Page 1 sur 21, 2 Suivant[DADVSI] Réunion lundi chez Sarkozy

[aKa]

Réunion hier chez Sarkozy (à quel titre exactement ? ministre ? président de l'UMP ? futur candidat ?).
Il est intéressant de constater la diversité des personnes invitées.
Les 7 principes retenus sont aussi intéressants.
En grands progrès par rapport au souhait initial de faire passer en urgence une loi à Noël ;-)

-> Le communiqué sur le site de l'UMP (reproduit ci-dessous, surtout pour donner la liste des participants)
-> Les commentaires de Champeau sur Ratiatum

Concilier les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’internet et les droits des usagers.

Communiqué du 16 janvier 2006

Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a réuni aujourd’hui, en présence du cabinet du ministre de la Culture et de la communication, des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l’internet et des représentants des consommateurs, sur la question du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information.

Ont participé à la réunion Laurent Petitgirard, compositeur et chef d’orchestre, Gilles Bressand, producteur indépendant de disques (label XIII bis), Vincent Frèrebeau, producteur indépendant de disques (label Tôt ou tard), Christophe Lameignère, Président de Sony BMG Music Entertainment, Pascal Nègre, Président d’Universal Music France, Jean-Jacques Goldman, Calogéro, Denis Olivennes, PDG de la FNAC, Bertrand Tavernier, réalisateur, Guy Verrechia, président du groupe UGC, Marie Masmonteil, productrice, Malik Chibane, réalisateur, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, Julien Dourgnon, UFC-Que Choisir, Loïc Le Meur, blogueur-loiclemeur.com, Christophe Abric, La Blogothèque, Philippe Astor, journaliste-bloggeur à ZDNet, Laurent Kratz, président de la plate-forme de téléchargement de musique libre jamendo, Frédéric Couchet, représentant de la Fédération pour le logiciel libre, François Elie, président de l’association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales, Tarik Krim, Génération MP3, et Aziz Ridouan, président de l’association des audionautes.

Les échanges ont permis de dégager sept principes devant guider – selon les participants – la poursuite des travaux législatifs :
- permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante
- garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé
- lutter contre le téléchargement illégal
- permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent
- garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre
- laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer
- fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.

Sur cette base, un relevé de conclusions sera soumis à l’ensemble des participants et transmis aux parlementaires UMP dans le but de construire une solution porteuse d’avenir qui concilie les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’internet et les droits des usagers.

[S.T.F.]

Ca sent l'entourloupe a plein nez.
Aucunes certitudes, que des voeux.

permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante

Par légale, il faut entendre marchande (géré par les MAJORS ?). Et bon marche et innovante sont des notions très relatives. Bref, que du vent.

garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre

Je ne vois vraiment pas comment un texte de loi (national en plus) pourrait garantir une intréropérabilité entre des systèmes qui échappent totalement au contrôle national. Microsoft, Apple, Sony et VU s'en foutent. Leur but sera atteint si les DRM sont protégés par cette loi. L'intéropérabilité c'est purement technique, cela ne rélève pas d'un texte de loi. C'est du bidon.
Quant au LL, ils seront de fait mis a l'écart. La GPL étant plutôt incompatible avec la notion de DRM.

lutter contre le téléchargement illégal

Rien de neuf. On en reste au problème du téléchargement, Quid des DRM ?!

garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé

En clair : on aura le droit d'écouter un morceau aquis légalement. La copie privée, elle, n'est pas garantie (5 copies max, pfff).

fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée.

certaine durée ???
évaluation de la loi ???
Une fois les DRM généralisés, je ne vois pas comment on pourra revenir en arrière.
Des promesses. Et on sait bien que le promesses n'engagent que ceux qui les croient.

On se fout vraiment de nous. C'est pitoyable.

[*genium*]

Réunion hier chez Sarkozy ...

Quelle insulte pour la démocratie!

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL - 3ème SÉANCE DU JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005

...Pour ne pas faire insulte au vote de cette assemblée, le groupe socialiste demande donc à nouveau, et avec force, la constitution d'une mission d'information (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et non un groupe de travail limité à l'UMP ! Nous en appelons au Président Debré : face à l'impréparation du Gouvernement et son incapacité à nous présenter un projet de loi cohérent, c'est à l'Assemblée qu'il revient de réécrive ce texte, dans le respect de l'intérêt général, c'est-à-dire sans criminaliser les internautes et en garantissant la diversité et la rémunération de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)...

[gutenberg]

Dans les commentaires de son article, Guillaume Champeau donne une indication supplémentaire pour ceux qui aurait pu rêver d'un débat impartial :

Pour la licence globale, le sujet a été abordé par Julien Dourgnon mais rapidement écarté puisque tous les invités à quelques très rares exceptions (Aziz Ridouan des Audionautes me semble être la seule) étaient contre ou pas pour.

[aKa]

A lire :

-> Compte rendu de la rencontre avec Nicolas Sarkozy par Tariq Krim
(qui a des idées tout à fait intéressantes sur le sujet)

ps : dommage qu'on n'ait pas entendu Frédéric Couchet mais il semble que François Elie de l'Adullact ait été bon

[*genium*]

Fin de semaine passée, le président de l'UMP décrétait la licence gobale non viable. En lisant Tariq Krim, je note qu'il ne base son décret sur aucune étude scientifique. Il n'apporte donc aucune démonstration au débat.

Il fait par contre preuve de démagogie:

...Il nous explique qu’il a ses opinions et qu’il pense que la culture n’est pas gratuite et qu’il ne faut pas confondre démocratisation de la culture et gratuité de la culture...

Or comme le répète patrick Bloche à qui veut bien l'entendre, les députés n'ont pas légiféré en faveur de la gratuité sur internet, puisque c'est ce qui existe déjà; le principe d'autoriser pour rémunérer n'a donc pas été évoqué.

...Aujourd’hui on nous explique qu’il faut « éradiquer le P2P » pour créer des services légaux. Je pense que c’est l’inverse, le P2P sauvage est un stimulant à la mise sur le marché d’offres attractives...

Je suis tout à fait d'accord avec Tariq Krim. Tout cela met en lumière le dogmatisme de nos gouvernants

...Il pose également la question de la crédibilité de la menace de prison ; selon lui, cette menace n’a aucune crédibilité auprès des internautes. En revanche, s’il pose la question de la légitimité d’une riposte graduée, je n’ai pas entendu clairement qu’il y était opposé. ...

Là, le président de l'UMP m'inquiète sérieusement. Il ne parle pas de la mise en place d'un système de police de l'internet, mais uniquement de son application. il faut réaliser ce qu'est la riposte graduée: la moindre déviance déclenche une riposte... J'ai fait mon service militaire dans la gendarmerie: quand il y a une enquête, le gendarme ne peut mettre quelqu'un sur écoute qu'après autorisation du procureur si l'infraction est proportionelle à la gravité de mettre sur écoute... Avec un système de riposte graduée, la surveillance sera automatique, les sanctions graduées automatiques, une justice privée ad hoc sans possibilité de faire appel... C'est très grave! nos politiques n'ont certainement pas conscience du danger! ou si?... C'est vraiment donner à notre société une bien mauvaise direction... A l'ère du numérique, elle sera forcément appliquable dans tous nos domaines d'activités... Nos bons démocrates sont en train de nous pondre un système qui aurait fait le bonheur des Staline ou Hitler!!

Merci à Tariq Krim pour son compte rendu; Patrick Bloche demandait la constitution d'une mission d'information; cela me semblait tout à fait légitime au vu de ces quelques points, parmi tant d'autres...

[birin]

Nos bons démocrates sont en train de nous pondre un système qui aurait fait le bonheur des Staline ou Hitler!!

Oui, c'est bien mon avis aussi.

Avec un système de riposte graduée, la surveillance sera automatique, les sanctions graduées automatiques, une justice privée ad hoc sans possibilité de faire appel

C'est bien le coeur et l'esprit du projet DADVSI, mais le pire c'est que DADVSI n'est pas un cas isolé. Le droit de "mise sur écoute" sur internet, par la police, sans l'autorisation d'un juge, vient d'être voté par nos politiques pendant que nous papotions sur la licence globale.
Les DRM et la surveillance sont les caméras de surveillance et les radars automatiques du monde numérique, tellement faciles à mettre en oeuvre à l'échelle mondiale, tellement peu coûteux, qu'on est en trais de les greffer à chaque individu, on aura tous notre confessionnal personnel et gloire à la sainte inquisition !

