Je me demandais justement comment on fait pour quitter la SACEM. J'ai des amis qui font leur premier disque et il est évident que s'ils le vendent en étant SACEM ils vont à la catastrophe..
-
corsario
- Messages : 393
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes. Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum Framacolibri qui prend la relève. Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
C'est la phase primordiale, correspondant au droit de paternité ou d'antériorité :
"En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI) (...). Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur." ( cf. : http://www.videomuseum.fr/droit/droit1.HTM )
Avant d'envisager les modes de licences, gestions de droits, il convient de protéger sa musique, comme toute création.
Divers moyens légaux sont à disposition :
- Envoi recommandé à son nom
- Dépot à la bibliothèque nationale
- Enveloppe Soleau
- Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police...
- Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
& autres : cf. "Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?" par Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris.
Code annoté de la propriété intellectuelle
Principes directeurs généraux du droit d'auteur
La gestion individuelle des droits d'auteur
( note 1 : inscription à la SACEM et protection des oeuvres : deux choses différentes )
Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit