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[pépite]

heu je viens de debarquer, se passe quoi avec carayon la ?

il ment, il trahit, et quand il est pris sur le fait, il ment encore.

heu mais encore ? un rapide resumé des fait ou un lien est-il accessible ?

Pour résumer un mail privé entre le député Carayon et un membre de ce forum a été publié sur ce même forum, dans le mail Carayon parlait de l'amendement Vivendi comme d'un amendement détestable, il y a quelques minutes le député Paul l'interpelle à ce sujet et Carayon dément devant tout le monde.Voila pour résumer.

[Kaoru]

Nié ? parlent plus de DADVSI ??????????

[aristote]

Calmer vous avec mr crayon, il a menti, mais rendre public un mail privé ets un délit, alors on lache l'affaire.

Il a pas dis que c'était un délis !!!!!
Il a dis qu'il ne l'a pas écris !!!!!!!!
C'est peut-être un délit mais c'est pas lui qui pourra porter plainte !

Rendre public un mail privé est interdit par la loi.

Quoi l'opposition a déserté les bancs, en même temps il y a une limite a l'insuportable.

[moddeur]

Calmer vous avec mr crayon, il a menti, mais rendre public un mail privé ets un délit, alors on lache l'affaire.

Il n'a pas dis que c'était un délit !!!!!
Il a dis qu'il ne l'a pas écrit !!!!!!!!
C'est peut-être un délit mais c'est pas lui qui pourra porter plainte !

Tout à fait, s'il ne l'a pas écrit il ne peut pas porter plainte.

[Milvus]

Il me semble bien aussi que c'est interdit, sauf si étant donné qu'il répond dans le cadre de sa fonction pubnlqiue, ce ne soit pas de la correspodance privée.

Un juriste dans le coin ?

[morgoth]

Il me semble bien aussi que c'est interdit, sauf si étant donné qu'il répond dans le cadre de sa fonction pubnlqiue, ce ne soit pas de la correspodance privée.

Un juriste dans le coin ?

J'ai vu desesperately passer tout à l'heure. Il a surement un avis éclairé la dessus !

[Penguin]

Il me semble bien aussi que c'est interdit, sauf si étant donné qu'il répond dans le cadre de sa fonction pubnlqiue, ce ne soit pas de la correspodance privée.

Un juriste dans le coin ?

Mais où est Maitre Eolas

[Pimsonline]

De toute maniere les en-tete de mail peuvent etre "forgés" donc un mail n'a aucune valeur de preuve.

point à la ligne.

Intox ou mail reel ca change rien à ce qui est voté ou pas.

[pépite]

Calmer vous avec mr crayon, il a menti, mais rendre public un mail privé ets un délit, alors on lache l'affaire.

Il a pas dis que c'était un délis !!!!!
Il a dis qu'il ne l'a pas écris !!!!!!!!
C'est peut-être un délit mais c'est pas lui qui pourra porter plainte !

Rendre public un mail privé est interdit par la lois.

Est-ce vraiment interdit quand c'est l'un des deux destinataires qui le publie et non pas une tierce personne?

[Kaoru]

Hého, où sont passés les députés pour DADVSI ?