Page 3 sur 7Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 SuivantLogiciels rendus illégaux par la loi

[Sythuzuma-Ka]

Je suis prêt à participer sur le Wiki pour ça... Il ne faudrait surtout pas se limiter aux logiciels Open Source, pour bien faire comprendre que les dangers de la loi ne sont pas limités au monde du libre.

Faire comprendre les dangers... ou les non dangers de la loi.
Peut-être qu'il serait temps d'être objectifs et de pointer du doigt les seuls cas qui posent réellement problèmes.

plutot que de diffuser tes propos a droite a gauche avec un sarcasme plus qu'inutile, M. vanneste, pourquoi ne monte tu pas un fil avec les non dangers de cette loi? qu'enfin tu sois clair et concis sur cette idée...

ce n'est meme pas que je ne sois pas d'accord avec toi, je ne demande qu'a voir ce que tu entends par non danger, mais ta facon de procéder est particulièrement désagréable.

[desesperatly]

ce n'est meme pas que je ne sois pas d'accord avec toi, je ne demande qu'a voir ce que tu entends par non danger, mais ta facon de procéder est particulièrement désagréable.

Je n'ai malheureusement pas pensé à m'enregistrer comme "Desagreably". ç'aurait été une idée, en effet.

Quant au reste, je ne peux pas me permettre (il faut bien travaillers) de lister tous les "non dangers" de la loi. Faut-il rappeler qu'en droit, la liberté est le principe ?

[billou]

Tout pose problème car c'est pas le "à l'échelle commerciale" qui va changer quelque chose à l'amendement Mariani-Vivendi. On peut considérer que du fait que des entreprises utilisent des logiciels libres au niveau commercial puisqu'elles vendent parfois des services autour de logiciels libres et que ces logiciels prennent donc des parts de marchés sur les autres logiciels, les éditeurs de logiciel libre peuvent donc encore être attaqués si on suit cette interpretation.

[jazzride2006]

C'est clair car là sans connaissance juridique on se dit que tout est illégal le navigateur permettant de télécharger, le logiciel FTP, les serveurs web mettant à disposition, les serveurs ftp pour le téléchargement et la mise à disposition, etc...

Ah oui j'avais entendu parlé en décembre de la suppression du pouvoir d'appréciation du juge. Est-ce toujours le cas ? apparemment oui. Il parait mais à vous de confirmer que c'est cette disposition nous rend présumé coupable devant le juge sans possibilité de défense équitable

le jour ou tu verras un juge quelle que soit sa discipline, perdre son pouvoir d'appréciation préviens moi que je me tire en vitesse ou que je rentre au Maquis (avec les juges les profs les avocats les les les les enfin tout le monde quoi
bon arretons de dire n'importe quoi merci.

[Manu le fou]

Je suis prêt à participer sur le Wiki pour ça... Il ne faudrait surtout pas se limiter aux logiciels Open Source, pour bien faire comprendre que les dangers de la loi ne sont pas limités au monde du libre.

Faire comprendre les dangers... ou les non dangers de la loi.
Peut-être qu'il serait temps d'être objectifs et de pointer du doigt les seuls cas qui posent réellement problèmes.

Tiens une Villepinade !!!
Les cas qui posent problèmes à qui et à quoi ?

[Sythuzuma-Ka]

ce n'est meme pas que je ne sois pas d'accord avec toi, je ne demande qu'a voir ce que tu entends par non danger, mais ta facon de procéder est particulièrement désagréable.

Je n'ai malheureusement pas pensé à m'enregistrer comme "Desagreably". ç'aurait été une idée, en effet.

Quant au reste, je ne peux pas me permettre (il faut bien travaillers) de lister tous les "non dangers" de la loi. Faut-il rappeler qu'en droit, la liberté est le principe ?

bon, ben ca va etre réjouissant

[LeLutin]

ce n'est meme pas que je ne sois pas d'accord avec toi, je ne demande qu'a voir ce que tu entends par non danger, mais ta facon de procéder est particulièrement désagréable.

Je n'ai malheureusement pas pensé à m'enregistrer comme "Desagreably". ç'aurait été une idée, en effet.

Quant au reste, je ne peux pas me permettre (il faut bien travaillers) de lister tous les "non dangers" de la loi. Faut-il rappeler qu'en droit, la liberté est le principe ?

