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Supprimé par l'auteur

[Latex]

Le problème c'est que la liste rieque d'etre longue ... mais en gros il suffit de regarder les explications de EUCD pour avoir ce que tu demandes ..

[Saint-Chinian, parti]

.../...
Les conséquences : Une loi, la DADvSI, mais encore ? Concrétement, qui pourrait ici dresser la liste des conséquences de la Loi points par points et selon que l'on est un particulier, un chanteur, une asso, une entreprise...

Du genre : Vous êtes un particulier, vous ne pourrez plus...

Si cela existe déjà quelque part, rédigé de façon claire et intelligible par tous, merci de poster l'adresse.

Tu auras tous les éléménts de réponse que tu souhaites dans un excellent article juridique publié sous le titre:
<
DRM, CAR NOUS SOMMES TOUS DES DÉLINQUANTS
- Article publié le 13/02/2006
- Auteur : M. - Ulhume - .
- Domaines : Propriétés intellectuelles, Droit de la consommation, protection du consommateur.
- Ordre juridique : ordre juridique
Abstract :
L'aspect fondamentalement dérangeant dans DADVSI est, et reste, la légalisation des verrouillages de contenus, techniquement parlant, les DRM
>

Un Juriste M.Ulhume s'exprime sur les dangers que présentent le projet de loi DADVSI ici :

http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=344

[wiko]

contexte :
Changement de comportement des acheteurs de Musique (achat de musique en ligne)
Non developpement de vente en ligne /mise à dispotion de catalogues par les maisons de disque(on arrive aujourd'hui aux previsions de 2004 pour la mise en ligne d'artiste).
Changement du marché du disque :
avant :Oligopole où les maisons de disques (Majors) faisaient la pluie et le beau temps. Aujourd'hui le CD/DVD à été promu objet industriel de grande consommation à ce titre toutes les grandes enseignes de distribution sont sur le marché. C'est un produit comme les autres et les Majors n'ont plus de poid pour imposer leur prix et leur loi(cf la fronde des Majors contre la chanson à 1euro).

On ne voit jamais de statistiques sur l'achat de musique en ligne/telephone par rapport aux baisses des ventes de CD/DVD.

Causes réelles /supposées: pour les MAjors le P2P est responsable de tous leurs maux : c'est le DIABLE.
Pour les économistes les Majors ont fait des erreurs stratégiques, le P2P ne fait pas baisser les ventes mais aurait tendance à les augmenter.

pour les consequence consulter EUCD.

[Latex]

En effet cet article est très intéressant et vraiment bien rédigé ... adresse à faire circuler !

[Saint-Chinian, parti]

En effet cet article est très intéressant et vraiment bien rédigé ... adresse à faire circuler !

Oui c'est une étude qu'il faut diffuser sans modèration, sur tous les forums qui traîtent du projet de loi DADVSI.

[totomatisme]

Bonjour à tous,

Oui c'est une étude qu'il faut diffuser sans modèration, sur tous les forums qui traîtent du projet de loi DADVSI.

Avez-vous une idée de la licence de diffusion de cet article ? (J'ai pas trouvé.)

Cordialement,

Totomatisme.

[totomatisme]

Re-bonjour,

Ok, c'est bon, j'ai trouvé : moutons.karma-lab.net/node/10.

C'est sous licence CC BY-NC-ND.

Cordialement,

Thomas.

[Saint-Chinian, parti]

Bonjour, vous avez été plus rapide que moi à trouver la réponse.

Il est d'ailleurs précisé en bas de l'article en question :

"Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons Toute reproduction doit être accompagnée du nom de l'auteur, et d'un lien vers l'article d'origine. Merci de recopier aussi les images, documents, etc..."

Je pense donc, que sa diffusion est libre ?


[EDITé]

Il serait sans doute judicieux, que tous ceux qui sont en contact avec leur Député, Sénateur, ou autre élu, leur transmette rapidement une copie de cette analyse, dont ils n'ont pas forcémént connaissance.

Il n'y a pas de temps à perdre, l'examen du projet de loi DADVSI, devrait sans doute reprendre à l'Assemblé nationale, à partir du 7 mars prochain.

[Ulhume]

Un Juriste M.Ulhume s'exprime sur les dangers que présentent le projet de loi DADVSI ici :

http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=344

Bonjour,

Désolé pour l'intrusion mais je ne suis pas du tout juriste. Je vais demander à Droit ntic d'ajouter cette précision au cas où cela ai de l'importance. Ceci dit, c'est intéressant, qu'est-ce qui vous a fait penser que j'étais Juriste ?

Ulhume