"radicalement répressif"ou risque"d'impunité

[Saint-Chinian, parti]

A lire dans le Monde de ce jour :

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"Texte "radicalement répressif" ou risque "d'impunité" ?
LE MONDE | 17.03.06 | 16h01 • Mis à jour le 17.03.06 | 16h04

Pour Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles technologies à la Spedidam (société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse), "le système de riposte graduée est de la poudre aux yeux. Si l'internaute est sanctionné pour chaque fichier téléchargé, les peines d'amende seront plus élevées que si c'était un délit. Aujourd'hui, si on a téléchargé 1 000 fichiers on paiera 38 000 euros. Je ne vois pas comment ce dispositif peut être présenté comme moins répressif".

Christian Paul, député PS, se dit "inquiet face à un texte de loi aussi radicalement répressif". Pour lui, "l'amendement Vivendi" "place nombre d'auteurs de logiciels et d'utilisateurs dans l'insécurité juridique la plus totale".

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, se félicite que "la licence globale soit derrière nous" et se réjouit des mesures sur l'interopérabilité. Il dénonce plusieurs "mystifications" de l'opposition dans le débat parlementaire, comme "l'alternative entre téléchargement et répression" ou la "suppression de la copie privée".

Jérôme Roger, délégué général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, s'interroge : "L'amende de 38 euros ou de 150 euros concernera-t-elle l'oeuvre téléchargée ou l'ensemble des fichiers téléchargés ? Il est fondamental que ce soit pour chaque fichier. Pourquoi pas un système de contravention comme pour le code de la route ? Si le gouvernement ne met pas en oeuvre des ressources humaines et techniques pour appliquer ce nouveau régime, le sentiment d'impunité perdurera chez une majorité d'internautes."
©lemonde.fr
Article paru dans l'édition du 18.03.06

Bref, personne n'est satisfait...

[gutenberg]

Grosse confusion surtout sur ce dossier et de la part du journaliste !

La SPEDIDAM parle d'amende appliquée pour chaque morceau téléchargé et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants hésite, avec plus de sagesse. Le fait est que le ministre a renvoyé aux décrets pour fixer ces points, sans se prononcer (malgré la demande expresse de Martine Billard).

La SACEM dénonce des mystifications sans comprendre, qu'elle même, a été mystifiée par les lobbys industriels. Comment se fait-il que ce sont ces mêmes défenseurs de la licence globale qui l'ait défendu sur le sujet de la mise en concurrence des sociétés de gestion des droits d'auteurs en Europe ? Ce serait bien qu'elle se mettent en question un peu et voit où sont ses vrais intérêts.

Quant à Christian Paul, le journaliste aurait pu aussi bien le citer lorsqu'il parlait de l'effet non dissuasif (et non applicable) du projet gouvernemental : il aurait conclut à de la schizophrénie ? Le fait est que le journaliste a mal bossé. En suivant un peu plus les débats et en se renseignant un peu, il aurait saisi que le projet ne porte pas uniquement sur les droits d'auteur mais s'étend également sur le développement des logiciels libres et l'internet de manière plus générale. Lorsque Christian Paul trouve que le système est repressif, c'est vis-à-vis des logiciels libres français, pas à l'encontre des internautes.

Cet article révèle donc à quel point les médias sont "out" sur ce débat... (dommage pourtant : la farce dénoncée par Le Monde mardi dernier avait constitué un bon article).