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Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantReprise des débats le 7 mars et pour 3 jours . . .

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 21 Fév, 2006 16:39

Tout est dans le titre: reprise des débat le 7 mars
3 jours prévu de débat par "la conférence des présidents"
Source : PC INpact.com

Voilà, je sens bien que ca va faire plus que 3 jours cette histoire si il y a autant au plus d'ammendement qu'en décembre, ca devrait durer. D'autant que en décembre, les questions les plus importantes ( DRM, Riposte graduée) n'ont pas été évoqués.

Edit: il se pourrait que ce soit plus que 3 jours puisque le calendrier est prévu jusqu'au 9 mars. Donc le débat peut être poursuivit au delà. Source : http://www.assembleenationale.fr/agendas/conference-blanc.asp

[edit LS : déprioritisation après la fin des débats]
Dernière édition par Rakkeur54 le Ven 17 Mars, 2006 15:59, édité 1 fois au total.
Rakkeur54

Messages : 179

Mar 21 Fév, 2006 18:28

La lecture se fera toujours dans le cadre d'une procédure d'urgence, cela ne présage pas l'ouverture d'un vrai débat public.
Jean_R

Messages : 343
Géo : Toulouse

Mar 21 Fév, 2006 18:37

Rakkeur54 a écrit:Tout est dans le titre: reprise des débat le 7 mars
3 jours prévu de débat par "la conférence des présidents"
Source : PC INpact.com

Egalement ici :
http://www.silicon.fr/articles/13940/DA ... -mars.html
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

Mar 21 Fév, 2006 20:34

J'éspère qu'on aura droit a un 2ème DVD :D
Fulgore

Messages : 224

Mar 21 Fév, 2006 22:49

Ah ca fait du bien de réécrir à tous mes députés ! :D Surtout à Vannest !!!

Au fait fait c'est dommage que personne ne se soit présenté à la nouvelle star :cry: Surtout SAM et son excellente chanson Télécharger c'est illégal
S-ATAn

Messages : 205

Mer 22 Fév, 2006 13:27

Voilà, je sens bien que ca va faire plus que 3 jours cette histoire si il y a autant au plus d'ammendement qu'en décembre, ca devrait durer.

Sans vouloir jouer le rabat-joie, j'ai des doutes sur la durée du débat, et surtout sur son résultat :
- UMP majoritaire à l'assemblée (et au sénat).
- Après le coup de semonce des amendements votés de manière imprévue, nul doute qu'ils auront rameuté tout les députés ce coup ci, pas seulement la cinquantaine présente le 22 décembre...
- 49.3 : même pas peur de l'utiliser. ça peut se reproduire...
- Préparation médiatique intense coté RDDV : remodelage du site web du ministère de la culture, site internet telechargements.com, majors-party des victoires de la musiques le 04 mars (juste avant la reprise du débat, on va voir, c'est sûr, la tête de rddv, et entendre la désormais traditionnelle rengaine des "artistes" floués)...
- Poids finalement bien faible du coté des partisans de la licence globale, de EUCD.info, malgré les 150000 signatures (ce qui est déjà un résultat exceptionnel en soi !)...

Enfin, je garde espoir... :?
dubdub

Messages : 870

Mer 22 Fév, 2006 13:39

Oui mais:
- le débat dépasse les partis politiques et comme on a pu le voir, les votants pour la license globale ne suivent aucun parti politique.
- Ceux qui n'y connaise rien peuvent se faire convaincre par les autres (M. Paul nottament)
- on peux espérer que ceux qui seront rameutté, ne sont pas plus au courant que certains est ne sauront pasvers qui se tourné vu que meme l'UMP est partagé.
- Enfin, depuis décembre, l'UDF a pris sont indépendance et ca peux jouer en notre faveur.

Tous n'est pas perdu et si les parlementaires suivent http://www.lestelechargements.com/ et que l'on arrivent ( peut ? ) les convaincrent, ca reste vraiment jouable.

le 49.3, c'est pas vraiment pensable ( j'espère) sur un sujet touchant nos libertés.
Rakkeur54

Messages : 179

Mer 22 Fév, 2006 16:42

dubdub a écrit:... - 49.3 : même pas peur de l'utiliser. ça peut se reproduire...

Concernant le 49-3, je pense qu'il ne sera pas appliqué : il est utilisé lorsque les principaux articles de la loi ont été votés, et que les débats trainent trop et "bloquent" l'adoption de la loi.... Dans notre cas, l'adoption du 49-3 entrainerait également l'adoption des 2 amendements votés fin décembre ;-)
*genium*

Messages : 382

Ven 24 Fév, 2006 11:56

l'UDF ? ben vi mais ils sont combien de députés face à l'Union pour un Mouvement de Propagande ?
le 49.3 sur un sujet touchant nos libertés ? et le CPE alors ?

des amendements pour la licence globale ayant été voté, pas de 49.3, car ce serait les valider ? ben il suffit de refaire voter ces amendements, enfin, de les faire rejeter, puis de lancer le 49.3

petit rappel : c'est le ministre qui est maitre des débats, de leur déroulement, progression, etc....


non non, je veux pas être pessimiste :(
le poussin noir

Messages : 96

Ven 24 Fév, 2006 14:11

Pour ma part je suis assez optimiste : Comme on l'a vu, les votes sont au delà des clivages politiques. Meme le député agé avec sa veste jaune ( je sais plus le nom ) qui n'y comprenait rien a voter contre l'esprit de la loi. Je pense qu'il y a de réeles chances pour que le texte soit fortement amandés. Mais il passera, c'est sur.

Pour le 49.3, ce n'est pas telement les sinistes qui me font peur mais l'Europe qui peut pressé et donner un pretexte pour le 49.3. mais si il le fait, gare aux represailles ! Il sera pendu avec ses tripes sur la place publique ! ! :twisted:
Non biensur, mais son site pourrai avoir quelques problèmes ,non ?

Le poids de l'UDF a son importance comme on a put le voir, tout les votes des amendements ont dépendu d'une demi-douzaine de voix. C'est là où leur poids peut être important.

PS: le CPE ne touche pas directement nos libertés. Tu peux toujours refuser un poste. ( mais te plaint pas de ne pas avoir du boulot. c'est pas moi qui vais être pour cette loi mais c'est la réalité malheureusement)
Rakkeur54

Messages : 179

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