Bonjour
J'invite ceux qui le souhaite a exprimé leur point de vu sur le débat qu'il y'a eu, à la suite de mon message.
Quelques remarques personnelles :
_ Le droit de la copie de sauvegarde des bibliothèques (recommandé par la directive européenne), recommandé par Vanneste, refusé par RDDV a été obtenu après un énorme effort. Est-ce normal ?
_ Le droit de citation pour la recherche et l'enseignement a été refusé alors que tous les députés sauf UMP les plus fidèles se sont exprimés pour celle-ci. Dans le projet du gouvernement, la citation ne pouvait se faire que de façon contractuelle. Il avait même prévu des autorisations aux ayants-droit de s'infiltrer dans les réseaux universitaires pour vérifier que l'utilisation des documents soient conformes aux contrats passés (à 1h40 de la video que j'ai mis à dispo). Un ministre qui veut faire payer le simple outil de citation (outils de base de l'éducation) à l'enseignement publique, c'est vraiment la 1ère fois que je vois ça. Dans ce cas vas-t-il augmenter le budget de l'éducation nationale ? sûrement pas.
Remarques perso n°2 (ne pas lire pour ceux qui veulent regarder les archives de mercredi):
L'événement : Le conseil constitutionnel émet un avis défavorable à la substitution de l'article 1, à un nouveau article 1 amendement 272, qui a été faite hier. Du coup, l'article 1 du DADVSI initial, va revenir. La discussion de l'article 1 nouvelle version (amendement 272) va se faire jusqu'au bout. Après on s'est pas trop ce qu'ils en feront.
Mes remarques:
(rappel : les ministres exerce l'exécutif, le parlement exerce le législatif, le ministre peut proposer des lois, et doit convaincre les députés, qui valident ou non le texte, apportant à l'occasion des améliorations)
_ La petite histoire de l'accord sur les auteurs et l'éducation nationale : voté uniquement par la SNEP, donc pour la musique, mais pas par la presse (comme l'avait assuré RDDV). (A regarder, ça vaut le détour
)
_ Le parlement s'est fait tourner en ridicule. Le gouvernement à tenter un tour de passe, en utilisant un dispositif (utilisé 1 seule fois dans l'histoire de la 5ème république) destiné à l'origine pour retirer un projet non amendé, mais il s’en sert pour enlever une partie d'un projet (article 1) car cette partie ne lui plaisait pas. Le pire c'est que toutes les discutions d'hier et de ce soir, n'auront peut être servit à rien, car l'amendement 272 ne restera peut-être pas. Le gouvernement a bien fait perdre un temps considérable aux députés, mais fait aussi perdre toute crédibilité de la classe politique aux yeux des citoyens.
_ Face à ça, la gauche et l'UDF demandent de lever l'urgence, voir de retirer et de faire une mission d'information parlementaire. Ils dénoncent l'amateurisme, mais aussi la complexité du sujet, et le manque de préparation par faute de temps. Je suis stupéfait que les députés UMP acceptent l'affront fait au parlement, et pardonne aussitôt le ministre. Pendant la retransmission, j’ai bien ressenti qu’au sein de l’immense majorité de l’UMP, la séparation des pouvoirs n’existent pas, elle est devenue un soutient inconditionnelle au gouvernement.
Il est plus que temps de demander au minimum le retrait de l'urgence, j'espère que l'eucd et les autres organismes, appuieront la demande des députés de gauche et de l'UDF.
Surtout regardez au moins la dernière heure de débat de mercredi (dispo ici). Et faites-vous une opinion.
Fulgore
J'invite ceux qui le souhaite a exprimé leur point de vu sur le débat qu'il y'a eu, à la suite de mon message.
Quelques remarques personnelles :
_ Le droit de la copie de sauvegarde des bibliothèques (recommandé par la directive européenne), recommandé par Vanneste, refusé par RDDV a été obtenu après un énorme effort. Est-ce normal ?
_ Le droit de citation pour la recherche et l'enseignement a été refusé alors que tous les députés sauf UMP les plus fidèles se sont exprimés pour celle-ci. Dans le projet du gouvernement, la citation ne pouvait se faire que de façon contractuelle. Il avait même prévu des autorisations aux ayants-droit de s'infiltrer dans les réseaux universitaires pour vérifier que l'utilisation des documents soient conformes aux contrats passés (à 1h40 de la video que j'ai mis à dispo). Un ministre qui veut faire payer le simple outil de citation (outils de base de l'éducation) à l'enseignement publique, c'est vraiment la 1ère fois que je vois ça. Dans ce cas vas-t-il augmenter le budget de l'éducation nationale ? sûrement pas.
Remarques perso n°2 (ne pas lire pour ceux qui veulent regarder les archives de mercredi):
L'événement : Le conseil constitutionnel émet un avis défavorable à la substitution de l'article 1, à un nouveau article 1 amendement 272, qui a été faite hier. Du coup, l'article 1 du DADVSI initial, va revenir. La discussion de l'article 1 nouvelle version (amendement 272) va se faire jusqu'au bout. Après on s'est pas trop ce qu'ils en feront.
Mes remarques:
(rappel : les ministres exerce l'exécutif, le parlement exerce le législatif, le ministre peut proposer des lois, et doit convaincre les députés, qui valident ou non le texte, apportant à l'occasion des améliorations)
_ La petite histoire de l'accord sur les auteurs et l'éducation nationale : voté uniquement par la SNEP, donc pour la musique, mais pas par la presse (comme l'avait assuré RDDV). (A regarder, ça vaut le détour
)
_ Le parlement s'est fait tourner en ridicule. Le gouvernement à tenter un tour de passe, en utilisant un dispositif (utilisé 1 seule fois dans l'histoire de la 5ème république) destiné à l'origine pour retirer un projet non amendé, mais il s’en sert pour enlever une partie d'un projet (article 1) car cette partie ne lui plaisait pas. Le pire c'est que toutes les discutions d'hier et de ce soir, n'auront peut être servit à rien, car l'amendement 272 ne restera peut-être pas. Le gouvernement a bien fait perdre un temps considérable aux députés, mais fait aussi perdre toute crédibilité de la classe politique aux yeux des citoyens.
_ Face à ça, la gauche et l'UDF demandent de lever l'urgence, voir de retirer et de faire une mission d'information parlementaire. Ils dénoncent l'amateurisme, mais aussi la complexité du sujet, et le manque de préparation par faute de temps. Je suis stupéfait que les députés UMP acceptent l'affront fait au parlement, et pardonne aussitôt le ministre. Pendant la retransmission, j’ai bien ressenti qu’au sein de l’immense majorité de l’UMP, la séparation des pouvoirs n’existent pas, elle est devenue un soutient inconditionnelle au gouvernement.
Il est plus que temps de demander au minimum le retrait de l'urgence, j'espère que l'eucd et les autres organismes, appuieront la demande des députés de gauche et de l'UDF.
Surtout regardez au moins la dernière heure de débat de mercredi (dispo ici). Et faites-vous une opinion.
Fulgore
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