Page 1 sur 21, 2 SuivantQuels remèdes pour le système politique français?

[antistress]

1° revoir la procédure parlementaire
(=rendre du pouvoir au parlement, mais pas trop quand même hein!)

Vu les débats autour du projet de loi DADVSI et la méthode de RDDV (amendements sur la licence globale distribués en dernière minute, choix de l'ordre des articles à discuter et d'une 2è délibération lorsque le 1er vote ne le satisfait pas (sans parler de la tentative de retrait d'un article amendé)... il semble urgent de revoir la procédure parlementaire.
Celle-ci relève pour une bonne part du règlement des assemblées (ici celui de l'assemblée nationale).
Il semble que le Président actuel de l'Assemblée nationale envisage sa révision (dans quelle direction ?)
Il faudra être attentif à l'amélioration des droits des parlementaires à cette occasion (droit à connaître les amendements du gouvernement suffisamment à l'avance, meilleure maîtrise de l'ordre du jour (ce point est, au moins en partie, constitutionnel).

Il est aussi question de permettre au parlement de s'assurer que les lois votées sont bien appliquées : ici une proposition de loi en ce sens

[antistress]

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
tendant à élargir les pouvoirs du Parlement.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0577.asp

[Alix Cazenave]

en tout cas, le n° 577 (le nombre de députés) pour une proposition de loi comme celle-là, c'est plutôt joli

[antistress]

en tout cas, le n° 577 (le nombre de députés) pour une proposition de loi comme celle-là, c'est plutôt joli

j'ai pas compris ?

[Alix Cazenave]

en tout cas, le n° 577 (le nombre de députés) pour une proposition de loi comme celle-là, c'est plutôt joli

j'ai pas compris ?

le texte adopté en première lecture à l'AN porte le n° 577*
il y a 577 députés à l'AN

je trouve que pour une proposition de loi qui vise à élargir les pouvoirs du parlement, c'est pas mal
mais ce n'était qu'un clin d'oeil


*TA 577 ; le Dadvsi porte le n° TA 554

[antistress]

ben j'étais pas en mode clin d'oeil j'avions pas saisi l'allusion!

[antistress]

2° faciliter l'émergence d'un vrai débat d'idées
Cela peut passer par une plus forte implication de la société civile.

Au niveau des entreprises, des Think Tanks se mettent en place à cet effet

il semble que les politiques cherchent également à puiser des idées en dehors des partis (voir, par exemple les initiatives non partisanes de M. CARAYON (1) avec la fondation prometheus (liens 1, 2 et 3) et le Hub Du Libre)

Il faudrait aussi permettre une participation des citoyens en amont des grandes réformes

(1) tiens je vois qu'il est membre du "groupe des Réformateurs à l'Assemblée nationale"..?

[Sythuzuma-Ka]

On eu l'occasion de discuter (et maintenant de mettre en place la structure) d'un wiki de participation à unprojet citoyen.

Je sais pas encore ce que ça va donner, si on arrivera a creer un vrai espace de travail collaboratif, de croisement d'infos, d'idées et de connaissances... Mais e fora en fora, c'est un outil qui a l'air de devenir nécessaire...

On verra bien ce qu'il en sera. En attendant, toute aide est la bienvenue

[antistress]

RÉSOLUTION modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. (Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

notamment :

L'article 99 du Règlement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les amendements des députés aux textes servant de base à la discussion peuvent, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, être présentés au plus tard la veille de la discussion de ces textes à 17 heures

et pourquoi pas ceux du gouvernement, histoire de pas se retrouver avec 7 pages d'amendement sur la riposte graduée mises en distribution au moment de la discussion de l'article concerné ?!

[alexnoe]

Le conseil constitutionnel vient de supprimer à peu près la moitié de la résolution: http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 6537dc.htm