J'ai trouvé ceci qui résume je pense assez bien la situation. Et il y a pleins d'autres posts sur ce forum
Pour ma part, je suis avant tout dégoûté par l'obscurantisme technologique de nos élus
Gérard CLECH (lavienumerique.com) a écrit: Lors de la réunion du début de semaine à l'UMP entre Nicolas Sarkozy et une poignée de personnes représentant les producteurs et les artistes d'un côté, les internautes et les connaisseurs d'Internet d'autre part, le Ministre de l'Intérieur et Président de l'UMP a insisté auprès de ces derniers : « dites bien dans vos compte-rendu de la réunion que la licence globale est morte ». Ce propos n'était, malgré l'écoute attentive du Ministre de l'Intérieur pendant la réunion, qu'une confirmation de ce qu'il avait dit 48 heures plus tôt à l'occasion de ses vœux à la presse (« la licence globale n'est pas viable, et nous nous y opposerons avec fermeté »).
Alors, la licence globale, morte et enterrée ? On pourrait le penser. D'autant que dans l'opposition, elle n'a plus vraiment la côte. François Hollande et Jean-Marc Ayrault (PS), bien longtemps après la franc-tireuse Anne Hidalgo, semblent avoir tenu compte des récriminations d'un certain nombre d'artistes engagés à gauche qui ont envoyé une volée de bois vert à P.Bloche, C.Paul et compagnie (notamment un billet assassin de Delerm, Patrick Bloche lui-même semble avoir fait chemin arrière, en déclarant à plusieurs reprises – notamment dans le débat qui l'a opposé à Denis Olivennes devant les micros de France Culture – que «la licence globale n'était pas la panacée », que le vote des deux fameux amendements de la « nuit des longs fichiers » n'avait été effectué que pour permettre vrai débat dans la société, débat tronqué par le gouvernement qui voulait faire passer sa loi « liberticide » en catimini juste avant la trêve des confiseurs… Bloche qui a comparé également ce débat avec celui du Pacs (et là, il n'était pas du même côté que Christine Boutin !)
Bref, pas vaillant le projet de licence globale (à ne pas confondre avec la licence légale, en dépit de la confusion semée habilement par le lobby du disque)… Pas vaillant, et pourtant … Pourtant le débat continue comme si de rien était. Tenez, aujourd'hui, Hervé Rony le Directeur Général du SNEP (syndicat national des éditions phonographiques, sic.) est en « une » et dans les colonnes du quotidien gratuit Métro (gratuit ? Quelle horreur …). Et que dit-il ? Je cite : « La licence globale, une fausse bonne idée ». Et Rony d'expliquer sur une pleine colonne en page 8 que « La rémunération susceptible d'être générée par la licence globale est sans commune mesure avec le besoin de financement pour produire des artistes. ». Un argument dit et redit, rabâché même, qu'il complète par une statistique totalement faussée (il évoque une chute de 40% de la vente de disques depuis 2002, en se gardant bien d'évoquer notamment les +700% de ventes de DVD sur la même période, dont les titres musicaux et de concerts, ainsi que les + 2000% sur le CA généré par les sonneries téléphoniques téléchargeables sur lesquelles en moyenne les éditeurs gagnent 80 cents d'euros par fichier, et beaucoup moins connue, la baisse de 500% des vols de disques en magasins …). Son autre argument est plus réel et frappé au coin du bon sens : la licence globale aboutirait à une économie administrée. Comment peut-on être en désaccord avec lui, quand il explique : « Il faudrait bien mettre en place un système de contrôle. Ce serait le contraire de ce que veulent les tenants de la licence globale ! ».
