http://fr.news.yahoo.com/08022006/44/le ... ie-de.html
Pour le moment, ce n'est 'que' pour les DVD, mais cela pourrait s'appliquer à beaucoup d'autres choses.... (et nous continuerons bien sûr à payer la taxe pour la copie privée....)
« Nous allons assister à une véritable restriction de la copie privée numérique qui concernera non seulement les DVD, mais aussi les CD et les titres téléchargés légalement. Ainsi, la loi que l"on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, c"est-à-dire le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d"une œuvre, et la notion de copie privée. Par exemple, à l"avenir, j"achète une chanson en ligne et son DRM m"autorise à la reproduire trois fois. Si j"essaye d"en faire une quatrième copie, cette dernière pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à de la copie privée comme cela était communément admis jusqu"à présent. »
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Penguin
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