Quelques extraits :
C’est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
La DADVSI n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.
Ce débat a suscité un grand intérêt, avec plus de 600 contributions, de haute tenue. Sur un sujet particulièrement complexe et controversé, croisant la culture, l’économie, le droit et la technique, la méthode du forum participatif a montré toute sa pertinence.
Le premier point que je retiens de ce débat, c’est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe
C’est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
La DADVSI n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.
Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux d’œuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables.
En un mot, cette loi conforte un désordre injuste. Je souhaite, ici comme ailleurs, créer un ordre juste. Il faudra donc revenir sur le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l’évolution du cadre juridique européen et international.
Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :
5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.
Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :
• Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
...
• Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire.
Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en œuvre.
Tout cela est assez bien dit. Par contre, je suis deçu de la dernière phrase. En attendant qu'ils négocient un modèle avec les partenaires et nos voisins européens ou fait quoi ? On laisse courir DADVSI et on attend que tout les logiciels d'échanges soient mis devant les tribunaux ? On laisse les diffuseurs utiliser des DRM toujours plus dangereuses, et le consommateur se perdent dans des conditions d'utilisations très ristrictives et pas clair ?
Bref, donner un chèque en blanc en 2007 dans l'éspoir qu'ils corrigent ça au niveau européen ça ne nous suffit pas, il faut tout d'abord réduire au maximum la portée repressive de DADVSI.
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Fulgore
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