Il semblerait que les choses évoluent plutot dans le bon sens d'après cet article :
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13424
Rien n'est offficiel, mais on peut noter :
- abandon de la riposte graduée en faveur d'une contravention
- légalisation du téléchargement (assimilable à la copie privée) , seul la mise à disposition est interdite :
- Et surtout, il deviendrait autorisé de contourner les DRMs (pour des oeuvres achetés légalement) :
Là où j'ai du mal à suivre, c'est là :
D'autre part, pas de licence globale (ce qui n'est pas une mauvaise chose de mon point de vue personnel) :
EDIT : un article sur le même théme de clubic : http://www.clubic.com/actualite-31174-l ... advsi.html
La conclusion concernant les DRM est moins clair :
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13424
Rien n'est offficiel, mais on peut noter :
- abandon de la riposte graduée en faveur d'une contravention
Selon le quotidien, Matignon serait partisan d'un système de contravention, dont le montant sera faible (38 euros).
- légalisation du téléchargement (assimilable à la copie privée) , seul la mise à disposition est interdite :
En fait, après avoir enfin écouté toutes les parties, le gouvernement souhaiterait dissocier le téléchargement de fichier, de la mise à disposition qui elle serait délictuelle dans le cas de partage de fichiers illégaux. Riche idée, car selon plusieurs décisions de justice, le téléchargement est assimilé à de la copie privée (voir nos articles).
- Et surtout, il deviendrait autorisé de contourner les DRMs (pour des oeuvres achetés légalement) :
Le gouvernement semble avoir tranché sur cette question. Le contournement des DRM serait autorisé pour pouvoir jouir d'oeuvres acquises légalement, quel que soit le support de diffusion. Cette mesure préserverait donc le droit à la copie privée et éviterait que les consommateurs soient empêchés d'écouter des disques où ils le veulent. Du coup, la mise à disposition de copies d'oeuvres légalement acquises serait donc aussi autorisée.
Là où j'ai du mal à suivre, c'est là :
Par contre, télécharger sur Internet des outils de contournement de DRM serait sanctionné par une contravention.
D'autre part, pas de licence globale (ce qui n'est pas une mauvaise chose de mon point de vue personnel) :
Par contre, ils sont heureux d'apprendre que Dominique de Villepin rejette catégoriquement toute idée de licence globale ("elle n'a aucun sens", a-t-il dit) qui pourrait financer la légalisation du peer-to-peer. Pour mémoire, le principe de la licence a été adopté par surprise par les députés en décembre dernier. Cet amendement sera évidemment annulé lors du prochain examen du texte.
EDIT : un article sur le même théme de clubic : http://www.clubic.com/actualite-31174-l ... advsi.html
La conclusion concernant les DRM est moins clair :
Concernant le contournement des verrous numériques ou DRM, la question reste encore floue. Les logiciels de contournement de protection seraient toujours considérés comme illégaux. Par contre, les protections DRM devront obligatoirement proposer un nombre minimum de création de copies autorisées. En d'autres termes, si vous achetez une oeuvre protégée vous ne pourrez faire que X copies (le nombre maximal de copies autorisées pourrait être fixé par un collège de médiateurs). Après les X copies utilisées, il ne sera plus possible de graver ou de transférer vers tel ou tel appareil / baladeur (un comble tout de même !) les morceaux/oeuvres achetées.
Dernière édition par Penguin le Ven 20 Jan, 2006 18:16, édité 2 fois au total.
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