Bon, le monsieur est, semble t'il, avocat ...

C'est d'ailleurs assez amusant de voir la propension d'avocats montés au crénaux pour "défendre" le DADVSI code (perche tendue detected). Devrait on en déduire qu'ils y voient là un texte tellement mal ficelé qu'ils espèrent de tout coeur qu'il va passer tel quel et, ainsi, ouvrir des perspectives professionelles substencielles ? Oui, je sais, je pousse le bouchon un peu loin ... mais pas plus qu'un juriste qui défend une loi indéfendable sur le plan des libertés individuelles ....

[moddeur]

Tentons:

Le logiciel derrière Google.

Raison? => procure les liens vers la quasi-totalité (cf pas 100% car on peut taper une adresse directement, plutôt que l'obtenir via Google) des sites fournissant:

- des logiciels de P2P manifestement utilisés pour du traffic illégal (cf alinéa 1 de l'article 12 bis, via amendement 150 dit VU). Essayez de taper "BitTorrent" dans Google si vous ne me croyez pas. On vous expliquera même comment l'installer, quelque part. Peut-être pas en France après DADVSI, mais ailleurs.
- des films ou de la musique en téléchargement direct (cf alinéa 1 de l'article 12 bis, via amendement 150 dit VU). Essayez de taper "Johnny Hallyday mp3" dans Google si vous ne me croyez pas ... vous trouverez tous les moyens de télécharger un fichier mp3 illicite du plus glorieux de nos intermittents du spectacle et plus manifeste pompeur de nos subventions.
- des images protégées par copyright (cf alinéa 1 de l'article 12 bis, via amendement 150 dit VU). Allez dans Google Images et tapez, au hasard, Doisneau.


Il n'existe aucun moyen commercialement raisonnable pour Google de contrôler la capacité de chacun à créer un site en 2 temps 3 mouvements, au fur et à mesure des fermetures (de sites), à moins de contrôler chaque nouvelle addition à sa base, et chaque contenu actuel, en permanence. Quoiqu'en Chine ça a bien été fait ... alors qui sait?

Ainsi que peut faire Google pour se conformer au modèle Chinois? Se mettre au boulot et commencer l'auto-censure. Cette censure ne peut pourtant pas empêcher quiconque en France de visiter une déclinaison locale de Google, genre www.google.co.uk où cette censure n'existera pas (pour l'instant du moins). A moins que les déclinaisons locales de Google ne deviennent, elles aussi, interdites et censurables par Google France.

[LeLutin]

C'est ce qui a fait, hier, l'objet d'un mail envoyé aux médias et qui m'a valu d'être contacté par certains pour détailler mon propos.

L'application stricte de cet amendement irait en effet dans ce sens. Contrairement à ce qu'a dit (je ne sais plus où) notre juriste local (desesperatly), la notion de lien est parfaitement explicite dans le projet de loi : "1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un [s]dispositif[/s] logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ". Mettre à disposition entends "distribuer" (physiquement ou numériquement) et communiquer entend (du moins je le lis comme ça) "informersur la manière de se le procurer" puisque l'amendement modifiant le terme "dispositif" en "logiciel" enlève toute logique à l'expression orale ou écrite d'un système de mise à disposition.

[moddeur]

C'est ce qui a fait, hier, l'objet d'un mail envoyé aux médias et qui m'a valu d'être contacté par certains pour détailler mon propos.

L'application stricte de cet amendement irait en effet dans ce sens. Contrairement à ce qu'a dit (je ne sais plus où) notre juriste local (desesperatly), la notion de lien est parfaitement explicite dans le projet de loi : "1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un [s]dispositif[/s] logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ". Mettre à disposition entends "distribuer" (physiquement ou numériquement) et communiquer entend (du moins je le lis comme ça) "informersur la manière de se le procurer" puisque l'amendement modifiant le terme "dispositif" en "logiciel" enlève toute logique à l'expression orale ou écrite d'un système de mise à disposition.

Il serait d'ailleurs peut-être opportun pour la SPEDIDAM d'intenter un procès à Google dès la parution de cette loi au J.O. histoire de rapidement montrer le ridicule de ce dispositif de la loi, et de faire aller la jurisprudence une fois pour toutes dans le bon sens.