Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantExtension de la durée du droit d'auteur

[dubdub]

Le nouveau projet (de lobbying ?) pour 2006 du SNEP : l'extension de la durée des droits d'auteurs pour les oeuvres phonographiques.
Il semble qu'elle est actuellement de 50 ans pour les oeuvres phonographiques (et non pas 70 ans après la mort de leur auteur comme il a été souvent écrit, par moi d'ailleurs).
Une jolie courbe indique que d'ici 20 ans, ce seront plus de 47000 oeuvres qui tomberont dans le domaine public (chouette ! ).
En 2004 : 1247 enregistrements sont tombés dans le domaine public
En 2027 (affollement du SNEP... ) : 4207 enregistrements tomberont dans le domaine public
Suit une liste des dix artistes les plus touchés (le top 10... Il est où Marc Toesca ? ) par ce phénomène dans les dix prochaines années :

JOHNNY HALLYDAY 518
SAMSON FRANCOIS 457
AIMABLE 450
ALDO CICCOLINO 428
CHARLES AZNAVOUR 399
ANDRE CLUYTENS 360
YVES MONTAND 333
LEO FERRE 328
DALIDA 326
RICHARD ANTHONY 301

Les pauvres... Ils ont vraiment pas de bol... Johnny sera par exemple le plus touché : à partir de 2011, il perdra ses droits sur 16 oeuvres... Plus de Harley !
Suit une autre liste classée par artistes, indiquant la date à laquelle leur première oeuvre tombera dans le domaine public :

2007 DALIDA
2008 Sacha DISTEL, Michel LEGRAND
2009 BARBARA, Richard ANTHONY, Serge GAINSBOURG, Jean FERRAT
2010 Yvette HORNER, Hugues AUFRAY
2011 Johnny HALLYDAY, Nana MOUSKOURI, Marie LAFORET, Georges MOUSTAKI,
2012 Eddy MITCHELL, Dick RIVERS, Les Chats Sauvages, Sylvie VARTAN
2013 Claude NOUGARO, Enrico MACIAS, Françoise HARDY, Claude FRANCOIS
2014 Michel DELPECH, Jeanne MOREAU, France GALL, Pétula CLARK, Michel BERGER, Alain BARRIERE
2015 Serge REGGIANI, Salvatore ADAMO, Pierre VASSILIU, CHARDEN, CHRISTOPHE
2016 Joe DASSIN, Hervé VILARD, DANI, Michel SARDOU
2017 Jacques DUTRONC, Michel FUGAIN, Mireille MATHIEU
2018 Georgette PLANA
2019 Gilles DREU
2020 Mike BRANT, IL ETAIT UNE FOIS

Confirmation : en 2011, johnny commence à devenir (un tout petit peu plus) pauvre... Yvette Horner, ce sera en 2010, et Mireille Mathieu en 2017

Pour finir, (et là, redevenons sérieux), figure l'appel lancé par les artistes et interprètes (avec pétition en cours de signature semble-t-il...) :

Nous, artistes, et interprètes faisons partager la passion de la musique à des millions de personnes en Europe. En contrepartie, nos enregistrements sont protégés pour une certaine période, ce qui nous permet d'être rémunérés pour les efforts investis dans la création de nos oeuvres.

L'Union Européenne reconnaît à 50 ans la durée normale de protection des phonogrammes. Cela signifie que certains d'entre nous voient d'ores et déjà de leur vivant leurs enregistrements tomber dans le domaine public. Parallèlement, d'autres catégories d'ayants droit tels que les auteurs et les réalisateurs conservent les droits sur leurs oeuvres 70 ans aprés leur mort.

Nous sommes extrémement déçus du retard pris par l'Union Européenne sur ce sujet, qui estime que les artistes, interprêtes et producteurs de phonogrammes bénéficient d'une durée de protection suffisante pour leurs enregistrements.

En dehors de l'Union européenne, d'autres pays ont accordé une durée de protection plus longue à leurs interprètes : les Etats-Unis (95 à 120 ans), le Mexique (75 ans), le Chili (70 ans), le Brésil (70 ans), le Pérou (70 ans), la Turquie (70 ans), l'Inde (60 ans) et le Venezuela (60 ans). L'Australie et Singapour tendent vers une extension de la durée à 70 ans.

Il existe indéniablement une tendance mondiale vers un allongement des droits.

Bientôt, de plus en plus d'ouvres célébres et populaires d'artistes vivants non moins célébres seront libres de droit et tomberont donc dans le domaine public. Nous ne percevrons plus de droits sur nos titres.

Il nous semble injuste que de telles ouvres puissent avoir plus de valeur ailleurs qu'en Europe en raison d'un défaut d'harmonisation de la durée de protection entre les pays. Ces distorsions empèchent par ailleurs le bon développement du commerce électronique à cause de la facilité avec laquelle les ouvres circulent librement via Internet d'un pays à l'autre.

Allonger la durée des droits c'est montrer une volonté d'encourager la création et le développement de nouveaux investissements dans le répertoire local et les jeunes artistes.

