Bonjour,
j'espere que je post ma réflexion au bon endroit, je lisais le magasine misc qui faisait notamment un rappel en matière de droit sur le cryptage. Et je l'ai rapproché de reflexion que l'on peut entendre souvent, notamment au moment de l'arrêt des serveurs razorback, qu'ils essayent d'arreter emule et de nous fliquer, on se dirigera sur des logiciels comme mute qui assureront notre protection grâce notamment a des techniques de cryptographie.
vous vous demandez surement quel peut etre le rapport entre dadvsi et la LCEN :
1 - DADVSI fait du téléchargement d'oeuvre protéger un acte illégal, et on pourrait presque parler de présomption de culpabilité lorsque l'on utilise des logiciels qui sont "manifestement" destiné au partage (piratage) d'oeuvre protégé par le droit d'auteur.
2 - LCEN : dans son article 37 dit en substance que la cryptologie devient un facteur aggravant quand elle est utilisée pour commettre ou aider un crime ou un délit. et mon magasine cite ainsi : "... Lorsqu'un moyen de cryptologie [...] a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission , le maximum de la peine privative de liberté encourue peut être porté à la réclusion criminelle à perpétuité."
disposition qui ne s'applique pas si l'auteur ou complice de l'infraction qui, a la demande des autorités judiciaire ou administratives, leur a remis la version en clair des messages chiffrés ainsi que les conventions secrètes nécessaire au déchiffrement.
donc, nous qui souhaiterions nous tourner vers MUTE (pour le partage), TOR, .... ou tout autre système qui GARANTI dans son usage notre vie privé ! nous risquerions car nous serions soupsonné (accusé, présumé coupable alors que je voulais récuperer le giga de photo des vacances de mes parents avec un moyen sûr...) en utilisant des logiciels manifestement destiné (selon des gens bien pensant) à distribuer des oeuvres protégés par les droits d'auteur, nous risquerions donc perpet !! en plus, on pourrait supposer que je communiquai avec des terroristes et la, on a le droit en plus a 96h de garde à vue sans voir un avocat hormis rapidement la premiere heure....
ca refroidit non??
si y a des amateurs pour aller plus en profondeur dans les textes que je n'ai voulu le faire, et alimenter le débat, je suis preneur bien sûr preneur !
a pluche
j'espere que je post ma réflexion au bon endroit, je lisais le magasine misc qui faisait notamment un rappel en matière de droit sur le cryptage. Et je l'ai rapproché de reflexion que l'on peut entendre souvent, notamment au moment de l'arrêt des serveurs razorback, qu'ils essayent d'arreter emule et de nous fliquer, on se dirigera sur des logiciels comme mute qui assureront notre protection grâce notamment a des techniques de cryptographie.
vous vous demandez surement quel peut etre le rapport entre dadvsi et la LCEN :
1 - DADVSI fait du téléchargement d'oeuvre protéger un acte illégal, et on pourrait presque parler de présomption de culpabilité lorsque l'on utilise des logiciels qui sont "manifestement" destiné au partage (piratage) d'oeuvre protégé par le droit d'auteur.
2 - LCEN : dans son article 37 dit en substance que la cryptologie devient un facteur aggravant quand elle est utilisée pour commettre ou aider un crime ou un délit. et mon magasine cite ainsi : "... Lorsqu'un moyen de cryptologie [...] a été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission , le maximum de la peine privative de liberté encourue peut être porté à la réclusion criminelle à perpétuité."
disposition qui ne s'applique pas si l'auteur ou complice de l'infraction qui, a la demande des autorités judiciaire ou administratives, leur a remis la version en clair des messages chiffrés ainsi que les conventions secrètes nécessaire au déchiffrement.
donc, nous qui souhaiterions nous tourner vers MUTE (pour le partage), TOR, .... ou tout autre système qui GARANTI dans son usage notre vie privé ! nous risquerions car nous serions soupsonné (accusé, présumé coupable alors que je voulais récuperer le giga de photo des vacances de mes parents avec un moyen sûr...) en utilisant des logiciels manifestement destiné (selon des gens bien pensant) à distribuer des oeuvres protégés par les droits d'auteur, nous risquerions donc perpet !! en plus, on pourrait supposer que je communiquai avec des terroristes et la, on a le droit en plus a 96h de garde à vue sans voir un avocat hormis rapidement la premiere heure....
ca refroidit non??
si y a des amateurs pour aller plus en profondeur dans les textes que je n'ai voulu le faire, et alimenter le débat, je suis preneur bien sûr preneur !
a pluche
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barbyboy
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