Brevets logiciel, Bruxelles en remet une couche ! Vigilance

[serged]

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Bruxelles remet en selle le projet de brevet logiciel
Juridique - La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d’améliorer l’actuel système de délivrance des brevets. L’objectif est de mettre en place un brevet communautaire, qui couvrirait tous les domaines dont la brevetabilité des logiciels.

Le commissaire européen au Marché intérieur et au Services, Charlie McGreevy, a lancé lundi 16 janvier une consultation publique dans le but d'améliorer le système de brevet européen. Une initiative qui concerne aussi les brevets logiciels.
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La consultation publique ne fait pas mention de brevets logiciels proprement dit. Mais, interrogé par ZDNet.fr, le porte-parole de Charlie McGreevy confirme que l'initiative «concerne potentiellement tous les types de brevets».

Pour les opposants aux brevets logiciels, l'objectif du commissaire, par ailleurs vif défenseur des brevets logiciels, ne fait aucun doute. «Il s'agit d'un nouveau round pour essayer d'imposer la brevetabilité des logiciels en Europe», estime Gérald Sédrati-Dinet, représentant en France de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), association européenne opposée aux brevets logiciels.
[...]

Donc c'est pas fini, le combat continue...

[Damax]

Tiens, cela me fait penser à la libéralisation des services dans les ports.

Cela été rejeté il y a deux ans, ils ont remis le couvert il y a peu de temps, cela été aussi rejeté.

Mais cela ne les empêche pas d'arrêter, ils ont dit qu'ils feront une 3ème mouture.

Vont-ils continuer jusqu'à que ce soit adopté, ce serait quand même choquant, de ma vie, je n'ai jamais vu ça.

[Pepeto]

Bon ce n'est peut-être qu'un impression (et peut-être même que ce post n'a rien à faire ici, désolé, je suis nouveau et un peu perdu dans l'immensité de ce site ^^) mais même si la loi DADvSI passe et que comme dit, la mise à disposition de moyens permettant de faire ""sauter" les protections" est interdite, rien n'empêche de charger un logiciel qui nous permette de le faire depuis un site non couvert par la législation française...
Corrigez moi si je me trompe, mais dans la pratique cette loi en plus d'être gênante (pour pas dire ch*****, ok je le dis pas ) est tout bonnement inutile. Bon peut-être que cela a déjà été évoqué et dans ce cas je vous demande pardon ^^.

[serged]

Ce n'est pas la loi DAVSD dont il est question ici, mais d'une directive sur la brevetabilité des logiciels. Comme par exemple le brevet de Microsoftr sur la FAT, rendant tout pilote Linux accédant aux partition FAT succeptible de royalties pour Microsoft...