudes, et à la veille du vote du projet de loi DADVSI, j'ai donc choisi de voter contre ce texte ».
