hawkins a écrit:La table ronde a eu lieu bien avant le vote du texte de loi et il n'est pas étonnant qu'elle ne traitait alors surtout que de la licence globale. Maintenant, avec la réaction américaine sur l'interopérabilité, je sens que les débats vont prendre une toute autre tournure...
Certes, mais je n'ai pas trouvé l'intervention de Madame Catherine Tosca, très en faveur de la défense du Logiciel Libre...
je cite :
Mme Catherine Tasca
S'il s'agit simplement de rattraper le retard, M. le Président, nous pourrions réaliser une transposition pure et simple de la directive dans un premier temps. Au cours de notre discussion, nous avons donc entendu s'opposer de manière frontale des intérêts divers, ce qui est normal puisque chacun représente des maillons de la chaîne qui ne sont pas tous dans la même position. Je voudrais quand même rappeler, comme cela a été dit par M. Laurent Heynemann précédemment, que s'il est important de chercher des solutions qui répondent aux nouveaux enjeux créés par l'évolution numérique, on ne peut pas mettre sur le même plan les droits des auteurs, les droits des industries, les droits des sociétés qui gèrent ces droits et les droits des utilisateurs. Si nous voulons avoir un débat productif, nous devons être clairs sur la hiérarchie des doits que nous défendons à travers ce texte. En tout premier lieu, il y a effectivement le droit d'auteur. A ce titre, je voudrais reprendre les propos de M. Laurent Heynemann. Si nous lâchons la proie pour l'ombre, si nous remettons en cause, aujourd'hui à travers ce texte et demain, peut-être, dans d'autres pays européens, la primauté du droit d'auteur, c'est tout un modèle de société que nous compromettons. On a souvent l'impression que ce droit représente un droit de propriété parmi d'autres. Nous savons qu'il est bien plus important que cela pour la vitalité de nos cultures et la capacité de nos sociétés à se reconnaître dans une identité culturelle et à faire place à des artistes. Si vous mettez sur le même plan que les auteurs, les industries, les fabricants de matériels et les utilisateurs, vous coulez le bateau auquel, j'en suis certaine, vous êtes attachés. En effet, les internautes téléchargent de la musique car ils sont des amoureux de musique et ont envie d'en entendre. Certains ont même envie d'en fabriquer comme nous pouvons le voir avec les logiciels libres. Je crois donc que, si nous voulons être utiles, nous devons d'abord réaffirmer la primauté du droit d'auteur. La révolution technologique ne doit pas modifier la hiérarchie des droits et nous devons, de ce point de vue, ne pas lâcher le système actuel de protection des droits d'auteur. Cela consisterait à lâcher la proie pour l'ombre tant que nous n'avons pas établi un modèle économique qui serve les intérêts des fournisseurs d'accès, des fabricants de matériel et des utilisateurs, mais qui garantisse ce droit, à mon avis, inaliénable. Cela signifie que, dans le processus législatif, nous ne devons pas nous retrouver coincer en corner et être contraints de pondre, à la va vite, un nouveau modèle qui, de plus et d'après les techniciens, sera rapidement contredit par les avancées technologiques, quel que soit le choix retenu. J'estime donc que le droit d'auteur l'emporte sur tous les droits que les uns et les autres représentent ici et doit être absolument défendu.
En revanche, nous ne pouvons pas nous installer dans un statu quo. Une révolution numérique est en cours et elle doit créer d'autres relations. Dans la difficulté et la confrontation frontale, nous devons donc être capables de remettre certains éléments en question. Je le dis tranquillement à tous mes amis qui sont présents aujourd'hui. Je pense, d'abord, que la séparation des droits d'auteur et des droits voisins constitue, par rapport à l'évolution technologique et la situation culturelle d'ensemble, une erreur. Nous devons faire une place, dans la chaîne légale, aux droits des interprètes et aux droits voisins qui, à mon avis, sont seconds par rapport à ceux des auteurs, mais qui méritent une place. Il est effectivement anormal de voir, aujourd'hui, des sociétés qui défendent les droits des interprètes s'en prendre de façon aussi vigoureuse aux droits des auteurs. Ceci s'explique peut-être car on ne leur a pas laissé la place nécessaire dans la construction de l'avenir. Je pense également que, derrière de nombreuses critiques formulées par les internautes ou tous ceux qui ont quelque chose à dire sur notre vie culturelle, des doutes se font ressentir par rapport au mode de fonctionnement des sociétés d'auteurs et à la confiance que nous pouvons accorder au mode de répartition entre tous les acteurs artistiques de la chaîne. Je le dis, ici, car je ne crois pas que nous défendrons très longtemps un statu quo absolu.
Ces dossiers représentent des chantiers qui ne peuvent pas être menés sous le coup de l'urgence par l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il faut les rouvrir et, sans doute, se contenter d'une transcription de la directive pour laquelle nous avons des engagements européens à respecter. Il faut, enfin, ne pas opposer autour de la table le front historique des droits d'auteur et le front des droits des internautes débouchant sur la licence légale. Nous devons remettre l'ensemble de ces intervenants dans la même chaîne. C'est bien cela qu'il faut faire entendre aux utilisateurs d'Internet : le jour où nous aurons tué le vivier de la création, ils ne pourront plus utiliser, via Internet, les oeuvres qui font aujourd'hui leur bonheur. Lorsque nous évoquons le droit et la liberté des internautes, il faut faire très attention à ne pas oublier qu'en amont de cela, la liberté des créateurs nous sert à tous, où que nous nous situions dans la chaîne.
Pensez-vous qu'à la suite du vote à l'assemblée Nationale, du projet de loi DADVSI, elle soit devenue plus prompte à soutenir le Logiciel Libre ?
En espèrant surtout, qu'elle ne fasse pas l'amalgame et la confusion trop souvent faîte : Logiciel Libre = P2P !
