Loi "DADVSI" : une disposition sur les noms de dom

[Mélodie]

La loi en discussion au Parlement français sur le droit d'auteur touche, comme on le sait, aux exceptions au droit d'auteur, aux mesures techniques de protection, à l'interopérabilité de ceux-ci, à la pénalisation de certains systèmes de téléchargement de fichiers, etc.

Le texte prévoit également une extension du dépôt légal aux "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique", c'est-à-dire aux sites web, blogs, etc.(... )

domaine.blogspot.com

Je n'avais pas entendu parler de ça ?

[joshua]

Cette disposition montre aussi l'intérêt de recueillir des données fiables lors de l'enregistrement (en la matière, l'A.F.N.I.C. a démontré son savoir-faire depuis plusieurs années).

!!!!!


bientot les .org, com, info, etc... reservé aux personnes morales!!!! argh...

[freqelectro]

un paradoxe ou une info bidon ?

le .fr va etre ouvert aux particuliers le 20 juin !

@+