La Cour de Cassation ne suit pas UNIVERSAL ! [FIGARO]

[Saint-Chinian, parti]

Lu dans Le Figaro :

Coup dur pour l'industrie de la compilation
Anne Salomon
28 février 2006
Universal Music a été condamné à retirer de la vente cinq compilations incluant des chansons de Jean Ferrat, qui n'avait pas autorisé leur commercialisation.
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Dans un arrêt rendu le 8 février, la plus haute juridiction française a estimé que l'exploitation d'une oeuvre musicale sous forme de compilation est «de nature à en altérer le sens» et que les majors du disque ne peuvent en aucun cas vendre de tels produits sans l'autorisation des artistes concernés.
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[Rakkeur54]

Ca c'est pas mal. Ca évitera la tentation de créer des "artistes jetables" juste pour ces compilations , style tubes de l'été. Je pense que ca va faire serieusement évoluer le paysage musico-médiatique francais.

[Saint-Chinian, parti]

Ca va redonner surtout un peu plus de poids aux Droits d'Auteurs et aux auteurs eux-mêmes, façe aux Majors Editeurs, qui avaient trop tendance à faire ce qui leur plaisaient sans demander l'avis des auteurs.

Pour les juristes, il s'agit d'une décision importante qui renforce encore le droit des créateurs sur leurs oeuvres. Et notamment le droit moral. Celui-ci est sans doute le plus important en matière de droit d'auteur puisqu'il est inaliénable. C'est à ce titre qu'un écrivain peut attaquer une maison d'édition qui publierait son roman amputé de trois chapitres. C'est encore à ce titre qu'un cinéaste ou sa famille peut attaquer une maison de production pour avoir colorisé un film. C'est donc à ce titre qu'un artiste peut refuser de voir ou d'entendre ses créations «flanquées» d'autres créations qu'il n'apprécie pas.
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A quand un jugement au profit d'un auteur (créateur), qui s'opposerait à ce qu'un de ses CD musicaux, contienne des procèdés anti-copie ou autres DRM, sans que l'Editeur lui ai demandé la permission de le faire ? On a le droit de rèver un peu, non ?





PS:
Avez-vous remarqué les commentaires très partisants de la journaliste du figaro ? Elle ne fait que défendre le point de vue exprimé par les avocats d'Universal, face à un auteur-compositeur interprète, "au passé trouble".

C'est pathétique et lamentable !

[gasti]

En même temps, Le Figaro qui prendrait la défense de Jean Ferrat ce serait une révolution...

[Saint-Chinian, parti]

En même temps, Le Figaro qui prendrait la défense de Jean Ferrat ce serait une révolution...

Certes, mais en l'espèce, l'arrêt de le Cour de Cassation s'est prononcé sur une affaire concernant le droit des créateurs sur leurs oeuvres.

Le fait qu'il s'agisse de J.Ferrat, n'est pas entré pas en ligne de compte dans cet arrêt. Pas plus d'ailleurs que la personnalité de l'éditeur de phonogrammes Vivendi.