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Détail des votes de la loi à l'assemblée

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 23 Mars, 2006 18:17

Voilà un lien pour connaitre le détail des votes à l'assemblée sur la Dadvsi http://www.odebi.org/blog/index.php?200 ... par-groupe
Je remarque en passant que Jack lang, ancien ministre de la culture brille par son absence.
achab

Messages : 38

Jeu 23 Mars, 2006 18:43

J'aimerais bien savoir pourquoi Montebourg s'est abstenu...
Bardamu

Messages : 63

Jeu 23 Mars, 2006 19:03

Bonjour,
POUR : 286

Or, la majorité des 577 députés, c'est 289 voix !
Donc si les absents et les abstentionnistes avaient été là et avait voté contre, ce ne serait pas passé! (je fais peut être une répétition par rapport a d'autres commentaires, mais comme j'ai pris beaucoup de retard de lecture, je peut pas tout lire ;)
En tout cas, :shock:
Rakkeur54

Messages : 179

Jeu 23 Mars, 2006 19:33

comme très souvent !
il suffit de regarder en arrière pour s'apercevoir que les lois sont souvent votées alors qu'un grand nombre de députés sont absents au moment du vote ou du moins au moment des débats. C'est d'ailleurs la tactique qui était prévue en décembre et qui a fonctionné, si la licence globale n'avait pas elle aussi été votée, le gouvernement n'aurait pas fait usage d'un tour de passe-passe pour faire réétudier la loi.

D'ailleurs pour faire passer celle ci il y a eu un appel à renfort aux députés de l'UMP.

Les votes UMP se découpent en 286 pour, 7 contre, et 14 abstention = 307 votants alors qu'il y a 364 députés UMP.
L'annonce avait été rendue publique après la réintroduction de l'article 1 par un député UMP dont j'ai oublié le nom qu'il y aurait coalition au sein de l'UMP pour 1) faire retirer l'article 1 et 2) faire passer la loi. La décision a été prise de nuit pendant une réunion de crise des membres l'UMP.
Izzie

Messages : 37

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