Les audionautes reviennent aussi sur la licence globale « optionnelle »
Ce matin aussi les audionautes, l'association d'Aziz Ridouan (participant à la réunion avec Sarkozy au siège de l'UMP, même si Julien Dourgnon de l'UFC Que Choisir a été le seul au cours de cette réunion à défendre avec courage et beaucoup d'adversité le principe d'une licence globale) et de JB Soufron, sont revenus également sur la question avec, on s'en doute, un point de vue diamétralement opposé. S'appuyant sur sa participation à l'alliance «Public-Artistes » qui réunit des associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF), des sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF) et des syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO, UPC, UMJ, QWARTZ), les audionautes ont, dans un communiqué très long, évoqué les «10 idées fausses sur la licence globale optionnelle ».
Ironisant sur la « Riposte graduée » qui devient, suite aux propos du Premier Ministre, une « Réponse graduée » (la sémantique n'est pas un long fleuve tranquille …), le communiqué des Audionautes demande :
« Quelle sécurité juridique pour le public ? » et, en parallèle, « Quelle rémunération pour les artistes ? », avec ce constat : « Les artistes ne touchent aujourd'hui aucune rémunération sur les échanges qui ont lieu quotidiennement sur Internet. Leur seul rémunération « numérique » provient des plateformes de téléchargement légale telle Itunes Music Store ou FnacMusic, qui ne sont pas rentables, ont un nombre de téléchargements très faible comparé aux utilisations possibles de l'Internet (ndr : moins de 2% des téléchargements, selon la dernière étude GFK) et un très faible pourcentage du prix du titre musicale revient in fine à l'artiste. ». Cela leur permet de conclure, avant d'évoquer les 10 idées fausses, que la licence globale optionnelle répond à ces deux questions et « doit plus que jamais être envisagée. »
Voir ci-dessous le texte intégral des 10 idées fausses :
« La licence globale entérine le règne de la gratuité »
Au contraire, la licence globale permet la mise en place d'une rémunération des auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d'œuvres entre particuliers sur Internet, apportant ainsi une alternative au « tout gratuit » et au « tout répressif ». Rappelons qu'à ce jour l'ensemble des ayants droit n'est pas rémunéré pour ces usages, en progression constante depuis 1998.
« La licence globale est une légalisation du piratage »
C'est une affirmation caricaturale. Qu'est-ce qu'un « pirate » ? Peut-on légitimement qualifier par ce terme particulièrement péjoratif à la fois ceux qui font commerce des œuvres contrefaites et les internautes qui échangent des morceaux de musique ou des films pour leur usage personnel, sans aucun but lucratif ? D'autre part, comment peut-on expliquer autrement que par une révolution des usages le fait que plusieurs millions de personnes, pour la très grande majorité d'entre elles parfaitement respectueuses de la légalité, deviennent soudainement des « délinquants » ? Ne vaut-il pas mieux que le droit s'adapte à ces mutations plutôt que de les nier ? Enfin, il est faux de qualifier d'illicites les pratiques du peer-to-peer dans leur ensemble : plusieurs jurisprudences récentes confirment qu'aux yeux du juge français, le téléchargement d'œuvres (download) relève de la copie privée et ne constitue pas une infraction. En revanche, la mise à disposition (upload) sans l'accord des titulaires de droits qu'implique nombre de logiciels de téléchargement est contraire aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. C'est à cette problématique que répond le dispositif de la licence globale.
« La licence globale est une « taxe » qui augmentera le prix de l'abonnement pour tous les internautes et contribuera à renforcer la fracture numérique »
Rappelons qu'il s'agit d'une proposition de licence globale optionnelle. A ce titre, elle ne sera souscrite et payée que par les internautes qui continuent à échanger des contenus culturels à des fins non commerciales. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation automatique du prix de l'abonnement pour tous, mais seulement pour ceux des abonnés qui utilisent leur connexion internet pour ce type d'activités. La redevance ne sera pas appliquée aux internautes qui s'engageront formellement à n'effectuer aucun téléchargement. Quant à la fracture numérique, il faut commencer par s'intéresser à la question de l'équipement du territoire en haut débit, de la formation des citoyens, de l'équipement des lieux publics en accès internet, avant de rendre la licence globale responsable de son éventuel renforcement.
