Mercredi 1er février, de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université (entrée possible à partir de 18h30)
En ligne à l'adresse
http://www.temps-nouveaux.net/article.p ... rticle=155L'adoption, contre toutes attentes, du premier des amendements instaurant une licence globale a placé le projet de loi « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information »sous le feu des projecteurs. Les questions essentielles qu'il pose - quelles élaboration et diffusion de la connaissance et de la culture dans la société de l'information - font enfin l'objet d'un débat public, même si la question de la « légalisation du P2P » tend à occulter les autres enjeux.
Alors que la session parlementaire a repris mardi 17 janvier et que le retour en séance du projet de loi est pressenti pour février, Christian Paul, député de la Nièvre (PS), et l'association « Les Temps Nouveaux » vous invitent à venir faire le point sur cet important texte.
Des avancées ont-elles été obtenues ? Qu'en est-il du droit à utiliser des extraits des œuvres à des fins d'éducation et de recherche, des bibliothèques, de l'accès des personnes handicapés à l'écrit, de la copie privée, de l'interopérabilité, des webradios et du droit à innover ?
Comment concilier le droit des créateurs à vivre de leur travail et celui des citoyens à utiliser comme ils le souhaitent les oeuvres dans la sphère privée ? Comment accompagner la mutation des industries de la culture à l'ère du numérique tout en permettant l'essor de nouvelles pratiques de co-élaboration ?
Avec la participation :
* Mme Bénédicte Lavoisier, secrétaire générale de l'association «
Baisser les barrières » (association ayant pour objet de
permettre aux personnes handicapées de suivre une formation
universitaires) -
http://www.baisserlesbarrieres.ouvaton. ... tation.htm ,
sur les enjeux du projet de loi pour les aveugles et les
malvoyants.
* M. Patrick Éveno, maître de conférences à l’université de Paris
I Panthéon-Sorbonne et professeur à l’Ecole supérieure de
journalisme et à l’Institut pratique de journalisme, sur le
droit à utiliser des œuvres à des fins d'éducation et de
recherche. Secrétaire général de la Société pour l’histoire des
médias et rédacteur en chef de la revue Le Temps des médias -
http://www.histoiredesmedias.com/associ ... esentation ; Patrick Éveno est l’auteur de nombreuses publications sur la presse, notamment L’argent de la presse française des années 1820 à nos jours (Éditions du CTHS, 2003) ; il vient de faire paraître Histoire du journal Le Monde, 1944-2004 (Albin Michel, 2004).
* M. Christophe Espern, de l'initiative EUCD.INFO -
http://eucd.info , sur les enjeux liés à la copie privée,
l'interopérabilité et au développement du logiciel libre.
* M. Xavier Filliol, président de la commission « Musique » du
GESTE (Groupement des Éditeurs de Services En Ligne) -
http://www.geste.fr , sur les enjeux du projet de loi pour les
webradios et l'innovation.
* M. François Lubrano, contrebassiste, président de la SPEDIDAM
(Société de perception et de distribution des droits des
artistes interprètes de la musique et de la danse) -
http://www.spedidam.fr , sur la légalisation des échanges
non-commerciaux de musique.
Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès
deludovic@penet.org. La présentation d'une pièce d'identité à l'entrée de l'assemblée nationale est obligatoire.
Informations pratiques
Lieu : assemblée nationale, salle 6217, 126 rue de l'université
Transports : lignes 12 (station Assemblée nationale), 13 et C (station
Invalides)
Horaire : de 19h à 21h, entrée à partir de 18h30.
