Page 1 sur 21, 2 SuivantExigeons une seconde lecture !

[Fulgore]

Bonjour,

J'attends avec impatience les réactions officelles de l'EUCD, des autre assoc du libre, et de consommateurs.
Le texte du sénat est incontestablement très différent de celui de l'assemblée, j'pense que le plus important est de faire en sorte que le ministre respecte son engagement envers les députés (*) et fassent une seconde relecture. Si nous, et les députés ne le réclamons explicitement cela, c'est la CMP assurée.


* : Extrait :
"Je prends devant vous l'engagement que, si des divergences fondamentales apparaissaient entre l'Assemblée et le Sénat, le Gouvernement ne convoquerait pas la commission mixte paritaire, mais laisserait se prolonger la discussion entre les deux assemblées." (2ème séance du jeudi 9 mars)

[Saint-Chinian, parti]

RDDV a déjà répondu sur ce point. Pour lui aucune divergence fondamentale n'est apparue après examen du texte par le Sénat, qui justifierait une seconde lecture devant l'Assemblée Nationale. (C'était à prévoir...)

La Commission Mixte Paritaire, (7 Députés et 7 Sénateurs), devrait se réunir le 30 Mai prochain, pour entériner la loi DADVSI, avant sa publication au JO.

[Fulgore]

t'as la source stp ?

[Saint-Chinian, parti]

t'as la source stp ?

Une des articles que tu as toi même cités dans la revue de presse :

http://www.ratiatum.com/news3113_Le_Sen ... ADVSI.html

Te le confirmera, me semble t'il ?

Le projet de loi DADVSI devra maintenant être débattu en Commission mixte paritaire (CMP), qui aura pour charge de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Selon des sources proches du gouvernement, la CMP pourrait être réunie le 30 mai.

PS :

RDDV l'avait annoncé dès hier soir, et le Monde de ce jour le confirme également

Le Sénat modifie le texte sur les droits d'auteurs
LEMONDE.FR | 11.05.06 | 07h50 • Mis à jour le 11.05.06 | 12h22

Les sénateurs ont adopté, mercredi 10 mai dans la soirée, le très contesté projet de loi sur le droit d'auteur en modifiant le texte voté en première lecture par les députés. Le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont voté pour, le PS, les Verts, le PCF contre, l'UDF s'est abstenue. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi (une seule lecture dans chaque assemblée), il va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) pour arriver à un texte consensuel.

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_elem ... 353,0.html

En conformité, et en application de la Procèdure d'Urgence (Une seule lecture devant le Parlement) qui avait été imposée par RDDV lors du dépot de son texte de loi en décembre dernier.

[Fulgore]

Ce n'est pas à lui tout seul de décider si c'est fondamentalement différent ou non. Pour moi "si des divergences fondamentales apparaissaient" et "si je trouve des divergences fondamentales" c'est très différent.
L'interopérabilité désormait plus garantie et le champs d'application élargi des amendement VU consistuent déjà 2 divergences fondamentales. Il faut contester le passage en CMP.
Determiner s'il s'agit d'une divergence fondamentale appartient autant au ministre qu'à la représentation nationale.
Si des députés ou attachés parlementaires parcourent ce forum, j'aimerais bien leurs avis

[Saint-Chinian, parti]

Ce n'est pas à lui tout seul de décider si c'est fondamentalement différent ou non. Pour moi "si des divergences fondamentales apparaissaient" et "si je trouve des divergences fondamentales" c'est très différent.
L'interopérabilité désormait plus garantie et le champs d'application élargi des amendement VU consistuent déjà 2 divergences fondamentales. Il faut contester le passage en CMP.
Determiner s'il s'agit d'une divergence fondamentale appartient autant au ministre qu'à la représentation nationale.

A mon avis le texte ayant été présenté en procèdure d'urgence, il y a peu de chances.

C'est RDDV, qui s'était engagé, lorsque les Députés lui ont demandé de retirer la procèdure d'urgence, mais uniquement verbalement, à ouvrir une seconde lecture devant le Parlement, s'il était constaté des "divergences fondamentales" après la lecture du texte devant les Sénateurs.

Il considère que non, un point c'est tout. La procèdure d'urgence continue donc de s'appliquer pour le vote de ce texte. (En politique le recours au mensonge est courant, sais-tu ?)

Il n'y a rien à y faire, à mon avis, du fait de la procèdure d'urgence, qui a été utilisée pour l'examen de ce texte.

Donc, nous pouvons penser, que le loi DADVSI sera définitivement votée fin mai.

A moins... que le Conseil Constitutionnel trouve que la modification puis le retrait de l'article 1 de cette loi ne soit pas conforme à la constitution... Mais je n'y crois pas trop.

[Sythuzuma-Ka]

A moins... que le Conseil Constitutionnel trouve que la modification puis le retrait de l'article 1 de cette loi ne soit pas conforme à la constitution... Mais je n'y crois pas trop.

Alors qu'il s'agit là d'une perle en terme de "clarté et de transparence", un vrai "point d'équilibre" dans le déroulement psychotique de ce projet de loi.

[alexnoe]

A moins... que le Conseil Constitutionnel trouve que la modification puis le retrait de l'article 1 de cette loi ne soit pas conforme à la constitution... Mais je n'y crois pas trop.

Il en a donné un avis dévaforable, annoncé par Lionel Dionis du Séjour la soirée du 8 mars.

[Saint-Chinian, parti]

Il en a donné un avis dévaforable, annoncé par Lionel Dionis du Séjour la soirée du 8 mars.

Ouais, mais çà, c'est qu'à déclaré M. Dionis du Séjour...

En fait ce Monsieur est membre du groupe UMP à l'Assemble Nationale dont F. Bayrou est le Président.
Lequel F. Bayrou, s'est vivement opposé aux "Milices Privées à la solde des Majors et des Sociétés de Gestion de Droits" que RDDV, envisageait de nommer comme surveillants de l'internet après les avoir "assermentés" commes Agents du Ministère de la Culture.
Ce que (ainsi que beaucoup d'autres), j'ai beaucoup apprécié comme intervention sur ce point de la loi telle qu'elle était initialement prévue par RDDV.

Mais n'oublions pas que M. Dionis du Séjour est le seul député UDF, qui a été nommé "Rapporteur" dans le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. (Quels ont été les critères de sélection ?)

Il n'est pas, force est de le constater, à ce titre toujours, en accord avec les idées défendues par son chef de file UDF, F. Bayrou et il l'a tellement bien démontré lors de la première lecture du texte de loi DADVSI, que certains députés lui ont rappélé que la position où il se situait ne correspondait pas à celle de son chef de parti F. Bayrou. Ce qui lui a valu de répondre, je cite de mémoire: "Mais arrêtez de me faire ch*er avec ce que pense F. Bayrou, nous sommes du même parti, mais nous n'avons pas les mêmes idiées sur cette question"...

Bref je ne pense pas, en ce qui me concerne, que M. Dionis du Séjour se situe très loin, de la ligne de conduite des Majors et des Sociétés de Gestion de Droits, que défend RDDV.

Alors ce que M. Dionis du Séjour a déclaré ou déclare, en ce qui concerne la loi DADVSI, à pour moi, jusqu'à preuve du contraire, la même valeur que ce que RDDV, lui même déclare.

A suivre donc....

[alexnoe]

Crois-tu vraiment qu'il l'ait déclaré sans que le Conseil ait vraiment donné cet avis défavorable? Si le conseil a donné cet avis, ce n'est pas important ce que pense Lionel Dionis du Séjour ou François Bayrou ou quiconque ...