[align=center]La licence globale.
Comment faire simple et très efficace.[/align]
Objectifs de la proposition :
Favoriser la création artistique et les artistes peu connus.
Permettre aux artistes célèbres de toucher une large rétribution pour leur œuvres.
Permettre, moyennant l'acquitement de la licence globale, un libre accès à la culture.
Rendre inutile le contrôle des œuvres et des utilisateurs par des DRMs.
Respecter le droit d'un auteur d'interdire la reproduction d'une œuvre qui est sa propriété.
Principes généraux :
L'utilisateur final, qui a pré-payé un droit au téléchargement, déclare les œuvres qu'il a appréciées et qu'il souhaite soutenir. Il choisit à qui ira l'argent des œuvres qu'il a téléchargées ou copiées et peut allouer un pourcentage à chacune d'elles. Si un utilisateur qui a payé sa licence ne déclare pas d'œuvre à soutenir, l'argent de sa licence sera redistribué au prorata des déclarations de soutien des œuvres qui auront été faites par les autres utilisateurs.
Deux modes de licences cohabitent : d'une part, la licence globale, telle que présentée dans ce document et, d'autre part, la licence du « copy right actuel ». L'auteur ou le producteur est alors libre de distribuer selon l'une ou l'autre licence. Un producteur est alors libre de mettre ses DRMs sur ses Cds, et tout le tralala... au risque que ses protections soient piratées (puisque les pirates ont généralement au moins une longueur d'avance) et qu'il ne touche pas un centime sur de nombreuses copies. Ou alors, le producteur ou l'auteur choisit de distribuer sous la licence globale : un « petit » auteur pourra alors simplement déclarer son œuvre à l'organisme qui gèrera la licence globle ; il sera alors directement rémunéré pour son œuvre ; les « petits » artistes sont les stars de demain... Il s'agit donc aussi à conduire, en douceur, les majors à changer leur mode de distribution. Je pense que les majors ont leur utilité (mise à disposition de studios et d'équipes d'enregistrements de qualité, supports publicitaires...), mais ils n'ont pas non plus à imposer leur dictat.
Solution technique :
Toute personne qui a payé sa licence gobale à accès confidentiel à un serveur de données peut déclarer une œuvre, c'est-à-dire choisir comment va être répartie la somme d'argent disponible.
On pourrait envisager des serveurs répartis confiés aux FAI qui toucheraient une rémunération pour ce travail. Cela permettrait de limiter la multiplication des mots de passe et des interlocuteurs. Une structure reposant sur 2 bases de données distinctes permettrait, d'une part, une solution ergonomiquement confortable pour l'utilisateur (stockage des informations personnelles) et, d'autre part, un accès statistique complet aux professionnels permettant la rémunération des artistes tout en préservant le respet de la vie privée de l'utilisateur. Confier chacune des deux bases des données à deux organismes physiquement différents (ex : sacem + FAIs) soumis à un organisme de contrôle dépendant de la justice serait une garantie supplémentaire .
Principales questions et objections :
Pourquoi les utilisateurs déclareraient-ils les œuvres ?
L'utilisateur a déboursé une somme d'argent relativement importante pour pouvoir télécharger ce qu'il veut, il y a de forte chance qu'il choisisse à qui va aller cet argent puisqu'il en a la possibilité. Les « petits » artistes se feront un devoir d'expliquer à leur entourage et à leur public comment et quelles œuvres ils doivent déclarer. Les stars et les majors mettront en place les campagnes publicitaires pour que tout le monde comprenne bien....
Une politique simple d'incitation à la déclaration devrait être mise en place ; par exemple, une page html ou un simple lien poste les coordonnées de l'œuvre au serveur central, l'utilisateur saisit alors son identifiant et son mot de passe (qui ont pu être mémorisés par son navigateur), choisit un poucentage et c'est fini. Cette page ou ces liens sont présents sur les cd, dvd, pages internet ...
- Pourquoi les utilisateurs vont-ils payer une licence alors qu'ils peuvent continuer à pirater ?
Tout d'abord, bon nombre des personnes qui téléchargent illégalement des œuvres sur internet, achètent aussi des cd, dvd... D'autre part, la situation d'illégalité dérangent moralement certains (conscience morale) et inquiètent d'autres (poursuites judiciaires). Enfin, un grand nombre de personnes ont envie de soutenir les artistes qu'ils apprécient pour les encourager à produire de nouvelles œuvres.