C'est très grave! nos politiques n'ont certainement pas conscience du danger! ou si?

Franchement j'ai bien du mal à trouver une réponse à cette question, mais je suis tout à fait sur que certains savent parfaitement ce qu'ils font.

[blastm]

C'est bien le coeur et l'esprit du projet DADVSI, mais le pire c'est que DADVSI n'est pas un cas isolé. [url=http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html]Le droit de "mise sur écoute" sur internet, par la police, sans l'autorisation d'un juge

bien sur que ca a fait parler..
mais bon, il a eu l'intélligence de faire passer ca avec la videosurveillance, comme on mélange torchons et serviette, et donc...
mais on oublie pas que pour les logs, l'europe préconnisais 6mois de rétention et le contrôle par un organisme indépendant; et que lui a fait voter 1ans et le controle par les même képis qui l'utiliserons..

il a bon dos de se poser en médiateur, la encore sur une loi qui fait du zèle par rapport a ce que demande l'europe...

[kavod]

Comme il faut bien un avis contraire pour un débat sain, je m'incruste dans le sujet

Comme vous je me suis opposé à ce projet de loi et je suis signataire de la pétition d'EUCD. Et je continuerai à prendre mon baton de pélerin si le projet de loi est de nouveau présenté sans prendre en compte l'interopérabilité des systèmes et le droit à la copie privée.

Cependant je dois dire que cette réunion m'a foutu sur le cul (comme qui dirait).

Les médias ont à peine éfleuré le sujet du projet de loi DADVSI avant sa présentation au Parlement. Après ses amendements, ils ne parlaient que de la licence globale et du pauvre ado qui va se prendre 3 ans de prison en téléchargeant des oeuvres protégées sur son PC. Mais quasiment rien sur ce problème d'interopérabilité et de copie privée.

Après quelques semaines de réflexion, voilà Sarko qui invite tous les acteurs du sujet dont ceux de l'open source. Et voilà qu'il fait ressortir du débat 6 points dont :

• 4/ la gratuité ok si le créateur est d’accord (licences libres, et creative commons) alors même qu'on s'inquiétait pour les webradios
• 5/ protéger le développement de l’internet et le logiciel libre (on ne sait pas comment ça se traduira... mais ca ne peut QUE être un bon signe)

... et j'ai aussi entendu parler sur un autre compte rendu de la compatibilité des fichiers multimédias.

Bref. Effectivement en politique comme toujours, ca ne peut être que des mots. Mais déjà rien que cela, c'est que les instances gouvernementales nous on au moins entendu (voire compris).

Quant à savoir s'ils en tiendront compte, on l'espère tous. Et je serai le premier à cracher sur cette mascarade si ce n'est pas le cas. Mais ne soyons pas non plus sceptique avant de voir.

Pour moi, comme on dit, on as pas encore gagné la guerre, mais c'est déjà une victoire.

Enfin vala. Restons optimiste, continuons le combat et on verra bien !

[blastm]

(..) Bref. Effectivement en politique comme toujours, ca ne peut être que des mots. Mais déjà rien que cela, c'est que les instances gouvernementales nous on au moins entendu (voire compris).
Quant à savoir s'ils en tiendront compte, on l'espère tous. Et je serai le premier à cracher sur cette mascarade si ce n'est pas le cas. Mais ne soyons pas non plus sceptique avant de voir.
Pour moi, comme on dit, on as pas encore gagné la guerre, mais c'est déjà une victoire.
Enfin vala. Restons optimiste, continuons le combat et on verra bien !

dans un sens t'as raison..
comme tout ce qui touche de près ou de loin à sarko fait parler, défendre des arguments qui nous tiennent à coeur à coté de lui, c'est peut etre bon à prendre.

mais ce type, faut pas oublier qu'il y à deux jours, il a donné son opinion sur le texte, ce qu'il en pensait et ce qu'il voulait qu'il soit.

alors de deux choses l'une, sois il c'est rendu compte qu'une fois de plus il l'avait ouvert trop vite et sans réfléchir..
sois c'est juste une manoeuvre pour faire croire qu'il est ouvert, ce qui lui donne ainsi un argument supplémentaire et une certaine légitimitée pour défendre ce qu'il a dors et deja décidé. Et en prime de faire parler de lui autour de la culture et de la haute technologie, ce qui le change des allumettes et de l'eau à haute préssion.