Pour toutes ces raisons, l'Union européenne doit profiter de l'occasion qui lui est offerte avec la révision de la directive sur la protection des droits voisins, pour harmoniser la durée des droits entre les Etats membres et les autres pays du monde entier.

Il faut agir pour préserver la richesse du patrimoine musical européen.

Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

Sniff, je pleure, c'est trop tristre...
S'ils envoient Zazie porter ce message à RDDV, c'est sûr, il va encore s'émouvoir et nous pondre une nouvelle loi...

Bilan : après avoir quasiment obtenu ce qu'ils voulaient au niveau DADVSI, les artistes et interprètes vont maintenant protéger encore plus leurs droits en allongeant la durée de protection de leurs oeuvres.
Ils ont gagné une bataille, ils veulent gagner la guerre...

[Sythuzuma-Ka]

Ils gagneront surtout un grand mépris, d'ici 2010-2020, j'ai bon espoir que nous aurons informé une grande partie des gens de la façon dont on se fout d'eux

edit : parait-il que le commun des mortels ne vit pas plus de quelques dizaines d'années

[Maps]

Ils gagneront surtout un grand mépris, d'ici 20010-20020, j'ai bon espoir que nous aurons informé une grande partie des gens de la façon dont on se fout d'eux

Ça nous laisse donc entre 18004 et 18014 ans, j'ai bon espoir qu'on y arrive

Quand à l'article initial, je reste sans voix. Enfin, si y en a qui avaient encore des doutes sur leurs intentions, ils sont fixés maintenant.

[dupont54]

J'ai l'impression qu'il y a confusion entre différents droits:
- les droits d'auteurs sont bien assurés jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur
- les droits des interprètes sont eux de 50 ans, et donc peuvent tomber dans le domaine public pendant leur vivant.

Donc si j'ai bien compris, en 2011, on devrait pouvoir copier légalement les vieilles chansons de Johnny, mais par contre, pas possible de faire une reprise sans autorisation.

[Bourgpat]

J'avait entendus parler de deux durée de droit.

50 ans pour les enrregistrements, droits commerciaux en rapport avec les producteurs plutot.

70 ans aprés la mort de l'auteur au niveau des droits d'auteur moral et financier.

En fait les 50 ans serait les droits de monopole d'exploitation d'un enrregistrement.

mais je ne suis pas tout a fait sur de mes données, à confirmer par aillieur.

[Sythuzuma-Ka]

Ils gagneront surtout un grand mépris, d'ici 20010-20020, j'ai bon espoir que nous aurons informé une grande partie des gens de la façon dont on se fout d'eux

Ça nous laisse donc entre 18004 et 18014 ans, j'ai bon espoir qu'on y arrive

Quand à l'article initial, je reste sans voix. Enfin, si y en a qui avaient encore des doutes sur leurs intentions, ils sont fixés maintenant.

Ben quoi? je pensais bien etre un demi-dieu, pas vous? c'est quoi ce forum?

bon ok je corrige

[wiko]

les droits d'auteurs c'est 70 ans apres la mort de l'auteur. D'ou les ayants droit sur la petition anti licence globale.

[Sixsous]

En clair les enregistrements tombent dans le domaine public 50 ans après parution de l'œuvre, mais les droits d'auteur (sur les partitions, les paroles, etc.) subsistent 70 ans après la mort de l'auteur.

Si j'ai bien compris une partie des œvres de Brassens est déjà tombée dans le domaine public (son premier album je crois), mais ça ne concerne que ses enregistrements de l'époque et non pas les partitions, les paroles, ainsi que les remastérisations. Je pense que les éditeurs vont jouer cette carte et proposer des versions remasterisées sur lesquels ils possèdront du coup tous les droits. À moins que je me trompe ?

Ce qui me chagrine, c'est que l'architecte d'un pont aura bossé au moins autant que ces messieurs pour dessiner les plans de son ouvrage, mais ne sera payé qu'une fois pour sa peine et ne touchera pas de royalties en fonction du nombre de voitures qui passeront dessus...

[Maps]

Ils gagneront surtout un grand mépris, d'ici 20010-20020, j'ai bon espoir que nous aurons informé une grande partie des gens de la façon dont on se fout d'eux

Ça nous laisse donc entre 18004 et 18014 ans, j'ai bon espoir qu'on y arrive

Quand à l'article initial, je reste sans voix. Enfin, si y en a qui avaient encore des doutes sur leurs intentions, ils sont fixés maintenant.

Ben quoi? je pensais bien etre un demi-dieu, pas vous? c'est quoi ce forum?

bon ok je corrige

Hé c'est de la triche, c'est moi qui vais passer pour un con maintenant !!!
Bon OK, j'assumerai...

[Sythuzuma-Ka]

Bah faut pas m'en vouloir, les retournements de veste, depuis que j'ai vu RDDV faire des tours de magie avec ses articles au parlement, je gère ca bien