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Limiter les risques liés au 150 et au 267

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 22 Mars, 2006 16:18

Je suis en train de développer un système de gestion et d'édition de contenus sur Internet, voici ce que je compte faire pour me protéger :

Il y aura un module spécifique destiné à réaliser un filtrage étant donné un fichier, ce filtrage indiquera en retour si le fichier est susceptible d'être soumis à des restrictions de diffusion ou pas.
Lors de la mise à disposition initiale d'un fichier sur Internet par mes logiciels ce module spécifique sera systématiquement appelé de façon à pouvoir alerter l'utilisateur que le fichier en question pourrait être non libre.

Comme il n'existe à l'heure actuelle et à ma connaissance aucun système de filtrage efficace, fiable et compatible avec une licence Open Source ce module spécifique sera pour le moment une coquille vide.

Le fait d'avoir mis en place explicitement un circuit de filtrage, n'est-il pas suffisant pour se sortir du 150 et du 267 ?
François Battail

Messages : 337

Mer 22 Mars, 2006 16:54

Ca me fait un peu penser à emule facon DADVSI

Cependant , si tu met ton log en Open-source ; il y a une discussion actuelle sur la possibilité que eMule et bitto (etc ...) soit légaux au sens de l'amendement 150: DADVSI : le coin des juristes
Shnoulle

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