simple comme un clic ...
Notre cher député Vanneste, hétérosexuel supérieur et rapporteur du projet de loi DADVSI, possède un blog : http://vanneste.over-blog.org
Il y'a bien sur des articles sur la loi qui nous intérésse, et un sur son passage à RMC le 17 mars.
Je me suis fait une joie de poster chez lui le commentaire suivant :
(URL : http://vanneste.over-blog.org/article-2175756-6.html#anchorComment )
ce n'est pas seulement drôle, c'est juridiquement très défendable.
Notre cher député Vanneste, hétérosexuel supérieur et rapporteur du projet de loi DADVSI, possède un blog : http://vanneste.over-blog.org
Il y'a bien sur des articles sur la loi qui nous intérésse, et un sur son passage à RMC le 17 mars.
Je me suis fait une joie de poster chez lui le commentaire suivant :
(URL : http://vanneste.over-blog.org/article-2175756-6.html#anchorComment )
Bonjour M. Vanneste,
J'informe tous ceux qui veulent se goinfrer de musique illégalement acquise que le logiciel eMule se trouve à cette adresse : http://www.google.fr/search?hl=fr&q=emule&...he+Google&meta=
et voila Mr Vanneste,
Je viens de poster un commentaire sur votre blog. En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, aux yeux de la justice vous êtes reponsable de votre blog et des commentaires qui s'y trouvent (si si ... voici ma source : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/05/30/135-responsabilite-du-blogueur )
et maintenant, un bref rappel de votre amendement 150 :
I. - Après l'article L. 335-3-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-3-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-3-3. - Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 121-7 du code pénal, est assimilé au délit de contrefaçon :
« 1° Le fait, sciemment, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée entre utilisateurs dudit logiciel d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique ou de provoquer sous quelque forme que ce soit ces utilisateurs à une telle mise à la disposition du public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique.
« 2° Le fait, sciemment, de provoquer à la mise à la disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° ci-dessus.
je pense qu'il est grand temps de poursuivre Google et Christian Vanneste en justice, pour avoir provoqué à la mise à disposition du public un logiciel manifestement destiné à ... etc etc
Condamné par sa propre loi, à cause du premier pékin qui passe... quel effet ça fait Monsieur le Rapporteur ?
ce n'est pas seulement drôle, c'est juridiquement très défendable.
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drkarma
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