Comment faire simple et très efficace.[/align]
Objectifs de la proposition :
Favoriser la création artistique et les artistes peu connus.
Permettre aux artistes célèbres de toucher une large rétribution pour leur œuvres.
Permettre, moyennant l'acquitement de la licence globale, un libre accès à la culture.
Rendre inutile le contrôle des œuvres et des utilisateurs par des DRMs.
Respecter le droit d'un auteur d'interdire la reproduction d'une œuvre qui est sa propriété.
Principes généraux :
L'utilisateur final, qui a pré-payé un droit au téléchargement, déclare les œuvres qu'il a appréciées et qu'il souhaite soutenir. Il choisit à qui ira l'argent des œuvres qu'il a téléchargées ou copiées et peut allouer un pourcentage à chacune d'elles. Si un utilisateur qui a payé sa licence ne déclare pas d'œuvre à soutenir, l'argent de sa licence sera redistribué au prorata des déclarations de soutien des œuvres qui auront été faites par les autres utilisateurs.
Deux modes de licences cohabitent : d'une part, la licence globale, telle que présentée dans ce document et, d'autre part, la licence du « copy right actuel ». L'auteur ou le producteur est alors libre de distribuer selon l'une ou l'autre licence. Un producteur est alors libre de mettre ses DRMs sur ses Cds, et tout le tralala... au risque que ses protections soient piratées (puisque les pirates ont généralement au moins une longueur d'avance) et qu'il ne touche pas un centime sur de nombreuses copies. Ou alors, le producteur ou l'auteur choisit de distribuer sous la licence globale : un « petit » auteur pourra alors simplement déclarer son œuvre à l'organisme qui gèrera la licence globle ; il sera alors directement rémunéré pour son œuvre ; les « petits » artistes sont les stars de demain... Il s'agit donc aussi à conduire, en douceur, les majors à changer leur mode de distribution. Je pense que les majors ont leur utilité (mise à disposition de studios et d'équipes d'enregistrements de qualité, supports publicitaires...), mais ils n'ont pas non plus à imposer leur dictat.
Solution technique :
Toute personne qui a payé sa licence gobale à accès confidentiel à un serveur de données peut déclarer une œuvre, c'est-à-dire choisir comment va être répartie la somme d'argent disponible.
On pourrait envisager des serveurs répartis confiés aux FAI qui toucheraient une rémunération pour ce travail. Cela permettrait de limiter la multiplication des mots de passe et des interlocuteurs. Une structure reposant sur 2 bases de données distinctes permettrait, d'une part, une solution ergonomiquement confortable pour l'utilisateur (stockage des informations personnelles) et, d'autre part, un accès statistique complet aux professionnels permettant la rémunération des artistes tout en préservant le respet de la vie privée de l'utilisateur. Confier chacune des deux bases des données à deux organismes physiquement différents (ex : sacem + FAIs) soumis à un organisme de contrôle dépendant de la justice serait une garantie supplémentaire .
Principales questions et objections :
Pourquoi les utilisateurs déclareraient-ils les œuvres ?
L'utilisateur a déboursé une somme d'argent relativement importante pour pouvoir télécharger ce qu'il veut, il y a de forte chance qu'il choisisse à qui va aller cet argent puisqu'il en a la possibilité. Les « petits » artistes se feront un devoir d'expliquer à leur entourage et à leur public comment et quelles œuvres ils doivent déclarer. Les stars et les majors mettront en place les campagnes publicitaires pour que tout le monde comprenne bien....
Une politique simple d'incitation à la déclaration devrait être mise en place ; par exemple, une page html ou un simple lien poste les coordonnées de l'œuvre au serveur central, l'utilisateur saisit alors son identifiant et son mot de passe (qui ont pu être mémorisés par son navigateur), choisit un poucentage et c'est fini. Cette page ou ces liens sont présents sur les cd, dvd, pages internet ...
- Pourquoi les utilisateurs vont-ils payer une licence alors qu'ils peuvent continuer à pirater ?
Tout d'abord, bon nombre des personnes qui téléchargent illégalement des œuvres sur internet, achètent aussi des cd, dvd... D'autre part, la situation d'illégalité dérangent moralement certains (conscience morale) et inquiètent d'autres (poursuites judiciaires). Enfin, un grand nombre de personnes ont envie de soutenir les artistes qu'ils apprécient pour les encourager à produire de nouvelles œuvres.
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laurent2a
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