« La licence globale est un dispositif contraire au droit européen et aux engagements internationaux de la France »
Ainsi qu'il est démontré dans l'Etude du Centre de Recherche de l'Université de Nantes rédigée sous la direction du Professeur Lucas, la licence globale optionnelle est compatible avec le droit européen et international.
Dans son application concrète, la licence globale s'inspire du cas de la reprographie par la mise en place d'une gestion collective obligatoire des droits Ce dispositif est légitime dans des situations où les ayants droit ne parviennent pas à exercer concrètement leur droit d'interdire, ce qui est le cas sur les réseaux peer-to-peer. Il permet de répondre aux attentes du public tout en exerçant le seul droit d'auteur qui puisse encore être respecté : le droit à rémunération, qui est par ailleurs garanti par les traités internationaux.
"La licence globale ne compensera pas les pertes du marché du disque dues au téléchargement sur les réseaux peer to peer et va empêcher le développement de l'offre payante en ligne"
Le déclin relatif que connaît le marché du CD depuis ces dernières années n'est pas dû au développement des échanges sur les réseaux peer-to-peer. De nombreuses études montrent que les plus gros « échangeurs » sont aussi les plus gros acheteurs de CD ou DVD (notamment une étude Médiatrie de juin 2005, réalisée pour le ministère de la culture et de la communication) ; elles montrent aussi que la baisse des ventes de CD est liée à bien d'autres facteurs : prix trop élevé, multiplication des sources de dépenses de loisirs dans le budget des ménages, chute de l'offre et baisse de la qualité. En tout état de cause, l'objectif de la licence globale n'est pas de compenser les pertes d'un marché de toute façon en déclin, mais d'accompagner de nouveaux usages, de nouveaux moyens de diffusion de la culture tout en assurant une rémunération des artistes et un financement de la création. Cela peut et doit se faire en complémentarité du développement de plates-formes de téléchargement payantes, à condition que celles-ci apportent une valeur ajoutée aux consommateurs, qui les incitera à souscrire à de tels services.
« La licence globale va générer des sommes modiques qui ne suffiront pas à faire vivre les artistes et la création. C'est un obstacle à la diversité culturelle »
Les sommes engendrées par un système de licence globale optionnelle ne peuvent en aucun cas être qualifiées de « modiques ». A titre d'exemple, si 4 millions d'internautes souscrivaient à la licence globale pour une somme de 6,66€ par mois, les revenus générés seraient de 26,6 millions mensuels, soit près de 320 millions par an. A titre de comparaison, les sociétés de gestion ont perçu en 2004 environ 160 millions d'euros au titre de la copie privée.
Aujourd'hui, conformément à la loi, un quart des sommes perçues au titre de la copie privée finance des actions de création et de diffusion du spectacle vivant, et de formation des artistes. Une partie des sommes générées par la licence globale optionnelle viendrait augmenter ce budget. Loin d'être un obstacle à l'emploi artistique, la licence globale optionnelle aurait donc un rôle bénéfique sur le marché de l'emploi culturel. Elle permettrait également de financer la production, une partie des sommes étant destinées aux producteurs et aux artistes eux-mêmes, qui auto-produisent de plus en plus leurs premiers albums/spectacles/tournées.
Enfin, ce dispositif ne favoriserait pas la concentration aux mains des majors. Il permet de redistribuer et de ventiler les financements, qui profitent à toutes formes de structures, y compris les plus petites et indépendantes. Il encourage de fait la diversité de la création et la prise de risque, et non la concentration des financements autour de quelques produits « valeurs sures » qui prévaut trop souvent aujourd'hui.
