Les juristes présents sur ce forum pourraient-ils nous éclairer sur la question ?
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vward
- Messages : 40
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
vward a écrit:Sur de nombreux forums, certains lancent des appels au boycott des majors et des CD DRMisés. Mais cela est-il vraiment légal ? A-t-on vraiment le droit, en France de lancer des appels au boycott (j'ai cru entendre dire que cela est permis aux EU, mais pas en France...)
Les juristes présents sur ce forum pourraient-ils nous éclairer sur la question ?
vward a écrit:Sur de nombreux forums, certains lancent des appels au boycott des majors et des CD DRMisés. Mais cela est-il vraiment légal ? A-t-on vraiment le droit, en France de lancer des appels au boycott (j'ai cru entendre dire que cela est permis aux EU, mais pas en France...)
Les juristes présents sur ce forum pourraient-ils nous éclairer sur la question ?
vward a écrit:Sur de nombreux forums, certains lancent des appels au boycott des majors et des CD DRMisés. Mais cela est-il vraiment légal ? A-t-on vraiment le droit, en France de lancer des appels au boycott (j'ai cru entendre dire que cela est permis aux EU, mais pas en France...)
Pat95 a écrit: De toute façon pas besoin de faire appel au boycott, il suffit de faire appel à l'intelligence de chacun...
Saint-Chinian a écrit:vward a écrit:Sur de nombreux forums, certains lancent des appels au boycott des majors et des CD DRMisés. Mais cela est-il vraiment légal ? A-t-on vraiment le droit, en France de lancer des appels au boycott (j'ai cru entendre dire que cela est permis aux EU, mais pas en France...)
Aurais-tu des liens ou des artcles de loi à nous produire ?
Si c'est le cas, merci de nous les fournir sur le forum.
Ce site a été remis en ligne à titre d'archive
Initialement publié en avril 2001, jeboycottedanone.com relayait l'appel au boycott des produits Danone lancé par l'intersyndicale pour s'opposer aux licenciements spéculatifs de la multinationale. Danone refusant de débattre sur le fond, attaqua le Réseau Voltaire, éditeur du site, pour infraction au droit des marques. A l'issue de deux ans de procédure, le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques.
vward a écrit:Sur de nombreux forums, certains lancent des appels au boycott des majors et des CD DRMisés. Mais cela est-il vraiment légal ? A-t-on vraiment le droit, en France de lancer des appels au boycott (j'ai cru entendre dire que cela est permis aux EU, mais pas en France...)
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