[justice] France : Condamnation de WARNER/FNAC

[vslash]

les juges demeurant encore les garants des lois de la république :
pour la news au 30/01/06 :
http://www.legalis.net/

pour le jugement complet :
http://legalis.net/jurisprudence-decisi ... ticle=1567

Bien que cette décision s’inscrive dans une ligne jurisprudentielle, une décision de la Cour de cassation reste nécessaire pour la considérer comme établie

^^

v/

[Darkflash]

Ne crions pas victoire, mais si effectivement la cour de cassation confirmait alors ca deviendrais.... très interessant

[alaingre]

Intéressant en effet

Le texte complet permet de mesurer la débauche de moyens juridiques et techniques mis en oeuvre ainsi que la démesure de la somme exigée en réparation par la warner pour litérallement "écraser" la résistance de ce simple consommateur.

"Comment ce misérable moustique ose t'il s'attaquer à nous !! Nous allons lui faire payer et très cher payé ..."

[Darkflash]

pas seulement de ce consommateur ... du groupe de consommateur qui a osé !!

Regardez bien, c une amende avec demande de solidarité... en gros dissuadons tt le monde..