« La licence globale optionnelle est un système qui ne permet pas de contrôler les déclarations des internautes, qui vont nécessairement frauder » ; « la licence globale optionnelle est un système qui va entraîner le « flicage » des internautes pour vérifier qu'ils ne fraudent pas »
La licence globale optionnelle est un dispositif qui permet à l'internaute qui y souscrit ou qui n'y souscrit pas, de savoir ce qu'il a le droit de faire et de ne pas faire. Elle fixe les règles, et responsabilise l'internaute. Comme dans tous les autres domaines de la vie en société, la très grande majorité se conformera à ces règles, tandis qu'une petite minorité essaiera de passer outre. Alors qu'aujourd'hui se développe une répression chaotique et aveugle contre des internautes qui n'ont aucune possibilité de continuer leurs échanges et d'être dans la légalité, la répression ne sera possible que pour ceux qui auront choisi de refuser la licence globale et de continuer ces échanges. Les possibilités de sanctions, qui existent déjà, pourront leur être appliqués.
« La licence globale va favoriser l'industrie des flux au détriment de l'industrie des contenus »
C'est un contresens total que d'affirmer que ce sont le fournisseurs d'accès à internet qui bénéficieront des sommes perçues dans le cadre d'une licence globale optionnelle. Elles ne feront que transiter par eux, et seront collectées et redistribuées par les sociétés de gestion des droits comme cela est déjà le cas pour les sommes issues de la copie privée, recouvrées auprès des fabricants et importateurs de matériel vierge. Ces sommes profiteront donc uniquement aux ayants droit : auteurs, artistes et producteurs. D'autre part, le prix de la redevance versée aux artistes ne sera pas fixé par les fournisseurs d\'accès à internet eux-mêmes, mais par une Commission paritaire du type de celle qui existe pour la copie privée, où tous les ayants droit sont représentés, ainsi que les consommateurs. Les fournisseurs d\'accès à internet pourront, s'ils le souhaitent, baisser le prix de l'abonnement à internet, mais ils n'auront pas la possibilité de refuser de percevoir la redevance fixée par la Commission paritaire.
« La licence globale présuppose un système de répartition forfaitaire des sommes que les sociétés de droits d'auteur ne sont pas capables techniquement de mettre œuvre, et qui ne permet pas de rémunérer justement les artistes »
Les sociétés de droits possèdent déjà les outils techniques et l'expertise qui leur permettent de répartir les droits des artistes perçus au titre de la copie privée ou en provenance des diffuseurs. Cette expertise est adaptable facilement aux échanges sur Internet, en couplant, par exemple, sondage permanent auprès d'un panel d'internautes représentatifs sur les téléchargements effectués, et mesure de l'audience des œuvres sur les réseaux de pair à pair.
Les plus gros bénéficiaires de la licence globale seront logiquement les artistes aux œuvres les plus échangées, sans que les autres artistes ne soient oubliés, même ceux dont les seuils de téléchargement sont très bas. Par ailleurs, ce système ne porte aucune atteinte à la vie privée des internautes, dès lors qu'aucune analyse n'est effectuée sur le disque dur de ceux qui n'ont pas souhaité appartenir au panel représentatif.
« La licence globale ne permet pas de respecter la chronologie des médias, élément clé du financement de la production cinématographiques »
L'Alliance Public-Artistes, soutient la nécessité d'inclure l'audiovisuel dans la licence globale, mais prévoit néanmoins qu'une chronologie adaptée aux échanges sur Internet soit négociée entre représentants d'ayants droit et représentants de consommateurs afin de tenir compte de la spécificité de ce secteur en termes de financement.
Les députés qui soutiennent la licence globale ont pour leur part choisi de ne l'appliquer, dans un premier temps, qu'aux seules œuvres musicales et aux images fixes (photographies, illustrations…) et donc de ne pas autoriser la mise à disposition sur les réseaux des oeuvres audiovisuelles. Le secteur audiovisuel n'est donc pas concerné par leurs amendements sur cet aspect. En ce qui concerne le téléchargement (download), cela relève de la copie privée, pour laquelle le respect de la chronologie des média ne s'impose pas.
Pour ma part, je suis avant tout dégoûté par l'obscurantisme technologique de nos élus 