Nous sommes le Ven 27 Juin, 2025 20:12
Supprimer les cookies

Allemagne, le téléchargement pour usage privé mène en prison

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 25 Mars, 2006 15:18

voila une traduction à la va vite d'un article d'aujourd'hui du times britannique.


Une nouvelle loi passée hier en Allemagne punit de 2 ans de prison le téléchargement de films ou de musique pour un usage peronnel, et de 5 ans pour un usage commercial. Ces mesures parmi les plus sévères sinon les plus sévères d'Europe ont été annoncées après une campagne agressive de l'industrie cinématographique en Allemagne qui est le plus gros marché européen et représente une des populations familière de l'usage des oridnateurs.

D'après les estimation de l'industrie cinématographique, 20 millions de films sont téléchargés en allemagne chaque année et sont souvent disponible sur Internet avant leur sortie en salle.

Cette loi qui prendra effet le 1er janvier 2007 a entrainé la fureur des groupes de défense des consommateurs qui déclare que cette loi va transformer les consommateurs en criminels et va à l'encontre des gouvernementaux de créer une économie basée sur la connaissance.

Patrick von Braunmühl, de la fédération des associations de consommateurs à déclaré que cette loi envoit un signal complètement érroné à la société, qu'elle criminalise les consommateurs et va perturber les internautes. il a ajouté "il n'est pas inacceptable que tout le monde s'inquiête de voir la police frapper à sa porte pour saisir l'ordinateur familial parce que le fils de 16 ans à téléchargé quelques chansons".

Brigitte Zypries, la Ministre de la Justice à pris la défense de la loi: “L'objectif n'est pas de passer les menottes aux enfants qui téléchargent dans leur cour d'école." Mais si quelqu'un télécharge un film avant sa sortie en salle il est alors évident que cette personne à répondu à une offre illégale et bafoué la loi. Frau Zypries has statué qu'il est toujours légal de copier un DVD acheté légalement pour un usage privé.

Günther Krings, Le porte-parole des affaires légales pour les chrétiens démocrates à déclaré: “Il ne devrait pas y avoir de distinction entre voler du chewing gum dans un magasin et le téléchargement illégal.”

L'application de cette loi sera le fait du procureur d'état (NdT: traduction approximative). Les autorités faisant la chasse aux pirates sur Internet weront habilitées à transmettre les informations recueillies aux producteurs de films et aux producteurs de musique qui pourront ensuite informer la police.

Les allemands sont nombreux à visionner les filmshollywoodiens récents avant leur sortie en salle, les soirées de parents d'élèves (NdT: traduction approximative) se terminent parfois par la projection d'une copie illégale d'un film dans le gymnase de l'école.

L'industrie du disque allemande déclare que le piratage de musique est responsable d'une chute des ventes de 45% depuis 1998 et que les pertes s'élèvent à 1,7 milliard d'euros. La branche local de la fédération international de l'industrie du disque estime que 439 millions de ce CDs de musique ont été copie de manière illégale en allemagne l'année dernière.

Roger Boyes pour le Times a écrit:Two years in prison for downloading latest film

GERMANS risk two years in prison if they illegally download films and music for private use under a new law agreed yesterday. Anybody who downloads films for commercial use could be jailed for up to five years.

The measures, some of the toughest in Europe, were announced after an aggressive campaign by the film industry in Germany, the largest market in the EU and one of the most computer-literate populations.

According to film industry estimates, Germans download more than 20 million films a year. Many expect the next James Bond film, Casino Royale, to be widely available in Germany weeks before its official release in November.

The law, which comes into effect on January 1, 2007, has infuriated consumer groups. They claim that it will turn consumers into criminals and harm the Government’s efforts to create a knowledge-based economy.

Patrick von Braunmühl, of the Federation of German Consumer Organisations, said: “This sends a completely wrong signal to society. It criminalises consumers and will deeply disturb internet users.

“It can’t be that everyone has to be worried now about the police knocking on the door and impounding the family computer because their 16-year-old son has downloaded a few songs.”

Brigitte Zypries, the Justice Minister, defended the law. “The aim is not now to slap handcuffs on downloaders in the school playground,” she said. But if someone downloaded a film before it reached the cinemas it was obvious that they were responding to an illegal offer and breaking the law, she said. Frau Zypries has ruled that it will still be legal to copy a legitimately bought DVD for limited private use.

Günther Krings, the Christian Democrat legal affairs spokesman, said: “There should be no legal distinction between stealing chewing gum from a shop and performing an illegal download.”

Enforcement will be left to the state prosecutor. Authorities hunting internet pirates will be able to pass on details to film and music producers who can then inform the police.

Many Germans watch the latest Hollywood film at home before it has reached the cinemas; parents’ evenings sometimes end with a showing of an illegally copied film in the school gym.

The German music industry also claims to be suffering from piracy. The recording industry suffered a fall in turnover in 2005 for the seventh year in a row to €1.7 billion (£1.2 billion). Sales have fallen almost 45 per cent since 1998. The German branch of the International Federation of the Phonographic Industry estimates that the equivalent of 439 million music CDs were copied illegally in Germany last year.

http://www.timesonline.co.uk/article/0, ... 73,00.html
Izzie

Messages : 37

Sam 25 Mars, 2006 21:12

Cette proposition a été rendue publique un jour après que l'Assemblée Nationale ait voté DADVSI 2.0 (quelle coïncidence). Seulement les Verts sont contre l'idée de mettre en prison quelqu'un qui a enfreint le droit d'auteurs pour la première fois, autrement dit, 95% sont pour, 5% contre. On a déjà une riposte graduée ("Abmahnung") dans le code civile et une police privée (GVU). Voilà ...

Une nouvelle loi passée hier en Allemagne
passée!?

Frau Zypries has statué qu'il est toujours légal de copier un DVD acheté légalement pour un usage privé.
Cette garce (excusez la langue) a dit que la directive européenne conernant l'enregistrement des données de connexion requerrait que les majors de disques aient de l'accès à ces données, et elle envisage de les leur donner. Le contournement d'une MTP (comme CSS dont presque tous les DVDs sont equipés) est illicite depuis 2003.
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Lun 27 Mars, 2006 10:59

Günther Krings, Le porte-parole des affaires légales pour les chrétiens démocrates à déclaré: “Il ne devrait pas y avoir de distinction entre voler du chewing gum dans un magasin et le téléchargement illégal.”


Eux, c'est pas la baguette de pain, mais c'est le chewing-gum ;). En tout cas, c'est tout le temps les mêmes arguments :?
Penguin

Messages : 751

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit