DADVSI : passage en force ou débat démocratique ? [APRIL]

[Saint-Chinian, parti]

DADVSI : passage en force ou débat démocratique ?

DADVSI : passage en force ou débat démocratique ?
Paris, le 15 mai 2006. Communiqué de presse (APRIL - FFII France - FSF France).

L'APRIL, la FFII France et la FSF France demandent au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d'organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d'améliorer les propositions du Sénat [1]. Cette seconde lecture serait d'ailleurs demandée par le député Bernard Carayon (UMP) et le sénateur Alain Lambert (UMP) dans un courrier adressé aujourd'hui au Premier ministre.
Le vote du Sénat sur le projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information montre qu'un grand nombre de sénateurs étant intervenus dans le débat n'ont visiblement pas compris les enjeux de ce texte. Le Sénat a adopté un texte fondamentalement très différent de celui adopté par l'Assemblée Nationale le 22 mars.

Par exemple, l'article 7 du projet de loi, qui...
.../...

Lire le communiqué complet ici :

http://www.april.org/articles/communiqu ... 60515.html

[desesperatly]

Ils ont oublié de dire qu'on vit dans une république bananière.
Ils sont en petite forme.

[Saint-Chinian, parti]

Ils ont oublié de dire qu'on vit dans une république bananière.
Ils sont en petite forme.

Heureusement que tu es là pour nous le rappeler.

[desesperatly]

Ils ont oublié de dire qu'on vit dans une république bananière.
Ils sont en petite forme.

Heureusement que tu es là pour nous le rappeler.

Ne m'en parle pas. Oser confier la question de l'interopérabilité à une AAI ! On a fait des révolutions pour moins que ça.

[soupaloignon]

Ils ont oublié de dire qu'on vit dans une république bananière.
Ils sont en petite forme.

Toujours en grande forme toi par contre...