Le Blog de Nicolas Dupont-Aignan

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La précipitation est toujours mauvaise conseillère

Par Nicolas Dupont-Aignan, jeudi 9 mars 2006 à 19:01 :: Réflexion

Nuit du 8 au 9 mars. Il est près de deux heures du matin, je rentre de l’Assemblée où le débat sur les droits d’auteurs s’embourbe, faute d’avoir été correctement préparé.

Une fois encore, le gouvernement a voulu passer en force, après avoir instauré la procédure d’urgence (une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat) en décembre.

Arcbouté sur la position des majors du disque, il s’était alors fait mettre en minorité par sa propre majorité qui avait voté dans la nuit du 21 décembre la fameuse licence globale. A l’époque, j’avais proposé la convocation d’une mission parlementaire pour trouver une issue permettant, dans le calme, de trouver un compromis entre la liberté des internautes et le droit des auteurs.

En guise de toute réponse, le gouvernement est revenu devant l’Assemblée ne modifiant qu’à la marge son projet.

Ainsi donc, au soir du 6 mars, il a tenté derechef de forcer la main du Parlement en retirant de la discussion l’article 1er qui avait été modifié contre son gré en décembre. Nous avons été nombreux à dénoncer l’inconstitutionnalité de cette manœuvre. Ce soir, le Ministre de la culture, sans doute averti par le Conseil constitutionnel que nous avions raison, a subitement fait marche arrière en rétablissant l’article 1er, suscitant par des cafouillages en série la colère de nombreux députés.

Au-delà des questions de procédure qui n’intéresse personne, on mesure combien, souvent, les ministres n’écoutent pas les élus du peuple. Ils considèrent, comme ce soir, le Parlement comme une vulgaire chambre d’enregistrement. Sur le fond, la position du ministère est indéfendable : elle remet en cause la liberté des internautes, elle ne prend pas en compte la révolution numérique, elle fait le jeu des multinationales contre le secteur dynamique des PME françaises du logiciel libre, elle ne règle même pas le scandale des DRM (parfois des simili-virus implantés sur les CD audio par les multinationales du disques pour espionner à leur insu les internautes).

Ce soir, par exemple, le Ministre s’est même opposé à la demande des copies privées libres de droit pour les universités. Ainsi, à la différence de tous les autres pays d’Europe, nos centres d’enseignement ne pourraient même plus échanger gratuitement sur Internet pour faire cours à leurs élèves. Manifestement, les oukases de quelques multinationales coalisées valent plus que la demande unanime des Présidents d’universités.

Et après certains m’accuseront de diviser la majorité ! Mais cette fois-ci je ne suis pas seul ! Heureusement des députés de la majorité se battent aussi (Alain Suguenot, Christine Boutin, François Bayrou,…) pour que la raison et le bon sens, bref l’intérêt général, l’emportent finalement. Car les propositions alternatives ne manquent pas, elles sont à portée de main pour peu qu’on se donne la peine de les examiner sérieusement. J’en ai avancées quelques unes dans la conclusion du colloque de Debout La République organisé sur cette question le 28 février dernier. Vous pouvez les retrouver sur le site de DLR (www.deboutlarepublique.com).
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Il mérite à mon avis, que certains d'entre nous aille l'encourager, dans son combat anti DADVSI.

A Lire également ici :

http://www.lemonde.fr/web/chat/0,46-0@2 ... 100,0.html

Dadvsi : la liberté des internautes menacée ?
Débat du lundi 6 mars 2006
L'intégralité du débat avec Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne, lundi 06 mars 2006